Le Programme de Jean Luc Mélenchon : Le monde fou que nous avons sous les yeux est le résultat de la domination accrue du capital financier sur le monde, le produit monstrueux de deux décennies de politiques néolibérales qui ont jeté les germes d’un grave recul de civilisation.
Cette situation a été rendue possible par le dépérissement de la démocratie : dérive autoritaire des institutions, abstention de masse, vie politique censitaire, uniformité médiatique, rétrécissement du débat politique aux dogmes de la « pensée unique », institutions non élues faisant prévaloir les normes néolibérales sur la volonté des peuples…
« La meilleure forteresse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. » Cette vieille formule de Machiavel n’a rien perdu de son actualité. Pour secouer la tyrannie des marchés, il suffit donc que le peuple se mette en mouvement. Cela commence par chacun de nous. Programme Mélenchon 2012
- PARTAGER LES RICHESSES ET ABOLIR L’INSÉCURITÉ SOCIALE
La France est plus riche que jamais. Mais jamais non plus cette richesse n’a été aussi peu partagée. Les réformes libérales qui se sont encore accélérées sous le pouvoir actuel ont permis à une petite minorité d’accumuler des fortunes considérables. La pauvreté et la précarité se sont étendues, touchant des secteurs jusqu’ici préservés. L’égoïsme social des possédants viole l’intérêt général. En partageant les richesses et en garantissant le droit de chacun à une vie stable et digne, nous permettrons à tous de vivre mieux. C’est le premier chantier de notre programme. Pour créer des millions d’emplois il propose une véritable réduction du temps de travail, une sécurisation de l’emploi et de la formation tout au long de la vie, la création d’un nouveau crédit bancaire sélectif et des pouvoirs nouveaux pour les salarié(e)s dans les entreprises. Il veut abolir la précarité et prône une augmentation des salaires et des retraites, le droit au logement pour tous, la défense d’une vraie protection sociale, des services publics consolidés et étendus.
AUGMENTER LES SALAIRES
Nous voulons rétablir le droit au travail, à l’emploi et au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous établirons les 35 heures effectives, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, le Smic à 1 700 euros et un salaire maximum dans les entreprises publiques et privées.
Après leur remise en cause par la droite, les 35 heures seront pleinement établies par la loi, sans annualisation, ni perte de salaire et avec les embauches correspondantes (notamment dans la fonction publique), sous le contrôle des élus du personnel. Le recours aux heures supplémentaires sera strictement limité. Nous agirons dans une logique de plein emploi, de réduction du temps de travail, d’abolition de la précarité et d’installation d’une « sécurité emploi-formation ». Chaque année, nous réunirons les partenaires sociaux et les différentes collectivités publiques dans une assemblée nationale et des assemblées régionales permettant de fixer des objectifs précis pour l’emploi, les qualifications et les salaires.
ABOLIR LA PRÉCARITÉ
La deuxième caractéristique du capitalisme de notre époque est la généralisation de la précarité. Nous combattrons ce fléau qui ronge à petit feu les forces vives du pays. Nous agirons pour éradiquer le chômage et prendrons des mesures contre la précarisation de toute la vie sociale, et en particulier en faveur de celles et de ceux qui en sont les premières victimes : les jeunes, les travailleurs précaires (exploités par le détournement des lois), les chômeurs (mis à l’écart et stigmatisés), les femmes, etc.
Pour sortir les jeunes de la précarité, de la dépendance familiale et du recours au salariat pendant leurs études, nous créerons un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie. Nous mettrons en place un système d’allocations financées, pour les jeunes en formation, par la solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un premier emploi, par la Sécurité sociale professionnelle. Ces contrats sécurisés de formation et d’emploi ouvriront droit à la prise en charge des cotisations sociales afin entre autres d’inclure les années de formation dans la durée de cotisation pour la retraite. Ainsi, l’entrée sur le marché de l’emploi ne sera plus cette période blanche où le jeune travaille autant, sinon plus qu’un autre salarié, pour un revenu et des droits moindres.
Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME sera instauré sauf dérogation justifiée. Afin de lutter contre la perpétuation à l’infini de la galère, nous créerons un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels. Les droits des salariés des entreprises sous-traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs d’ordre. Les stages seront encadrés obligation de rémunération à 50 % du Smic dès le premier mois de stage, limitation de la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection sociale. Une sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés sera créée.
