Le Sénat,
Rapport d’information n° 429 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire – 2012 (23 février 2012)
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