Voici le programme 2012 officiel de Dominique de Villepin via le parti La Republique Solidaire

LE PROJET CITOYEN

Face à la disparition du lien social et au sentiment de solitude de l’individu, il faut rendre à la citoyenneté toutes ses dimensions de dignité, de solidarité et d’engagement au quotidien. Nous devons avant toute chose retrouver un projet collectif.

L’exercice du rôle de citoyen suppose la dignité qui seule permet d’être pleinement citoyen. C’est pourquoi sera créé un revenu citoyen.

Le revenu citoyen serait accessible à tous les citoyens français majeurs. Il serait versé sur une base mensuelle – avec les mêmes procédures par lesquelles le nouvel impôt sur le revenu serait retenu à la source – à un niveau de 850 euros en l’absence de toute ressource (une personne âgée au minimum vieillesse, un bénéficiaire du Rsa, un étudiant par exemple).

Pour toutes les autres personnes disposant de revenus (du travail ou de remplacement, retraites, allocations chômage) de moins de 1 500 euros mensuels, le revenu citoyen serait versé de façon dégressive en fixant comme principe qu’aucune personne ne puisse être découragée à travailler.

A rebours de la logique d’assistanat, il s’agit de créer et d’encourager de nouvelles activités :

• Pour les jeunes, le revenu citoyen pourrait être mis à disposition sous forme de capital bloqué de 70 000 euros, utilisable pour créer une entreprise, pour assurer l’autonomie (logement) ou pour financer une formation. En cas de revenus avant l’âge de 25 ans, les sommes dépensées seraient en partie remboursables sur l’impôt sur le revenu.
• Les sommes du revenu citoyen pourraient être mises en commun pour créer une entreprise dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire.

La simplification des allocations existantes crée une lisibilité et une responsabilisation individuelle.

Le coût net de la mise en œuvre du revenu citoyen, qui se substitue aux allocations sociales existantes, serait de l’ordre de 30 milliards d’euros.

Cela passe par la codification d’un statut du citoyen consacrant ses droits, ses devoirs et ses responsabilités.

Des devoirs civiques doivent être énoncés par la loi :

• L’obligation d’inscription sur les listes électorales et l’obligation du vote (avec reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés).
• Le paiement de l’impôt sur le revenu par tous les citoyens en fonction de leurs facultés contributives, y compris à titre symbolique.
• L’accomplissement des devoirs en cas de nécessité de défense nationale.
• Le concours à l’administration de la justice, comme juré d’assise.

Cela passe également par la création d’un grand impôt citoyen, en remplacement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt de solidarité sur la fortune :

• Il doit être signe de simplicité. Il doit s’agir d’un impôt unique sur le revenu retenu à la source, en fusionnant la CSG, la CRDS et l’Impôt sur le Revenu. Un euro de revenu, quelle que soit son origine, doit être taxé de la même manière.
• Il doit être signe de justice sociale.
  • La progressivité doit être renforcée, grâce à un taux de 60% pour les très hauts revenus (supérieurs à un million d’euros par an).
  • La fiscalité sur le patrimoine doit être intégrée par des mécanismes spécifiques à ce même impôt, en prenant en compte l’ensemble des revenus du patrimoine, des plus-values (hors résidence principale), des transmissions à titre gratuit, au barème d’imposition sur le revenu.
  • La franchise des petits patrimoines doit être garantie pour favoriser l’indépendance économique et soutenir les classes moyennes. Cela suppose une franchise d’imposition du patrimoine jusqu’à hauteur du seuil actuel de l’ISF.
  • Il doit être signe d’engagement civique. Cet impôt serait payable par tous, personnellement, même à titre symbolique.

Le statut de citoyen c’est aussi un engagement librement assumé vis-à-vis des autres, à travers un engagement à assumer une activité d’intérêt général : travail, bénévolat, engagement, création.

La solidarité des citoyens doit s’incarner dans un service citoyen.