PLAN D’URGENCE POUR LE LOGEMENT ET CONTRE LA SPÉCULATION IMMOBILIÈRE
À cause de la crise et de la bulle immobilière, les conditions de logement de nos concitoyens se dégradent. Nous ferons à nouveau du logement un droit et une priorité nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi Boutin (Molle) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. Nous porterons donc le budget logement à 2 % du PIB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement.
LA SANTÉ, NOTRE BIEN COMMUN !
Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques. En ce sens, les mesures qui précèdent concourent toutes à renforcer le droit à la santé, que nous définissons comme « un état de bien-être physique, mental et social » et considérons comme une préoccupation transversale de toutes les politiques publiques.
Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlements d’hôpitaux, de maternités, de centres de soins et d’IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.
Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité. Nous investirons massivement pour redonner à l’hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.
Nous rétablirons le remboursement intégral à100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires ; les mutuelles seront orientées principalement sur les questions de prévention. Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Le financement de la protection sociale doit être construit à partir des cotisations sur les salaires, avec une modulation et une contribution sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances.
Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens. Nous favoriserons la mise en réseau des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l’opposer à la proximité, pour réduire les temps d’attente dangereux et onéreux et contribuer à la coopération des professionnels. Nous assurerons la promotion des centres de santé et le respect de leurvocation initiale d’accès aux soins pour tous.
Le travail en partenariat avec la médecine libérale sera renforcé. Afin de prendre en charge « la personne » dans sa globalité – et non le « malade » – le médecin généraliste verra sa position nettement revalorisée. La médecine générale sera considérée comme une spécialité, revalorisée dans la formation, dans sa rémunération et sa reconnaissance universitaire. Plutôt qu’une politique fondée sur la sanction financière, la puissance publique développera de nouvelles formes de rémunération intégrant l’élaboration des dossiers, la prévention et l’éducation à la santé.
Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études de médecine sera augmenté de manière significative dans la perspective de la suppression du numerus clausus.
Nous organiserons une négociation conclue par un accord majoritaire pour redéfinir une nouvelle convention médicale, remettant en cause les dépassements d’honoraires et créant de vraies incitations à l’installation (financières, techniques, d’aide à l’installation ou à l’équipement, etc.) pour en finir avec la désertification médicale.
UN PACTE POUR UN NOUVEL ESSOR DES SERVICES PUBLICS
Les services publics doivent satisfaire les besoins des populations et l’intérêt général. Ils doivent donc être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers.
L’éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement, la Poste, la sécurité et la justice seront protégés comme notre patrimoine commun car ils assurent les conditions de l’égalité et de la citoyenneté.
Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États généraux de janvier 2011, fondé sur le principe d’appropriation sociale, d’égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l’ambition d’un développement humain durable.
Nous reconstruirons et développerons nos services publics. La RGPP qui les démantèle sera abrogée, les postes qui répondaient aux besoins collectifs et ont été supprimés par la droite seront tous rétablis. Pour que l’accès égal de tous y soit garanti, nous maintiendrons et reconstruirons les services publics de proximité et réviserons les tarifs, en appliquant le cas échéant la gratuité.
- REPRENDRE LE POUVOIR AUX BANQUES ET AUX MARCHÉS FINANCIERS
En quelques années, la finance a conquis des pouvoirs exorbitants. Le dollar, monnaie internationale de référence, n’a plus aucun lien avec une quelconque réalité matérielle. Les détenteurs de capitaux peuvent agir à leur guise sur des marchés boursiers méthodiquement dérégulés. Ils ont obtenu une fiscalité au bénéfice des revenus du capital, le droit d’échapper en grande partie à l’impôt, la libre circulation du capital financier dans le monde et ils se permettent aujourd’hui de « noter » les États, les plaçant sous la menace des attaques des spéculateurs.
Nous mettrons fin à ces privilèges inouïs et contraires à la démocratie qui nous placent sous la menace de crises financières incessantes et de politiques d’austérité désastreuses. Nous mettrons en place une nouvelle réglementation bloquant la spéculation et la financiarisation de toute l’économie et placerons sous contrôle social les banques privées qui la violeraient. Nous agirons pour changer les missions de la Banque centrale européenne et créerons en France un pôle public bancaire et financier qui agira pour l’emploi et les salaires, contre les délocalisations et la spéculation.
