Une menace pour la démocratie ?
La tradition rousseauiste considère le lobbyisme comme étant l’expression d’intérêts purement particuliers et menaçant l’intérêt général que seul l’État peut arbitrer.
Le manque de vigilance et de compétence des services des États et des collectivités territoriales sur ces sujets et face aux opérations des lobbies, fragilisent le contrôle de cohérence des actions menées par les différents acteurs économiques, et peut menacer la démocratie.
En Europe, la force du lobbyisme agit au niveau des institutions de l’Union européenne, où se situent les enjeux globaux (énergétiques, environnementaux). La confusion des responsabilités au niveau juridique entre les États, où se définit encore aujourd’hui la souveraineté, et l’Union européenne, peut aboutir à un risque d’affaiblissement des processus de décision et à une menace pour les souverainetés des États.
Compte tenu des procédés d’influence utilisés par les cabinets les moins scrupuleux, et des déséquilibres entre les moyens de lobbying des grandes entreprises et des associations de simples citoyens, de nombreux observateurs estiment aujourd’hui nécessaire de protéger le fonctionnement des démocraties en se dotant d’une législation encadrant l’activité des lobbyistes et imposant notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle.
La France est un cas particulier en termes de « lobbying ». Cette pratique y est accompagnée d’une très lourde connotation négative et son appréhension reste largement tributaire d’une conception spécifique de l’intérêt général, héritage de la tradition rousseauiste, jacobine et révolutionnaire. Comme l’affirme Géry Lecerf, « tout se passe comme si l’intérêt général servait de caution justificatrice cachant l’impossible autonomie étatique dans l’arbitrage entre les différents intérêts »22. Le terme anglo-saxon est avant tout utilisé par les médias français pour désigner les groupes ayant influencé de manière délibérément corporatiste, voire tout simplement négative, tel ou tel texte de loi ou norme. La plupart du temps, la pratique en elle-même du lobbyisme avance masquée sous les termes prudents de « relations institutionnelles », « affaires publiques » ou encore « affaires européennes » défendant généralement des intérêts privés.
Aujourd’hui, depuis le Grenelle II qui n’a pas apporté les effets escomptés, ces pratiques s’orientent plus particulièrement vers la défense de l’intérêt général, dans les cadres économiques et financiers lucratifs raisonnés, et à but non lucratif, par l’avancée du grand principe constitutionnel de l’éco-conditionnalité. L’on parle alors d’actions d’éco-lobbying (…).
La Ve République, en contre-réaction, va rétablir une défiance institutionnelle pour les groupes.
Aujourd’hui, on peut affirmer que la France est un des pays du monde occidental où la défiance à l’égard de la pratique du lobbyisme est la plus forte. Cette pratique est ignorée des pouvoirs publics, mais s’appuie sur une auto-régulation naissante (exemple : Charte de l’AFCL) et sur le dynamisme du lobbyisme bruxellois.
Un débat semble pourtant se dessiner, suite au dépôt le 30 octobre 2006, par les députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, de la proposition de résolution no 3399 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d’intérêt. Cette proposition fait suite à la jurisprudence Virgin. En effet, pendant l’examen du projet de loi sur les droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, des salariés de l’entreprise Virgin proposaient des kits de téléchargement aux députés dans la salle des conférences qui jouxte l’hémicycle. Cet évènement avait choqué les parlementaires. La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d’intérêt a été redéposée sous la treizième législature le 11 septembre 2007. Un « groupe d’études sur les pouvoirs publics et les groupes d’intérêt » a par ailleurs été institué à l’Assemblée nationale sous la co-présidence des députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin.
Une délégation de l’Assemblée nationale sur les groupes d’intérêt a été confiée par le président de l’assemblée nationale Bernard Accoyer, au député et vice-président de l’Assemblée nationale, Marc le Fur, en vue d’encadrer les pratiques de lobbying à l’Assemblée nationale.
Le rapport d’information du député Jean-Paul Charié début 2008 plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d’entreprise, de cabinets ou encore d’organisations professionnelles et non gouvernementales.
Le 26 octobre 2005, le Sénat a rendu public son rapport sur l’amiante (actuellement responsable de plusieurs milliers de morts annuels sur le seul territoire français). Ce rapport met en exergue le rôle ultra néfaste du CPA, Comité permanent amiante comme entreprise de lobbying. Source : Rapport du Sénat : “Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir”. Rapport d’information n° 37 (2005-2006), réalisé au nom de la mission commune d’information, déposé le 20 octobre 2005, sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante, Sénat, 2005.
Le 7 octobre 2009, le Sénat a publié de premières règles d’encadrement des lobbyistes (incluant un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying, membre et partenaire d’Alter EU ; Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation), auditionné par le Sénat le 29 septembre 200929, les juge encore insuffisantes, bien que plus avancées que celles proposées par l’Assemblée nationale. ETAL estime qu’il faut développer l’« expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs, et interdire les conflits d’intérêts. »
La Liste des lobbies ayant accès permanent à l’Assemblée nationale :
- ACFI « Assemblée des chambres française de commerce et d’industrie »
- ADEME « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »
- ADF « Assemblée des Départements de France » anciennement APCG « Assemblée des présidents de conseils généraux de France »
- Air France (2 cartes)
- AMF « Association des maires de France »
- ANIA
- ANPE
- Assemblée permanente des chambres d’agriculture
- APCM « Assemblée permanente des chambres de métiers »
- ARF « Association des régions de France »
- Banque de France
- Caisse des dépôts
- CAPE (Centre d’accueil de la presse étrangère)
- CEA
- CFCE « Centre français du commerce extérieur »
- CFDT
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Charbonnages de France
- CNAMTS « Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés »
- Commission européene
- Représentation en France de la Commission européenne
- Commission de régulation de l’énergie
- Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
- Conseil économique et social
- Cour des comptes
- CSA
- Conseil supérieur du notariat
- DATAR
- EDF
- FNSEA
- Force ouvrière
- France Telecom
- France Télévisions (2 cartes)
- GDF
- GIE Conseil national des barreaux – Barreau de Paris – Conférence des Bâtonniers
- INA « Institut national de l’audiovisuel »
- INSERM « Institut national de la santé et de la recherche médicale »
- Jeunes agriculteurs (ancien CNA)
- Médiateur de la République
- Mutualité agricole « Union des caisses centrales de la mutualité agricole »
- Mutualité française
- Observatoire national de l’éducation à l’environnement pour un développement durable
- La Poste
- Radio France
- RATP
- SNCF (2 cartes)
- UNAF « Union nationale des associations familiales »
- UPA « Union professionnelle artisanale »
- VNF « Voies navigables de France »
- Total-Fina-Elf
- CENCEP « Centre national des caisses d’épargne et de prévoyance »
- Canal +
- GDF