Ce service citoyen serait obligatoire pour une durée d’un an, fractionnable en plusieurs séquences de deux ou trois mois pour l’ensemble des Français de 18 à 25 ans. Car il s’agit aujourd’hui de nous appuyer en premier lieu sur les énergies de notre jeunesse.

Ce service serait ouvert à toutes les personnes de plus de 25 ans souhaitant y consacrer une part de leur temps, soit pour des activités d’intérêt général, soit pour encadrer les activités de service citoyen des jeunes. Ces périodes ouvriraient droit à un congé sans solde avec conservation de l’ensemble des avantages sociaux et de carrière, dans une certaine limite de durée. Le revenu citoyen assurerait la rémunération pendant cette durée.

• Il s’agit de développer le brassage social des jeunes effectuant leur service citoyen.
• Il s’agit en même temps de leur permettre d’agir en faveur de l’intérêt général.
• Il s’agit d’œuvrer dans le sens d’une responsabilisation des citoyens en favorisant à la fois les parrainages citoyens et l’encouragement par les pairs (à travers de groupes de 5 à 7 jeunes du service citoyen responsables en commun de leur mission).

Le service citoyen est un support de missions d’intérêt général. Plusieurs types de missions seront envisagés :

• Des missions d’appui au service public, s’adressant notamment à des publics spécialisés (personnels soignants et d’accompagnement, personnels éducatifs) pour intervenir dans les services publics de proximité sous la supervision d’agents spécialisés (dispensaires, locaux éducatifs en pied d’immeuble).
• Des missions liées aux besoins de collectivités territoriales qui l’auraient exprimé.
• Des missions liées à la demande sociale qui pourraient être déterminées par une bourse interactive, en recueillant notamment l’ensemble des demandes d’acteurs associatifs reconnus d’utilité publique.
• Des missions à l’étranger dans le cadre de la coopération et du volontariat international, dans le cadre d’entreprises françaises ou d’associations humanitaires.
• Des missions de préparation militaire de réserve pour ceux qui le souhaitent.

Le service citoyen peut être aussi un cadre d’accompagnement, de formation et d’insertion pour aider chacun à trouver une place dans la société (permis de conduire, premiers secours, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience).

C’est un service ouvert en général à l’ensemble des citoyens à temps partiel ou complet pour la durée de leur choix. Ils auraient deux types de missions :

• Encadrer les activités des plus jeunes dans leur domaine de compétences.
• Se mettre directement au service de la collectivité (par exemple pour des maraudes du Samu Social).

S’ajouteraient deux dispositifs spécifiques :

• Un service citoyen adapté et obligatoire serait créé pour toute personne naturalisée.
• Un service citoyen à titre de stages exploratoires pour les élèves, dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique.

L’essentiel du financement repose sur le versement du revenu citoyen. Les installations et infrastructures seraient prises en charge par les collectivités locales (fournitures de locaux).

LE PROJET EN 20 POINTS

Ce projet propose une méthode pour sortir le pays de l’impuissance et de la dépression actuelle.

LES 5 CONTRE-VERITES A COMBATTRE SUR LE REVENU CITOYEN

1) Non, ce n’est pas une mesure d’assistanat

-C’est au contraire une mesure en rupture avec la logique des aides au coup par coup (une pour le logement, une pour la rentrée scolaire, une pour les transports …plus d’une dizaine…) qui seront remplacées par un revenu unique de 850€  rendant sa dignité à chacun, alors que les dispositifs actuels sont souvent perçus comme de l’assistanat humiliant.

- C’est une mesure responsabilisant la personne qui  s’engage dans une action citoyenne, dans le cadre du service citoyen, par exemple. En cas de refus de cet engagement fondé sur le volontariat, la personne restera dans le dispositif actuel des allocations sociales.

