Actualités Politique: "rapport"

/ 25 mai 2012 11 h 12 min

Education nationale: Vincent Peillon publie 17 rapports «cachés» par Luc Chatel

POLITIQUE - Le précédent ministre de l'Education nationale était critiqué pour rétention d'informations...

/ 24 mai 2012 14 h 29 min

Le procès de Ratko Mladic reprendra le 25 juin à La Haye

AMSTERDAM (Reuters) - Le procès de Ratko Mladic, poursuivi pour génocide, reprendra le 25 juin avec l'audition du premier témoin, a annoncé jeudi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Cette date correspond à un retard de quatre semaines par rapport au calendrier initialement prévu. Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, a été arrêté en Serbie en mai 2011 après 16 ans de fuite. Il est jugé à La Haye pour génocide en raison de son rôle présumé dans le siège de Sarajevo et dans le massacre de 8.000 musulmans à Srebrenica en 1995. ...

/ 24 mai 2012 9 h 49 min

Parlement : la mission quasi impossible des ‘trois cinquièmes’

Aux prochaines élections législatives, la gauche doit gagner 150 sièges par rapport à la précédente législature pour parvenir aux trois cinquièmes du Parlement.  Un objectif qui semble inatteignable.

/ 24 mai 2012 9 h 31 min

Le PCF veut se renforcer à l’Assemblée pour peser sur le PS

Des résultats aux législatives dépendront le rapport de force avec le PS. Si ce dernier n'obtient pas la majorité absolue, il devra alors donner des gages au Front de gauche.

/ 24 mai 2012 5 h 19 min

Amnesty International rappelle à François Hollande ses engagements

PARIS (Reuters) - Amnesty International France rappelle jeudi à François Hollande dix engagements qu'il a pris pendant la campagne présidentielle, notamment en matière de droit d'asile, dans son rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde. L'association avait transmis à chaque candidat à l'élection présidentielle une liste de 10 recommandations, parmi lesquelles l'arrêt des expulsions de Roms. ...

/ 23 mai 2012 22 h 00 min

Bettencourt: comment Sarkozy peut-il échapper à une convocation ?

Dans son édition datée du 24 mai 2012, le quotidien Le Monde a publié des extraits des procès verbaux de l'instruction du juge Gentil, à Bordeaux, relative aux délits d'abus de faiblesse et d'abus de confiance commis au préjudice de Liliane Bettencourt. Sont également détaillés les nombreux indices et témoignages des visites de l'ancien « candidat du peuple » au domicile de la milliardaire. Il en ressort que Nicolas Sarkozy est directement visé. Si directement visé qu'on a peine à croire qu'il ne pourrait être convoqué voire mis en examen d'ici l'été. Des dénégations... Rappelez-vous ce court échange, le 12 juillet 2010. Nicolas Sarkozy est encore président, interrogé par David Pujudas à l'Elysée. Il avait hésité à faire cet entretien. Mais l'emballement du scandale Woerth/Bettencourt, après les publications d'enregistrements pirates de conversation au domicile de la milliardaire à la mi-juin, l'avait contraint à sortir de sa réserve. Ce 12 juillet , donc, David Pujadas lui demande pourquoi il n'a pas demandé l'ouverture d'une instruction judiciaire indépendante, et/ou autorisé la création d'une commission d'enquête parlementaire; le journaliste rappela aussi les témoignages recueillis ces dernières semaines sur un financement politique illégal. Sarkozy fut glacial et outré: Sarkozy : «Monsieur Pujadas, est-ce qu'ils parlent de moi, ces gens ?» Pujadas : «Non, Ils n'ont pas parlé de vous.» Sarkozy : «Bon» Comme pour mieux enfoncer le clou, l'ancien Monarque compléta: «Derrière tout ça, il y a des officines.»

