La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l’ensemble des engagements financiers, sous formes d’emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…).
La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l’Insee, a été évaluée pour la fin du premier trimestre 2011 à 1 646,1 milliards d’euros, soit environ 84,5 % du PIB. Elle représentait 663,5 milliards d’euros à la fin de 1995, ou 55,5 % du PIB et avait atteint 1 211,6 milliards d’euros (64,2 % du PIB) à la fin de l’année 20071.
Dette publique Française de 1978 à 2012
L’émergence d’un État stable en France a rendu possible l’existence d’une dette publique ; l’endettement public, véritablement commencé au xviiie siècle, a connu au cours de l’histoire de fortes variations, atteignant lors des périodes critiques de l’histoire de France (guerres, Révolution…) des niveaux astronomiques, qui ont par la suite été épongés au moyen de périodes de forte inflation (spoliation des épargnants), de forte croissance, ou de hausses des recettes publiques.
L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, lie son destin économique à celui des autres nations européennes, et nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin et garantir la solidité de l’ensemble, le respect de critères définis par le traité de Maastricht, dont notamment un déficit public qui ne devrait pas excéder :
3 % du PIB. Cette limite de 3 % ne correspondait pas à une analyse financière motivée mais seulement à la situation de la France au moment de la signature du traité. Elle a été acceptée par l’Allemagne en échange de l’acceptation de la réunification de l’Allemagne.
une dette publique2 qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB.
La question de la gestion et de l’avenir de la dette publique occupe aujourd’hui le débat public. La croissance de l’endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la « soutenabilité » à long terme de la dette publique d’un pays. La France apparaît, dans cette littérature, comme ayant une dette moyennement soutenable4. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité.
La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l’ensemble des engagements financiers pris sous formes d’emprunts par l’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).
Le déficit public apparait lorsque les produits (les recettes fiscales essentiellement) sont inférieurs aux charges (dépenses budgétaires essentiellement) des administrations publiques. Cette différence entre les charges et les produits s’apprécie sur une période légale, généralement l’année civile. La dette publique augmente à chaque fois qu’un déficit public est financé par l’emprunt. La dette publique représente donc l’accumulation des besoins de financement des périodes successives de ces administrations.
La dette prend le plus souvent la forme d’emprunts d’État. La capacité de remboursement des emprunts contractés au
titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. Les pays les moins fiables, au regard desmarchés financiers et des agences de notation, peuvent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement).
Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l’État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu’à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). La dette publique se distingue donc, en macroéconomie, de la dette des ménages ou de la dette des entreprises.
En France, depuis le milieu des années 1970, la dette publique a augmenté pour atteindre 83% du PIB fin 2010. En 2011 elle montera à 86,2% (87% en 2012). Le service de la dette devient en 2011, pour la première fois de l’histoire économique de la France, le premier poste du budget (il passe désormais devant celui de l’Éducation Nationale et la Défense) : 46,9 milliards, contre 44,5 pour l’Éducation ( 30,1 pour la Défense). Il représente maintenant un montant supérieur à celui de l’impôt sur le revenu. Comme les autres pays de la zone euro, la France doit respecter les critères de Maastricht.
Maurice Allais rapproche ce phénomène de l’interdiction faite en deux étapes (1973, 1993) à l’État d’emprunter auprès de la Banque de France, et qualifie les banquiers de « faux-monnayeurs ».
Fin 2008, la Crise financière de 2007-2010 pousse d’abord le gouvernement à soutenir le secteur bancaire puis à lancer un plan de relance pour soutenir l’économie lors de la Crise économique de 2008-2009. Cela, joint à des moindres rentrées fiscales liées à la crise (notion de stabilisateur automatique) et à des réductions d’impôts régulières, pousse la dette à la hausse comme c’est le cas également dans la plupart des pays. La dette passe de 63,8 % du PIB en 2007 à 77,4 % du PIB en 2009 et, selon les prévisions, à 83,2 % en 2010.
En 2009, la commission Juppé-Rocard chargée de proposer les axes et le montant du Grand Emprunt voulu par le président de la république, opte pour un montant plus faible de 35 milliards que celui avancé dans un premier temps. Ce rapport intitulé Investir pour l’Avenir ; priorités stratégiques d’investissement et emprunt national120 met surtout l’accent sur des investissements favorisant l’innovation (développement durable, universités et recherche notamment) qui devraient générer un supplément de croissance de 0,3% par an