- C’est une mesure qui répond à une logique de dynamisme économique, grâce à l’amélioration de la formation des jeunes et à l’encouragement à créer des micro- entreprises ou des entreprises solidaires. En effet, la moitié des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études et leur logement ont des résultats très inférieurs aux autres ; le revenu citoyen permettra alors de corriger cette situation puisqu’il sera fléché pour les jeunes vers les dépenses de formation et d’autonomie (logement, permis de conduire, frais de formation et d’inscription pour des études). Il permettra aussi de favoriser la création d’entreprises car il pourra  être versé sous forme d’avance d’une ou plusieurs années pour constituer un capital initial d’entreprise.

2) Non, ce revenu n’incite pas à l’oisiveté

-Personne ne pourra toucher ce revenu sans exercer d’activité. Cela ne veut pas dire qu’il faut obligatoirement exercer une activité économique car un être humain a aussi une utilité sociale (bénévolat dans les associations reconnues d’utilité publique,  par exemple).

-C’est au contraire une incitation à travailler car ce revenu est perçu de façon fractionnée et cumulable pour les personnes dont les revenus du travail sont inférieurs à 1500€. Cette dégressivité est conçue de telle sorte qu’il est toujours plus avantageux de travailler.

- 850€, cela ne permet pas de vivre mais de survivre, c’est le minimum vital pour préserver sa dignité et c’est très souvent la condition préalable pour exercer une activité ou un travail.

3) Non, il n’est pas versé sans contreparties

-La première exigence, c’est d’accomplir son devoir de citoyen Français majeur : s’inscrire sur les listes électorales et voter (reconnaissance du vote blanc).

-La deuxième contrepartie, c’est de s’engager pour ceux qui n’ont pas ou plus d’activité professionnelle, dans une mission d’intérêt général, par exemple dans le cadre du service citoyen, obligatoire pour les jeunes mais ouvert à tous les âges de la vie.

-Enfin, c’est de payer l’impôt citoyen, car tout citoyen Français doit payer l’impôt, même de façon symbolique pour les plus démunis.

4) Non, ce n’est pas une mesure irresponsable

- C’est une mesure qui a été préconisée par des économistes respectés de droite comme de gauche,libéraux comme marxistes,  et  qui est donc dépourvue de toute approche idéologique en se fondant sur les valeurs de liberté, égalité et fraternité de notre République.

-C’est une démarche de confiance et de responsabilité qui part de l’idée que l’immense majorité d’entre nous souhaite trouver la meilleure utilité sociale à son énergie. C’est un choix de société où chacun peut trouver sa place.

-C’est une approche qui retient l’attention de nombreux partis politiques européens, y    compris libéraux, et qui commence à être mise en œuvre dans d’autres pays (Brésil, Alaska)

5) Non, ce n’est pas un gouffre financier

-Ce revenu est financé aux 2/3 par la réaffectation de ressources existantes, notamment les minimas sociaux et les multiples aides aujourd’hui éparpillées. Il est source d’importantes économies de coûts de gestion « du mille-feuilles » actuel des aides sociales.

- Le coût effectif de la mesure (30Milliards d’€) est l’équivalent d’1/20^ème des dépenses actuelles de protection sociale, de moins de 2 points de PIB, de l’ensemble des cadeaux fiscaux accordés depuis le début de ce quinquennat. Il se finance par l’augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu pesant sur les 3% de Français  aux revenus les plus élevés, une taxation plus équitable des revenus du capital par rapport à ceux du travail et par un taux de croissance envisagée de 2,5% (taux retenu également par les autres partis).

-Le revenu citoyen ne peut pas déraper comme le SMIC ou les minimas sociaux parce qu’il ne peut augmenter plus vite que le revenu médian auquel il est fixé et qui varie selon l’évolution globale de notre économie.

Une refondation des pouvoirs.

Une refondation de l’autorité de l’Etat

Une refondation de la justice

Une refondation de la presse et des médias

Une refondation de l’Ecole républicaine au service de l’égalité et des savoirs

Une refondation européenne pour refaire de l’Europe un levier efficace de l’action.