/ 23 mai 2012 0 h 00 min

L’intention de vote pour le premier tour des élections législatives

Le rapport de forces dans la perspective des élections législatives reste très favorable à la gauche parlementaire qui obtient 46% des intentions de vote. Au sein de ce bloc de gauche, le PS apparaît en position quasi hégémonique, choisi par 34,5% des interviewés, seuls 7% déclarant vouloir voter pour un candidat du Front de Gauche et 4,5% pour un candidat d’Europe Ecologie les Verts. La droite parlementaire totalise quant à elle 33% des intentions de vote, soit un niveau de plus de 12 points inférieur à celui mesuré lors des élections de 2007. Le Front National enfin semble en mesure de confirmer le bon score obtenu par Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle : avec 16% au niveau national, il capitaliserait une bonne part des 18% obtenus par la candidate frontiste le 22 avril et provoquerait de nombreuses triangulaires.

/ 22 mai 2012 16 h 34 min

Décret Hollande sur les retraites : « Les conséquences financières de ce décret sont désastreuses »

Alors que notre pays a besoin de réformes de structure pour abaisser le poids de ses dépenses publiques, l’une des premières mesures de François HOLLANDE consiste à revenir sur la réforme courageuse des retraites que nous avons votée en 2010. Le Président de l’Assemblée nationale, Bernard ACCOYER, a eu parfaitement raison de dénoncer la méthode de François HOLLANDE, qui préfère procéder par décret plutôt que de débattre au Parlement alors même qu’il s’agit d’un enjeu de premier ordre. J’ajoute que les conséquences d’une telle décision seraient désastreuses pour nos finances publiques et qu’une nouvelle fois, les socialistes feront porter le poids de leur irresponsabilité aux classes moyennes de notre pays . En effet, pendant sa campagne, François HOLLANDE a annoncé qu’il financerait cette mesure en augmentant de 5% les cotisations « retraites » des employeurs et de 7% celles des salariés. Concrètement, 5 milliards d’euros seront directement prélevés sur les feuilles de paie chaque année . Cette fois, il ne s’agirait pas de faire payer « les riches », comme ils le prétendent, mais bien tous les Français. Pour un couple gagnant 1 600€, cela représente 250€ chaque année. Mais le coût de cette réforme devrait être au final bien plus élevé pour les salariés et les contribuables . Initialement, le décret devait ouvrir le départ à la retraite à taux plein à 60 ans à ceux qui auraient cotisé, et non pas validé, 41 annuités. Mais sous la pression des syndicats, le Gouvernement a déjà commencé à revoir sa copie en intégrant dans ces années de cotisation les congés maternité, les périodes de services militaire et certains congés maladie. De plus, François HOLLANDE n’a prévu que la part de financement de l’État dans sa réforme . Qu’adviendra-t-il des régimes de retraite complémentaire ? Les deux organismes qui les gèrent, l'Agirc et l'Arrco estiment qu’il leur faudra trouver 9 milliards d’euros d’ici à 2017 pour financer la promesse du Président socialiste . Pour y parvenir, ils n’auront que deux solutions : augmenter les cotisations ou baisser le montant des pensions. Gilles Carrez Député du Val-de-Marne Rapporteur général du Budget Date:

/ 21 mai 2012 17 h 05 min

Comment Hollande est vu par les Hollandais

Vu de Hollande, François Hollande n’a qu’un mérite : son nom. Que tout le monde a retenu. Et qui a beaucoup fait rire au lendemain de son élection. « Mes collègues m’ont dit qu’il avait un nom prometteur », rapporte Nicolas , un de nos riverains installés aux Pays-Bas. Mais ses camarades de bureau ont immédiatement ajouté, l’air entendu, qu’il fallait « toujours se méfier avec les Français ». Précaution d’usage dans un pays où « les gens pensent que les Français sont des paresseux, qui aiment bien manger mais pas travailler », condense Laurent Chambon , politologue installé à...