L’ARGENT DES ENTREPRISES
Nous proposerons des mesures précises pour désintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. Nous en finirons avec les 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales patronales, dont on a pu constater l’inefficacité pour l’emploi, et avec les exonérations fiscales.
L’ARGENT PUBLIC
Nous voulons libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers.
Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union européenne ; possibilité que les banques centrales contribuent directement au financement des biens et des services publics ; obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières ; abrogation du Pacte de stabilité et du Pacte pour l’Euro+ pour ouvrir la voie à un nouveau Pacte européen de progrès social et de codéveloppement.
Nous proposons que la BCE (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen. Celui-ci remplacera le Fonds de stabilité financière institué en mai 2010 par les dirigeants de l’euro et auquel ceux-ci entendent substituer, à partir de 2013, un « Mécanisme européen de stabilité » flanqué du « Pacte pour l’Euro+ ».
L’ARGENT DES BANQUES, UN PÔLE FINANCIER PUBLIC
Contre la dictature des marchés financiers et des gestionnaires de capitaux, l’obsession du court terme et le contournement de la démocratie, nous agirons pour établir le pouvoir de la société sur les banques et le crédit afin de produire autrement les richesses.
Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques
existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale), des banques et des assurances mutualistes dans le respect de leurs statuts et la nationalisation de banques et de compagnies d’assurances. Ce réseau sera chargé d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.
Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales, appuyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau.
L’ARGENT EN EUROPE ET DANS LE MONDE
Nous agirons en même temps pour changer les traités européens, afin de mettre un terme à l’indépendance de la BCE vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission, sa politique monétaire et de crédit donnent la priorité à l’emploi et au développement humain durable.
Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec le Fonds de développement social solidaire et écologique européen financé par la création monétaire de la BCE.
En même temps, il s’agirait d’instituer une coopération euro-méditerranéenne de progrès social, écologique et de codéveloppement en direction des pays du Maghreb, du Machrek, d’Afrique noire et du MoyenOrient.
Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de l’euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le système monétaire international avec la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar. Elle permettrait l’essor d’un nouveau crédit massif, peu coûteux et sélectif, pour financer les investissements nécessaires aux peuples du Sud pour maîtriser leur développement et pour protéger l’environnement et les biens communs de l’humanité.
- LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
Nous le savons désormais, la catastrophe écologique remet en cause potentiellement les conditions mêmes de la vie humaine sur Terre. Or le réchauffement climatique, la destruction de la biodiversité, l’épuisement rapide des ressources naturelles ne sont pas des catastrophes d’origine naturelle, mais le résultat des logiques capitalistes du profit maximal à court terme. Face à la tyrannie du productivisme, nous proposons la planification écologique comme moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème. Elle permettra de préciser les orientations et les investissements publics nécessaires pour enclencher une transition écologique et promouvoir un développement humain durable créateur d’emplois et facteur d’égalité sociale. Elle s’appuiera sur un plan écologique débattu et voté au Parlement, assorti d’une loi de programmation financière.
DES CHOIX ÉNERGÉTIQUES SOUS CONTRÔLE CITOYEN
Nous réaffirmons l’exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l’énergie, seule garante de la transparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons un pôle 100 % public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé. Ses salariés seront toutes et tous sous le même statut. Ils et elles seront associés étroitement aux choix de gestion de l’entreprise publique, et leur liberté d’expression sera garantie. Les citoyens seront également associés à la direction de ce pôle. Nous agirons parallèlement pour la création d’un tel pôle public au plan européen.
RELOCALISER L’ÉCONOMIE, COOPÉRER, LUTTER CONTRE LES GES. UNE NOUVELLE POLITIQUE DE TRANSPORT
La France agira pour l’institution de protections et de normes sociales et environnementales communes aux Européens, face à la pression des capitaux et des productions à bas coût sur les marchés mondialisés avec, par exemple :
des prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées, une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises évitables.
Les prélèvements et les taxes seront alloués à un Fonds pour le codéveloppement permettant de financer des politiques de développement social et environnemental.