Notre modèle social est en péril. Pourtant il est au cœur de notre identité. C’est la cause principale des doutes qui minent les Français.

Face à la mondialisation, notre qualité de vie semble en danger. Pourtant, nous devons prendre conscience que c’est notre principal atout et c’est notre identité dans la mondialisation. Un modèle social redevenu exemplaire contribuera à nous faire revenir dans le jeu mondial.

Aujourd’hui, notre conception se limite à un modèle où s’affronte le public, incarné par l’Etat, et le privé, sans aucun lien avec l’intérêt général. Il faut définir une nouvelle philosophie du rôle de l’Etat et du service public, articulé sur trois échelons.

Premier niveau, l’Etat. Il y a les garanties essentielles à la cohésion sociale et nationale, les missions régaliennes et républicaines, qui doivent être assumées par un Etat fort et respecté, comme la sécurité, la défense, l’éducation. Cela suppose une fonction publique capable d’assumer ses missions dans la durée.

• Un statut de la fonction publique unifié imposant des conditions d’exercice, notamment en termes de continuité et de neutralité, mais aussi de transparence, en associant les agents publics aux choix et orientations budgétaires de leurs services.
• La codification. Il faut retrouver l’esprit du code pour lutter contre l’insécurité juridique. Il convient de créer au Parlement une Section de Codification travaillant à l’intégration législative et à la mise en cohérence. Les codes doivent par ailleurs être rendus accessibles sur internet à l’ensemble des citoyens de manière claire et pédagogique.

Deuxième niveau, le service public. Il y a l’ensemble des activités d’intérêt général qui supposent une régulation publique des intérêts privés et une intervention publique en appui pour corriger les inégalités. Cela suppose de construire de nouveaux services publics, en matière de services bancaires, de logement, de consommation, d’accompagnement des parcours professionnels, de la petite enfance.

Troisième niveau, le service citoyen. Le service citoyen doit offrir le cadre de solidarités concrètes et des réponses à des problèmes vécus au quotidien, notamment en termes de maillage territorial de la santé, de l’éducation ou en termes de préservation du patrimoine.

Grâce à cette armature, nous pourrons revitaliser notre modèle social autour de trois axes.

Un service public bancaire.

Il serait fixé par une loi-cadre et s’appliquerait à l’ensemble des établissements bancaires actifs sur le territoire français ainsi qu’aux autres acteurs financiers – assureurs, fonds d’investissement.

• Les banques doivent contribuer plus efficacement au financement de l’économie réelle. Elles doivent être contraintes d’orienter une part significative des encours d’assurance-vie, de l’ordre de 10%, vers le financement des PME sur le territoire français.
• Les banques doivent aussi concourir au dynamisme économique avec des objectifs de financement de l’innovation et des cadres de prêts jeunes entrepreneurs associant prêts bancaires et bourses publiques existantes.
• Les banques ont également un rôle en ce qui concerne l’égalité des citoyens. Les banques de dépôt doivent proposer un service bancaire universel au moindre coût et dans la plus grande transparence à tous les résidents français.

Un service public du logement.

Fixé par une loi-cadre, il imposerait un cahier des charges à l’ensemble des bailleurs privés et publics sur le territoire français. Il doit être financé par strict redéploiement de certains avantages fiscaux existants, notamment l’avantage Scellier.

• Il s’agit de créer un secteur locatif social privé en organisant les dispositifs de garantie contre les impayés et de soutien au niveau des loyers modérés. Les propriétaires de logements multiples (plus de 10) auraient l’obligation de réserver un quart de leurs logements à un cadre de logement social.
• Il s’agit de favoriser une modération des loyers dans les zones les plus tendues en incitant fiscalement à des loyers adaptés aux revenus des ménages classes moyennes.
• Il s’agit de maîtriser l’offre et la demande par une obligation d’information des services municipaux sur l’occupation des logements et d’unifier la demande de logements sociaux, comme à travers un numéro de demandeur unique.