/ 21 mai 2012 8 h 27 min

Sébastien Huyghe déplore que le nouveau Garde des Sceaux, à l’image de l’ensemble du nouveau gouvernement, privilégie l’idéologie à…

En effet, alors que les tribunaux correctionnels pour mineurs fonctionnent depuis le 1er janvier dernier, sans même procéder à la moindre évaluation du dispositif, le nouveau Garde des Sceaux a annoncé sa décision unilatérale de revenir en arrière sur ce sujet. Outre le procédé qui augure mal de la nouvelle administration de la Justice, cette décision démontre, si besoin était, que le nouveau gouvernement socialiste est fermé aux réformes et fait preuve d'un conservatisme dont la France se passerait bien tant le besoin de réformes se fait sentir dans notre pays. La réforme de 2011 avait pourtant trouvé un savant équilibre entre la préservation de la spécificité de la justice des mineurs, notamment en réservant la présidence du tribunal correctionnel pour mineur à un juge pour enfant, et la prise en compte de l'évolution de la délinquance des mineurs, afin de protéger nos concitoyens de ce fléau qui tend à ce développer. Avec l'abrogation de cette mesure, Madame Taubira, à l'image d'une certaine gauche, tombe à nouveau dans l'angélisme et la culture l'excuse, alors que ce dispositif ne concerne que les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes pour les infractions les plus graves, et dont on peut penser que leur comparution devant la justice n'est pas le fruit du hasard. Le gouvernement socialiste serait bien inspiré de poursuivre les réformes nécessaires pour la France initiées par le précédent gouvernement, plutôt que d'adopter une attitude revancharde et idéologique. Sébastien Huyghe Député du Nord Secrétaire National de l'UMP Rapporteur de la loi du 10 août 2011 portant réforme de la justice des mineurs Date:

/ 19 mai 2012 7 h 54 min

Valérie Trierweiler et Ségolène Royal, les nerfs à vif

Des années après leur séparation, l'ex-compagne de François Hollande continue d'être un problème pour Valérie Trierweiler. Une jalousie privée qui complique les rapports politiques.

/ 17 mai 2012 15 h 15 min

Les écologistes à l’épreuve du pouvoir

Deux écologistes ont obtenu, mercredi 16 mai, des ministères : Pascal Canfin comme ministre délégué chargé du développement, et Cécile Duflot, ministre de l'égalité, des territoires et du logement. Comment va évoluer leur rapport au pouvoir ?

/ 17 mai 2012 9 h 48 min

Cécile Duflot, la fille d’à côté saisie par le pouvoir

Celle qui revendiquait un rapport différent à la politique a tout fait pour entrer au gouvernement. La voilà Ministre de l'égalité des territoires et du logement. Un tournant dans sa carrière. Portrait.

/ 16 mai 2012 22 h 00 min

La presse boostée

Le Monde a écoulé 420 000 exemplaires au lendemain du second tour de la présidentielle, en hausse de 140 % par rapport à un lundi de base. Libération, plus à gauche, a profité de ventes en hausse de 252 % et Le Figaro de + 70 %. Retrouvez cet article sur LePoint.fr

/ 16 mai 2012 18 h 07 min

Bernard Cazeneuve nommé ministre délégué aux Affaires européennes

Le pugnace rapporteur de la mission sur Karachi fait son entrée dans le gouvernement Ayrault.

/ 16 mai 2012 15 h 05 min

Rapport d’information n° 4167 – Activité de l’O.S.C.E. au cours de l’année 2011

Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011, n° 4167

/ 16 mai 2012 15 h 03 min

Les comptes du Sénat de l’exercice 2011 – rapport d’information n° 538

Rapport d'information n° 538 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 (15 mai 2012)

/ 15 mai 2012 4 h 57 min

La gauche au pouvoir? "Gouverner, c’est décevoir"

Alors que François Hollande entre ce mardi à l'Elysée, Michel Winock, professeur émérite à Sciences-Po revient sur les rapports complexes qu'entretient la gauche avec le pouvoir. Tantôt rétive aux responsabilités, tantôt pressée de s'installer dans les ministères.

/ 14 mai 2012 18 h 06 min

Quand le think tank de gauche se verrait bien remplir les cabinets ministériels

Après plusieurs années à nourrir le PS de notes et de rapports, les experts de la fondation Terra Nova sont en première ligne pour le pouvoir.