CONTRE LA MARCHANDISATION DES BIENS COMMUNS, PRÉSERVER ET PARTAGER LES RESSOURCES NATURELLES
Nous défendrons résolument le droit inaliénable à l’eau comme bien commun de l’humanité en engageant un processus d’appropriation sociale de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Nous accompagnerons la gestion publique de l’eau par les collectivités territoriales compétentes afin de leur permettre d’en assurer la maîtrise publique et donc le contrôle par les citoyens, les élus et les usagers : un débat public aura lieu sur l’utilisation de ce bien commun. Les collectivités pourront décider par exemple la gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre les ménages et les industriels.
PRODUIRE AUTREMENT
Le mode de production actuel ne vise pas la satisfaction des besoins humains. Il donne la priorité au profit à court terme, laisse de côté des besoins sociaux immenses parce que ceux-ci sont non rentables tout en encourageant les productions inutiles au bénéfice de la surconsommation des plus riches. Il dégrade gravement les conditions de travail et d’emploi. Nous lui opposons un nouveau mode de production dont la finalité sera le développement de toutes les capacités humaines et l’épanouissement de chacun(e) plutôt que l’intérêt du capital. Il sera basé sur une politique industrielle favorisant l’éco-développement, une politique de réduction du temps de travail avec création d’emplois correspondants, ainsi que le développement d’emplois utiles intégrant de nouveaux besoins communs. Cette réorientation passe par un renforcement des droits des salarié(es) pour avancer vers un contrôle collectif des conditions de travail, de son organisation et de son contenu.
PROMOUVOIR UN PROGRÈS HUMAIN DURABLE
L’organisation de la société doit viser un but : l’intérêt général et l’émancipation de chacune et de chacun. Elle doit donc encourager les activités socialement utiles car il n’y a pas de progrès humain quand seules les activités offrant une rentabilité suffisante au capital se développent. Elle doit permettre une citoyenneté effective car il n’y a pas de progrès durable si les citoyens sont transformés en consommateurs sommés d’écouler une production qui croît sans cesse indépendamment de toute prise en compte de l’impact environnemental et des besoins réellement humains.
Ces nouveaux objectifs nécessitent d’autres indicateurs que ceux à partir desquels est actuellement jugé le « progrès » des sociétés, notamment le PIB utilisé pour mesurer la croissance. Nous proposons donc la mise en œuvre de nouveaux indicateurs qui contribueront à engager une réorientation radicale de nos modes de production, d’échange et de consommation, mais aussi à inventer une nouvelle conception du progrès.
PRIORITÉ À L’EMPLOI ET À LA QUALIFICATION
L’emploi pour tous est une nécessité. Les besoins non satisfaits sont immenses. Chaque femme et chaque homme aspirent à participer par leur travail au bien de tous. Notre politique vise à créer des millions d’emplois. Dans la production aussi nous mettrons l’humain d’abord.
Nous développerons la première richesse de la France, qui n’est pas la finance mais le travail humain, c’est-à-dire l’emploi et la qualification de ses travailleurs. C’est l’inverse des politiques néolibérales qui, en généralisant le chômage et en déqualifiant le travail, enrichissent le capital mais appauvrissent l’économie réelle.
Nous lutterons en priorité contre le gâchis social et économique que représente le chômage. Loin de toute « flexicurité », nous sécuriserons les parcours de chacune et de chacun dans l’emploi et la formation avec une continuité de revenu tout au long de la vie. Une Sécurité sociale professionnelle
sera instituée, prenant en charge les périodes de nonemploi, de formation et de retrait d’activité, notamment pour les femmes ou les hommes élevant leurs enfants. Ainsi nous empêcherons que la force de travail du pays soit détruite par le chômage de masse.
NCOURAGER D’AUTRES FORMES DE PROPRIÉTÉ
À l’inverse des idéologues du marché qui font de l’entreprise capitaliste privée le modèle unique, nous encouragerons la diversité des formes de propriété, indispensable à une politique efficace de création d’emplois. La loi reconnaîtra cette diversité et la protégera face à la « concurrence libre et non faussée » qui revient en fait à imposer partout la seule logique du profit privé.