Un service public de la consommation.

L’accès aux biens de première nécessité est devenu un enjeu majeur de l’égalité entre les citoyens, à l’heure où les mutations de la grande distribution changent la donne. Le poids de ces acteurs commerciaux est en outre essentiel sur l’orientation des types de produits consommés et de leurs origines.

Une loi de service public est nécessaire pour imposer un cahier des charges d’intérêt général.

• Favoriser les productions régionales et nationales par la définition contractuelle avec les acteurs de la grande distribution de pourcentages de produits de ces origines.
• Favoriser la diversité commerciale en favorisant le maintien des petites surfaces, y compris à travers un système de partenariats parrainé par les collectivités locales pour conserver des comptoirs locaux.

La défense de l’égalité des citoyens passe par la proximité et la personnalisation de l’approche.

La santé doit être à nouveau une source de sécurité pour tous les Français en faisant vivre une logique de service public de la santé.

Il faut renouveler le maillage territorial du service public de santé en articulant un nouvel hôpital public décentralisé en trois échelons :

• Un centre hospitalier pour les soins les plus importants et les moyens de recherche.
• Des centres hospitaliers de proximité pour les soins courants et en ambulatoire.
• Des dispensaires, adossés aux pharmacies, dans toutes les communes et les quartiers où c’est nécessaire, pour assurer une présence de personnels soignants, notamment dans le cadre du service citoyen. Il s’agit également de développer la télémédecine. La modulation des exonérations de charge doit favoriser l’installation des médecins en libéral dans les territoires déficitaires, ainsi que le développement de l’exercice regroupé dans les Maisons de Santé Pluridisciplinaires.

Il faut au-delà donner des missions de service public aux personnels de santé :

• Développer l’éducation thérapeutique, notamment par les pharmaciens, et la prévention comme une mission à part entière et reconnue.
• Renforcer la médecine scolaire en redéfinissant ses missions.
• Mettre en avant dans le cadre du service citoyen le développement de l’offre d’activités physiques et sportives.

Le financement de la santé doit être garanti et préservé. Le financement et le besoin doivent être associés au plus près.

• Une nouvelle gouvernance de l’Assurance-maladie avec régime unique d’assurance maladie divisé en grandes régions permettra une meilleure lisibilité et un meilleur pilotage du système de soins, en prenant appui pour le pilotage sur les ARS, tout en maintenant une péréquation de moyens entre les grandes régions. Il faut associer les professions médicales à la gestion des dépenses.
• Une nouvelle prise en compte de la dépense, par un financement plus réaliste de l’hôpital public. Une tarification plus souple mêlant tarification aux actes et tarification forfaitaire doit permettre d’approcher au plus près de la réalité vécue de la santé publique.

L’enseignement supérieur doit être davantage en prise avec les besoins des citoyens dans le cadre d’une société de la connaissance.

L’université doit pouvoir prendre en compte l’ensemble des besoins sur ces territoires pour assumer l’ensemble des parcours étudiants, assurer une formation de qualité et réaliser les objectifs de 50% d’une classe d’âge au niveau licence.

• Cela se fera par la création de grands établissements d’ampleur régionale, capables d’assumer de façon décentralisée à la fois le rôle de proximité et le rôle d’excellence. Ils doivent être réunis avec les grandes écoles et intégrer également les classes préparatoires.
• L’ouverture nationale et mondiale des établissements doit être favorisée en interdisant le recrutement local des enseignants-chercheurs.
• L’autonomie de financement doit s’appuyer sur une capacité de modulation des droits d’inscription des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des possibilités spécifiques fournies par le revenu citoyen des jeunes de 18 à 25 ans.

L’enseignement supérieur doit être capable de faire face aux demandes de professionnalisation et de développement des nouvelles techniques.