/ 14 mai 2012 9 h 09 min

Le Parlement européen dénonce les conflits d’intérêt au sein des agences européennes

Ce jeudi 10 mai, le Parlement européen a voté la décharge du budget UE pour l’année 2010. Dans le cadre de cette décharge, des rapports concernant les comptes 2010 des agences et institutions de l’Union européenne, ont été mis au vote. Les députés du Groupe des Verts/ALE se sont montrés particulièrement critiques sur la question des conflits d’intérêt au sein des agences européennes, en particulier, celles concernant la santé des citoyens.

/ 13 mai 2012 20 h 00 min

Les adieux de Sarkozy: la mise en scène jusqu’au bout.

Nous étions déçus. Nous croyions qu'il allait avoir quelques mots pour son départ. Il n'en sera rien. Ses mots d'adieu, il les a gardé pour ses ministres puis les collaborateurs de l'Elysée. Evidemment, tout nous fut rapporté. La mise en scène de cette présidence n'en finissait pas. Le précédent Giscard. En mai 1981, l'allocution télévisée de Valéry Giscard d'Estaing, pour son départ, avait marqué les esprits. Elle était ridicule et digne à la fois. Il fallait quelque cran ou quelque inconscience, pour procéder ainsi et de la sorte. Nicolas Sarkozy n'a pas envie d'une telle manoeuvre. L'information a été livrée par Arnaud Leparmentier, du Monde . Il paraît que les cartons sont presque terminés. Il faudra donc se contenter de quelques bribes. D'abord, son discours du 6 mai au soir, à ses partisans et non à la France. Un discours de militant où il étalait encore ses doutes sur le patriotisme de son adversaire. Puis ses confidences aux proches, évidemment très, trop largement relayées à la presse pour qu'elles soient désintéressées. Comme celle où il ne se présenterait pas en 2017. Sarkozy philosophe Dans le JDD du jour , on nous confia donc de larges extraits de son discours d'adieu au personnel de l'Elysée. C'était la séquence « Emotion » de cette fin de quinquennat. Sarkozy s'épancha sur la tristesse. Il avait des choses à dire sur la tristesse... Sans rire. « Elle est autorisée, c’est un sentiment créatif et c’est un sentiment qui a une fin. L’amertume ce n’est pas autorisée parce que l’amertume ne crée rien et l’amertume est inextinguible. Plus on est amer, plus on est haineux, a-t-il poursuivi. La tristesse est un sentiment naturel créatif et qui a une fin.» Sarkozy philosopha sur la vie et l'humilité. « Il faut prendre la vie avec appétit parce que si on n’a pas d’appétit, la vie elle passe. Enfin, vous savez, la qualité des gens dans la vie, elle se voit à la façon dont ils gèrent les succès et l’échec : on doit avoir la même attitude passionnée et humble face à cela » Il philosopha sur l'échec, comme un apprenti Sage. C'en était gênant de ridicule. « Il faut prendre des virages et on s’aperçoit que dans chaque pièce qui s’ouvre il y a des nouveaux bonheurs et en tout cas c’est une question d’état d’esprit. Le bon état d’esprit c’est la reconnaissance de ce que la vie nous a donné, la curiosité de ce que la vie va nous réserver à tous. On a créé un réseau qui ne se détruira pas parce que l’on a perdu les élections ». &alt=rss