Notre programme prévoit l’extension de la propriété publique par le développement des services publics. Il promeut de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière. Il propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Le soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives, sera fortement augmenté. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme de coopérative. Nous favoriserons la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) permettant d’associer salariés, usagers et collectivités territoriales dans des projets de développement local. Les commandes de l’État, des collectivités et des services publics s’adresseront prioritairement à ces coopératives grâce à la modification de l’article 53 du Code des marchés publics. Un soutien sera apporté aux initiatives d’habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation. Enfin, l’ESS sera intégrée au programme des sciences économiques et sociales au lycée.
C’est en ce sens qu’une loi-cadre de l’ESS sera nécessaire afin de définir précisément les critères d’attribution des moyens de l’État et des collectivités publiques : les finalités sociales et environnementales des entreprises et des associations bénéficiaires ne pourront être dissociées d’un fonctionnement réellement démocratique.
UN RENOUVEAU INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE
Nous récusons le modèle d’une économie de services que nous assigne la division internationale du travail pilotée par les financiers. Nous voulons développer et rétablir le potentiel industriel de la France. Parce que l’urgence écologique implique de relocaliser l’économie et que l’urgence sociale commande de lutter contre le chômage ouvrier, nous refusons de limiter notre ambition industrielle à quelques secteurs de pointe et voulons reconstruire un tissu industriel diversifié.
VERS UN NOUVEAU MODÈLE AGRICOLE
Nous agirons pour une ambitieuse politique agricole répondant à la satisfaction des besoins alimentaires des hommes et des femmes. Nous porterons cette exigence tant au niveau national, qu’international.
Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture de qualité, sans OGM, largement autonome en ressources non renouvelables, relocalisée, participant à la santé publique des consommateurs et contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Aides publiques, recherche agronomique, conseil technique, politique de crédit et enseignement agricole seront repensés en fonction de cet objectif.
Nous stopperons et inverserons le processus de concentration de l’agriculture et recréerons des emplois en agriculture. Pour cela, le mandat et la gouvernance des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) seront revus afin d’y rendreles pouvoirs publics majoritaires. Nous ferons jouer un droit de préemption systématique des terres libérées en faveur de l’installation d’agriculteurs ou de l’agrandissement de petites exploitations. Nous soutiendrons l’installation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, y compris par le biais de réserves foncières, notamment à proximité des villes. La transition écologique de l’agriculture et la création d’emplois étant conditionnées à la juste rémunération du travail agricole, les pratiques de la grande distribution seront encadrées au moyen de prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs maximums. Nous affirmerons également le soutien aux filières alternatives labellisées, vivrières, courtes, de proximité, biologiques et reposant sur une juste rémunération afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une alimentation de qualité, notamment grâce à une évolution des appels d’offres publics permise par un nouveau Code des marchés publics
LA RÉPUBLIQUE POUR DE VRAI
La République proclame l’égalité des citoyens. Elle ne se résume donc pas à un ensemble d’institutions, comme le régime politique républicain ou l’école républicaine. Elle constitue bien davantage un projet à réaliser : celui de l’égalité des citoyens, de la souveraineté de la communauté politique, de la liberté dans le respect de l’intérêt général. C’est pourquoi nous devons sans cesse nous assurer que le réel corresponde à l’idéal et notamment que les institutions contribuent bien à réaliser ces objectifs. Ce n’est souvent plus le cas aujourd’hui. Les discriminations perdurent voire s’aggravent. Les atteintes aux libertés se multiplient. Il est devenu nécessaire de réaliser une refondation républicaine de notre pays conforme à sa devise de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.
LA LAÏCITÉ, PILIER DE LA RÉPUBLIQUE ET CONDITION DU VIVRE ENSEMBLE
La laïcité est un pilier de la République une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et de culte, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d’aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de toutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques.
Concernant les religions, le gouvernement français agira pour qu’aucune d’entre elles ne soit mise à l’index au prétexte de la laïcité, comme le fait régulièrement le Front national à propos de la religion musulmane.
Nous réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous, cette loi fondamentale de notre République a vocation à s’appliquer à tout le territoire national.
Aucun financement public ne sera octroyé à la construction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà. Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite (par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public). Le président de la République renoncera définitivement à son titre de chanoine de Saint-Jean-de-Latran.
Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet le respect du droit de chaque peuple et de chaque être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nous débarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théorie nord-américaine du choc des civilisations qui cherche à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : SE DÉBARRASSER DU PATRIARCAT
Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé par des délégué(e)s interministériel(le)s chargé(e)s de la mise en œuvre de l’égalité sociale et économique.