• Pour la revalorisation des savoirs techniques et professionnels, pour que l’intelligence de la main soit reconnue à égalité, il faut ouvrir les universités aux savoir-faire, notamment à travers lacréation de Grandes Ecoles Professionnelles qui permettraient de fédérer et d’aiguillonner les apprentissages dans certains domaines clés – hôtellerie, agriculture, compétences spécifiques des techniciens de l’aéronautique ou des chantiers navals.
• De même, je souhaite que la France se dote de deux ou trois Cités de l’Artisanat concentrant les savoir-faire de domaines d’excellence grâce à la mise à disposition d’infrastructures, grâce à un effort de diffusion par les pouvoirs publics, grâce enfin à un soutien à l’activité par des franchises fiscales.

Nous devons assumer une société de libertés et de respect.

• La situation des femmes, notamment dans le cadre de la vie professionnelle et dans le partage des tâches domestiques, impose une action volontariste.
  • Attaquons-nous aux causes réelles des inégalités plutôt que de déplorer les symboles. Les femmes s’engagent de plus en plus dans des carrières exigeantes, en temps et en souplesse. Il faut des cadres de service public de la petite enfance pour mieux prendre en charge les enfants, notamment à proximité de leur lieu de travail. Cette prise en charge pourrait être fortement mutualisée par les entreprises en incitant à la création de crèches d’entreprise, interentreprises ou dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire.
  • Faisons du respect de la parité un critère de responsabilité des entreprises pris en compte dans la modulation de l’impôt sur les sociétés.
• L’ensemble des discriminations doit être combattu.
  • En réponse aux réalités concrètes de l’homoparentalité, de la transsexualité, des familles recomposées et monoparentales, il s’agira de définir le meilleur consensus concret pour sortir des hypocrisies et offrir des solutions à toutes et à tous pour vivre au mieux, au quotidien et dans la plus grande sécurité juridique possible.
  • Il faut faire de l’égal respect dû à tous les citoyens, quelles que soient leur origine, leur croyance ou leur couleur de peau, un axe fort de l’action publique, en mettant en œuvre dans le cadre du service citoyen des actions de sensibilisation, de prévention et de contrôle (notamment opérations test).

L’équilibre de nos territoires est une condition essentielle pour donner à tous les Français les garanties de l’égalité dans ce temps de changement. Il suppose un nouvel ancrage régional des politiques publiques.

La mondialisation impose des contraintes fortes sur la cohésion de nos territoires, sur l’égalité entre les citoyens. Il y a là une exigence de volontarisme mais aussi sur la conception même de ces territoires.

Et nous ne pourrons offrir un espoir qu’en changeant radicalement les modes de vie.

• Dans le cadre du Plan Vert, chaque ville française sera amenée à se doter d’un quartier écologique, dont le projet sera financé dans le cadre de partenariats public-privé, et à engager une transformation de ses centres-villes vers le passage des transports individuels à des formes nouvelles de transports collectifs, notamment la location ponctuelle de véhicules électriques.
• Des réseaux de transport mieux développés et des programmes spécifiques, pour encourager les populations dans les zones rurales dépendant de la ville, doivent faire respirer la ville, en ouvrant la possibilité de créer pour les très grandes agglomérations des dispositifs de péages urbains, assorties de conditions d’équité strictes.
• Tous les Plans Locaux d’Urbanisme et d’occupation des sols, en s’appuyant sur les ressources techniques des intercommunalités, devront prendre en compte des critères environnementaux, notamment en termes de constructions de bâtiments basse consommation et de schémas locaux de transports. L’habitat durable sera au cœur des projets, en mettant en œuvre pour les communes une mutualisation des moyens, une formation des élus et des échanges de bonnes pratiques. Par ailleurs les équilibres naturels devront être préservés dans le cadre des Zones Natura 2000.

Il faut une garantie d’égalité républicaine pour nos banlieues, car ces quartiers populaires sont devenus les symptômes d’un mal français qui est la ségrégation et l’accroissement des inégalités.

• La métropole doit devenir le niveau d’une politique de la ville à la fois complète et proche des besoins. Le désenclavement, la mixité sociale, les déplacements travail-domicile sont des enjeux à traiter au niveau des nouvelles métropoles, qui sont gage de mise en commun des moyens et de vision d’ensemble pour les problématiques de ségrégation, de sécurité, de transport et d’activité économique.
• Les habitants des quartiers doivent avoir la capacité de prendre en main leur destin. C’est pourquoi au sein de ces métropoles ils doivent recevoir une représentation spécifique fondée sur des conseils de quartier élus au suffrage universel. Ces conseils auront notamment compétence pour conclure avec les élus locaux des projets territoriaux.
• Les quartiers sensibles doivent bénéficier d’une stratégie systématique d’accès aux services publics par deux moyens, d’une part la création de Maisons des Services Publics à direction unique et d’autre part à travers l’emploi de locaux mis à disposition au sein des grands ensembles pour assurer des missions de santé et de prévention, du soutien scolaire, du lien social, dans le cadre du service citoyen.
• Le sujet majeur, c’est l’emploi. Il manque pour cela un outil, à côté de l’ANRU et de l’ACSEC. Les quartiers sensibles doivent également être revitalisés économiquement par une Agence Nationale de Développement Economique capable de fédérer l’ensemble des initiatives privées, publiques, associatives en la matière.

Il faut aussi une garantie de vitalité pour nos territoires ruraux.

• C’est pourquoi dans le cadre du service citoyen, je souhaite que chaque commune mette à disposition un local pour accueillir quelques intervenants qui seront capables, selon les cas, d’accompagner les personnes âgées, d’offrir des services de transport ponctuels, de donner une aide juridique et administrative.
• Il faut développer les transports collectifs individualisés – comme les taxis collectifs.

Les paysages sont au cœur de l’identité française. Or aujourd’hui, l’enlaidissement des abords des villes est ressenti par tous comme une perte. La beauté et l’art de vivre sont aussi notre patrimoine.

• Une Charte des paysages doit permettre la valorisation des identités, par une législation plus stricte en matière d’affichage publicitaire notamment.
• La préservation des terres agricoles doit être renforcée notamment à la périphérie des villes, en faisant le choix d’une emprise urbaine moins dense au profit de la revitalisation de villages de proche périphérie grâce à un meilleur accès aux infrastructures.

L’économie française décroche, non seulement vis-à-vis des pays émergents, mais aussi vis-à-vis de certains de nos partenaires. Il s’agit de faire naître un nouveau modèle économique en prise avec le monde afin de faire de la France un pays pionnier de la révolution écologique et énergétique et d’anticiper les changements structurels de l’économie de l’avenir, notamment sur les nouvelles interdépendances entre services et industries.

LE REVENU CITOYEN

CINQ BONNES RAISONS DE SOUTENIR LE PROJET DE DOMINIQUE DE VILLEPIN

1) Un projet qui rend sa dignité à chaque citoyen Français

-en remplaçant toutes les allocations sociales trop souvent synonymes d’assistanat humiliant par unrevenu citoyen de 850€ par mois pour les personnes sans ressources, qui retrouvent ainsi un socle de dignité par une activité au service de l’intérêt général

- en  donnant du pouvoir d’achat aux personnes qui gagnent moins de 1500€ par mois (versement d’une fraction du revenu citoyen, allègement des cotisations salariales sur la feuille de paye grâce à la TVA 3^E)

- en permettant à chacun de s’engager plus facilement dans un projet professionnel ou de formation(pour les jeunes qui pourront financer avec le revenu citoyen leurs études, leur formation professionnelle ou leur logement, pour les ouvriers ou employés licenciés en fin de droit qui toucheront 850€ au lieu des 600€ d’ASS pour leur faciliter un nouveau départ dans une autre activité)

2) Un projet qui affirme la solidarité entre citoyens

-en créant un service citoyen, obligatoire pour les jeunes mais ouvert à tous, facteur de brassage social et support de missions d’intérêt général (appui aux services publics de santé, d’éducation, aux associations reconnues d’utilité publique, à la coopération internationale…)