Nous organiserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalité professionnelle seront combattues et les sanctions renforcées.
L’IMMIGRATION N’EST PAS UN PROBLÈME
La haine des étrangers, la chasse aux immigrés défigurent notre République : il faut en finir !
Les flux migratoires se développent dans le monde, ils mêlent des motivations diverses. La France ne doit pas les craindre, elle ne doit pas mépriser l’immense apport humain et matériel qu’ils lui ont déjà procuré. Non, la présence des immigrés en France n’est pas un problème.
L’immigration zéro est un mythe qui divise et affaiblit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants que dans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc mener des politiques refusant de ghettoïser la société, qui ne soient pas guidées par l’obsession du refoulement des étrangers.
Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions d’une vie digne. Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Nous régulariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale.
Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires.
Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un nouveau Code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de cinq ans de résidence.
LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination. Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accès à la procréation médicalement assistée.
Une loi en faveur des personnes en situation de handicap répondra à leurs besoins de façon impérative : mise en accessibilité du bâti, accompagnement de l’accueil à l’école publique, intégration professionnelle, revenu de remplacement égal au SMIC brut pour les personnes reconnues incapables de travailler.
Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations en renforçant son rôle et en la décentralisant, et nous remettrons en place également les médiations, et notamment la fonction du Défenseur des enfants.
Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociaux des travailleurs étrangers, dont sont notamment victimes les sans -papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits sociaux.
Tout le champ des discriminations sera pris en compte (lieux publics, école, travail, logement, accès aux biens et services…), qu’elles soient fondées sur l’engagement syndical ou politique, qu’elles soient racistes, sexistes, fondées sur les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qu’elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des personnes en situation de handicap, qu’elles touchent à l’âge ou à l’origine sociale.
Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet.
LA SÉCURITÉ : UNE AFFAIRE DE SOLIDARITÉ NATIONALE
Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences.
Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéosurveillance. Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue.
Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés.
Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».
Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié.
Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l’un des premiers sinistrés de la RGPP avec le rétablissement d’une carte des tribunaux sur l’ensemble du territoire et le lancement d’un vaste plan d’humanisation de l’univers carcéral.
Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : les communes populaires sont aujourd’hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l’échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, effort relayé par un plan de construction de locaux et d’ouverture de commissariats.
Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité.
L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvement associatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics les plus touchés.
- CONVOQUER L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA VIE RÉPUBLIQUE
Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L’abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés les plus puissants s’en donnent à cœur joie. C’est l’oligarchie qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véritable, il est temps de fonder une nouvelle République.
UNE CONSTITUTION DÉMOCRATIQUE, DES LIEUX DE TRAVAIL AUX INSTITUTIONS
Pour s’assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit reprendre le pouvoir. Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s.
La Constitution que nous défendons réaffirmera les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale. Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là où il travaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise, et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales, écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.
L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE
Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.
Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.
Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.
L’ORGANISATION DU TERRITOIRE
La réforme de 2010 des collectivités territoriales sera abrogée.
Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte. La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.
Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons un nouveau modèle de développement pour un progrès humain endogène en rupture avec le modèle actuel de dépendance inégalitaire et appuierons les coopérations régionales au service d’alternatives mondiales (co-développement, chantiers écologiques d’intérêt universel).
L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.
UN PROCESSUS CONSTITUANT, UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engagement citoyen et le débat public.
Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.
Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.

Ce projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.
- S’AFFRANCHIR DU TRAITÉ DE LISBONNE ET CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE
Le traité de Lisbonne concentre toutes les impasses du capitalisme de notre époque. Il impose la concurrence libre et non faussée au détriment des droits sociaux conquis par les luttes démocratiques et ouvrières des derniers siècles. Il encourage le libre-échange au détriment de l’environnement et de la justice sociale. Il entretient la dérive autoritaire de l’Union européenne en concentrant le pouvoir entre les mains d’institutions non élues. Il est nécessaire de s’affranchir du traité de Lisbonne pour répondre à l’urgence sociale, résoudre la catastrophe écologique, régler la crise démocratique et construire une autre Europe.
- LA FRANCE POUR CHANGER LE COURS DE LA MONDIALISATION
Désormais servilement alignée sur les États-Unis d’Amérique, la France de Nicolas Sarkozy ne porte aucune vision alternative à la mondialisation libérale. Si demain la cinquième puissance économique du monde prenait un autre chemin, l’effet d’entraînement serait considérable sur les peuples du monde. En gouvernant autrement la France, nous voulons aussi contribuer à changer le cours de la mondialisation dans laquelle des politiques de coopération et de solidarité pourront enfin se développer.
LE CHOIX DE LA COOPÉRATION ENTRE LES PEUPLES
La France s’engagera pour de nouvelles relations internationales fondées sur le respect des souverainetés populaires, sur des coopérations mutuellement profitables entre les peuples, sur la primauté des normes sociales et environnementales sur celles de la finance et du commerce.
Nous annulerons la dette des pays pauvres et mettrons en place, comme au niveau européen, un Fonds de coopération solidaire sous l’égide de l’ONU financé par une taxe de type Tobin (ou d’autres types de taxation du capital international).
Nous mettrons un terme à une politique étrangère de la France basée sur les relations néocoloniales et la Françafrique.
Nous développerons une action de coopération avec les peuples qui cherchent à construire la démocratie et la justice sociale, notamment en Tunisie et en Égypte, et nous reconstruirons une politique de coopération véritable entre les deux rives de la Méditerranée.
La France engagera des politiques de coopération scientifique et universitaire internationales via la mise en commun et le partage en libre accès des compétences et des ressources et via des budgets soutenant les missions internationales des chercheurs et des enseignants-chercheurs.
Nous agirons pour la souveraineté monétaire et financière des peuples, pour un commerce équitable fondé sur des normes sociales et environnementales exigeantes.
Nous combattrons les principes d’austérité du FMI et de libre-échange de l’OMC pour les changer profondément ou pour créer de nouvelles institutions internationales.
Nous appuierons la création d’un Tribunal international de justice climatique sous l’égide de l’ONU. Nous appuierons les projets comme « Yasuni-ITT », fondés sur le principe de responsabilité commune pour l’intérêt général.
UNE POLITIQUE AU SERVICE DE LA PAIX
La France rompra avec l’alignement libéral et atlantiste, la politique de force et d’intervention militaire et avec les logiques de puissance, pour agir en faveur de la paix, du règlement des conflits et du rétablissement du droit international. Elle agira pour une ONU démocratisée, s’appuyant sur une doctrine multilatérale renouvelée.
Nous déciderons, immédiatement, le retrait de la France de l’OTAN et nous nous battrons pour la dissolution de cette organisation. Nous rappellerons nos troupes engagées dans la guerre menée par l’OTAN en Afghanistan.
Nous nous battrons pour la suprématie du droit international sur la force, et notamment pour le droit souverain du peuple palestinien à disposer d’un État viable et indépendant, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale et dans le respect du principe du droit au retour des réfugiés, un État palestinien vivant pacifiquement aux côtés d’Israël conformément aux résolutions de l’ONU.
Nous agirons pour la dénucléarisation, pour le désarmement multilatéral et contrôlé de tous les types d’armement dans l’esprit de la Culture de paix promue par l’Unesco et la Charte des Nations unies.
L’ÉMANCIPATION HUMAINE EN TÊTE
La finalité de notre projet est l’émancipation, en créant les conditions pour que chacune et chacun puisse construire sa vie libéré(e) de toute domination et développer ses potentialités. L’organisation de la société doit donc permettre à chacun d’être maître de soimême et de son existence par des politiques publiques qui placent en leur cœur les enjeux de culture, d’art, de savoir, de création, de maîtrise et de développement de son corps.
DE LA MATERNELLE À L’UNIVERSITÉ, PARTAGER LES SAVOIRS
Nous combattrons la mise en concurrence des établissements et reviendrons sur toutes les mesures qui visent sous couvert d’autonomie à instituer un marché de l’éducation. Nous affirmons la nécessité d’une politique nationale de l’éducation dans une logique de service public, pour une véritable gratuité et égalité d’accès aux savoirs sur tout le territoire. Nous agirons concrètement pour que la production de connaissances et la formation soient libérées de la logique du marché et de la rentabilité financière et permettent l’établissement d’une culture scolaire commune pour tous par l’appropriation de savoirs ambitieux.