-en créant de nouveaux services publics : un service public bancaire pour garantir à chacun l’accès aux services de base (ouverture d’un compte) ; un service public du logement pour développer avec les bailleurs privés des missions d’intérêt général (logement social, encadrement des loyers pour les classes moyennes)

- en réduisant les inégalités territoriales en matière d’accès à la santé dans nos campagnes(nouveau maillage territorial avec 3 échelons pour l’hôpital public : centre hospitalier avec moyens de recherche, hôpitaux de proximité, dispensaires ou maisons de santé adossées aux pharmacies ; modulation des exonérations de charges sociales pour l’installation de médecins libéraux dans les territoires déficitaires…), en matière d’accès  à l’emploi dans les quartiers (création d’une agence de développement économique, bourse interactive pour l’emploi s’appuyant sur les réseaux sociaux, droit personnalisé à l’enseignement prioritaire…)

3) Un projet qui renforce la démocratie autour des principes républicains

-en créant un statut du citoyen, qui a des droits mais aussi des devoirs, dont celui de s’inscrire sur les listes électorales et de voter (modification de la Constitution pour rendre le vote obligatoire, avec reconnaissance du vote blanc) mais aussi de  payer l’impôt (impôt citoyen obligatoire dès le premier euro pour tous, même de façon symbolique pour les plus démunis, et réellement progressif)

- en garantissant l’indépendance des pouvoirs (de la justice par rapport au pouvoir exécutif avec un Procureur de la Nation nommé par le CSM et investi par le Parlement ; des médias dont les contrôles par des groupes industriels dépendant de la commande ou de la régulation publiques seront interdits)

- en redonnant la parole au peuple par le recours régulier au référendum, notamment   sur la réforme institutionnelle (suppression d’un tiers des parlementaires, réduction du nombre des régions de 22 à 10, dans un souci d’efficacité et de réduction du train de vie de l’Etat et des collectivités locales) et sur la politique énergétique (avec option de sortie du nucléaire)

4) Un projet qui relance le dynamisme de notre économie

-en nous dotant des instruments pour devenir une économie pionnière de l’environnement et de l’innovation (TVA sociale et environnementale, Conseil National Stratégique et Plan Vert, cogestion dans les entreprises, patriotisme économique avec le label « produit de France, soutien à  l’économie numérique, objectif de 3% du PNB pour la R&D)

- en soutenant les PME pour développer leurs  activités et créer des emplois (financement par les encours d’assurance vie, aide au regroupement et au parrainage par les grandes entreprises)

- en menant la bataille de l’emploi par le renforcement de nos atouts (agriculture de qualité,  industries du tourisme et du luxe, nouvelles technologies), par une politique volontariste en matière de créations d’emploi, de formation et d’éducation ( TVA 3^E qui allège le coût du travail, fixation d’un taux de jeunes en emploi dans les entreprises de plus de 500 salariés, service public des parcours professionnels, refondation de notre Ecole pour plus d’efficacité avec une Ecole du Socle de 6 à 14ans et une Ecole de la Détermination de 14 à 18ans incluant l’apprentissage et l’alternance)

5) Un projet qui rétablit l’indépendance et le rayonnement de la France dans le monde

-en faisant entendre la voix de la France partout dans le monde, grâce à une diplomatie sans cesse en initiative qui s’appuie sur nos atouts (notre histoire, nos valeurs universelles, nos collectivités d’Outre-mer, notre capacité de dialogue et de médiation dans les conflits, notre rayonnement culturel et francophone)

- en réaffirmant l’indépendance de notre politique étrangère (sortie du commandement intégré de l’OTAN, retrait d’Afghanistan)

-en jouant un rôle moteur en Europe à partir d’une coopération étroite et quotidienne avec l’Allemagne (création d’un Haut Conseil permanent franco allemand)