S’ÉPANOUIR PAR LES ARTS, LA CULTURE, LES PRATIQUES CULTURELLES
Nous mettons la culture au cœur du projet politique du Front de Gauche, parce qu’elle est la condition même de l’action politique, de la démocratie. Notre choix de civilisation repose sur la capacité de la personne humaine à penser, agir, s’émouvoir. La confrontation aux arts, aux sciences, à la réflexion permet de devenir un citoyen éclairé, exigeant et ouvert.
Rompre avec le projet culturel de la droite et la casse du service public de la culture implique d’ouvrir parmi le peuple un vaste débat démocratique en vue de refonder un grand service public de l’art, de la culture et de l’information.
Nous mettrons en chantier la refondation du service public de l’art et de la culture par une loi d’orientation et de programmation budgétaire, qui réaffirmera la responsabilité publique et nationale de l’État et construira une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Nous aurons pour objectif de porter l’effort public à 1 % du PIB en une législature. Nous mettrons un coup d’arrêt au processus de marchandisation du service public de la culture et annulerons immédiatement, dans ce secteur aussi, la RGPP. Un vaste débat public, national, décentralisé et ouvert à tous les acteurs culturels comme à l’ensemble des citoyens, portera tout à la fois sur le sens de cette politique culturelle et sur les moyens nécessaires à sa réalisation. À cet effet, nous organiserons des Conférences régionales réunissant l’État, les collectivités territoriales, les professionnels et les citoyens.
Nous réaffirmerons le lien étroit entre le soutien à la création et l’appropriation sociale et citoyenne des œuvres et des pratiques culturelles et artistiques. Cela passe par le renouveau de l’éducation artistique à l’école et de l’éducation populaire, dans la cité et l’entreprise.
ETRE BIEN DANS SON CORPS, VIVE LE SPORT !
Nous garantirons l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie et donnerons au mouvement sportif les moyens d’accomplir ses missions de service public.
Nous assurerons la complémentarité entre l’éducation physique et sportive à l’école, le sport associatif et le sport en entreprise.
Nous défendons une organisation du sport en France qui garantisse les liens de solidarité et de concertation entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, les secteurs amateur et professionnel par la mutualisation des moyens financiers, matériels et humains au sein du système fédéral.
LE DROIT À LA VILLE
Nous voulons faire de la ville un espace commun du bien vivre ensemble dans lequel chacun et chacune peut accomplir ses projets personnels, familiaux ou sociaux grâce à l’organisation partagée des espaces de vie. La construction du service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville réaffirmera le rôle majeur d’un patrimoine locatif public, pour faire vivre et garantir le droit au logement pour tous, partout et à tous les moments de la vie.
Nous élaborerons une politique de développement global du territoire dépassant le cadre de la politique du logement à laquelle le droit à la ville ne doit pas être réduit. Les politiques d’emploi, d’éducation, de santé publique, de transport, de culture et de sport devront elles aussi contribuer à faire de la ville un espace d’épanouissement personnel et familial. Ce sont les conditions indispensables pour construire des quartiers équilibrés qui ne soient pas uniquement résidentiels ou dortoirs, mais de vrais quartiers de vie, avec des logements, de l’activité économique, de l’emploi, des équipements publics et privés de proximité, des lieux de loisirs et de culture.
Pour construire cette ville partagée, nous mettrons fin aux politiques ciblées (zonage des quartiers dits sensibles, empilés les uns sur les autres, traitement stigmatisant de publics ciblés). Le ministère de la Ville sera supprimé, et les politiques de droit commun, réorientées vers l’accès au droit à la ville pour tous, deviendront la priorité. Cela permettra de garantir la mixité sociale et de lutter contre la ghettoïsation. Les politiques urbaines et de l’habitat devront concourir à cet objectif pour une conception nouvelle de la ville, dense, ouverte, humaine, écologique (respectueuse de l’environnement et comportant des lieux de respiration), une ville favorisant la cohésion entre les habitants et le vivre ensemble.
Ces politiques seront débattues obligatoirement dans les collectivités pour permettre l’implication des habitants, des associations et des élus qui seule garantira la qualité des projets à même de combattre la ségrégation spatiale et la ghettoïsation, et d’affirmer la mixité.