/ 11 mai 2012 15 h 03 min

ACTA : une opposition toujours plus forte dans l’UE

Le contrôleur européen de la protection des données vient de publier un nouvel avis défavorable à ACTA. Sa position rejoint pleinement la ligne défendue depuis plus de deux ans par le groupe des Ecologistes européens. A quelques mois du vote, la mobilisation contre ACTA doit résister. En marge d’une conférence de presse du Parti Populaire Européen (PPE) appelant à de nouvelles clarifications sur le texte d’ACTA, la commission du commerce international du PE (INTA) débattait aujourd’hui de sa position sur la ratification du traité. Ce débat intervient au lendemain de la publication par le contrôleur européen de la protection des données d’un nouvel avis défavorable à ACTA, qui rejoint pleinement la ligne défendue par les eurodéputés EELV. Pour  Sandrine Bélier , eurodéputée EELV, membre de la commission Affaires constitutionnelles et de l’Internet Core Group : « A l’heure où la droite européenne, isolée sur ce dossier, cherche à gagner du temps pour reconstituer une majorité favorable à ACTA, en appelant à de nouvelles clarifications sur le texte, j’invite les élus de la majorité PPE à prendre sérieusement en considération l’avis du Contrôleur européen de la protection des données personnelles, qui en sus de décrédibiliser les conclusions du rapport de Mme Gallo en Commission Affaires Juridiques, conclut que plusieurs dispositions du texte sont contraires à l’article 8 de la CEDH, aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux et à la directive sur la protection des données. Il souligne en outre

/ 9 mai 2012 22 h 00 min

Gros tirage

Au lendemain du premier tour, "Libération" avait déjà établi son premier record en écoulant 125 000 exem plaires, en hausse de 140 % par rapport au même jour de l'année précédente. Pour le second tour, le journal, dirigé par Nicolas Demorand, prévoit un tirage de 278 000 à 315 000 exemplaires. Retrouvez cet article sur LePoint.fr

/ 9 mai 2012 10 h 36 min

Chantal Jouanno confirme son sectarisme à l’égard du FN : l’UMP persiste dans la duplicité et dans sa collusion avec le PS

Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National Les propos de Chantal Jouanno, ex-ministre de l’ex-Président de la République, et sénatrice de Paris valident l’absence totale de différence idéologique entre l’UMP et le PS lorsque celle-ci affirme que

/ 8 mai 2012 10 h 23 min

Législatives : statu quo probable à Paris, malgré le succès du candidat PS

L'mportante progression de l'électorat de gauche dans la capitale sera probablement sans conséquence sur le rapport des forces entre la droite et la gauche aux législatives.

/ 7 mai 2012 16 h 49 min

La victoire de François Hollande, un « vote qui traduit une volonté de dénoncer l’argent facile »

François Miquet-Marty, président de l'institut Viavoice, décrypte les résultats du second tour de l'élection présidentielle. Selon lui, le rapport des Français à l'argent a été décisif pour cette élection présidentielle qui s'est déroulé dans le contexte de la crise économique et financière.

/ 7 mai 2012 15 h 51 min

Aucun incident n’est survenu dans la nuit de dimanche à lundi

Des sites proches de l'extrême droite ont fait état de 'violences' après l'élection de Hollande. 'La nuit a été exceptionnellement calme', rapporte au contraire un haut responsable policier.

/ 7 mai 2012 13 h 07 min

Hollande: et maintenant, traiter avec Merkel

Fort de la légitimité que lui donne sa victoire, François Hollande entend peser sur le rapport de forces en Europe. Face à Berlin, qui ne veut pas toucher au pacte budgétaire, le parcours d'obstacles commence.

/ 7 mai 2012 1 h 37 min

Rhône-Alpes: suprématie de Nicolas Sarkozy

S'il a conservé la majorité dans cinq départements, M. Sarkozy enregistre un sensible recul par rapport au second tour de 2007.

/ 7 mai 2012 1 h 23 min

Bretagne: tous les départements choisissent M. Hollande

La région accentue son ancrage à gauche y compris par rapport à 1981.

/ 7 mai 2012 1 h 02 min

Ain: Sarkozy reste très largement en tête

L'Ain accentue encore la surprime traditionnelle qu'il donne à la droite par rapport à la moyenne nationale.

/ 7 mai 2012 0 h 58 min

Loire: courte victoire de Hollande

François Hollande l'emporte avec 50,5%, moins de 4 000 voix d'avance sur Nicolas Sarkozy, qui perd près de 30 000 voix par rapport au second tour de 2007.

/ 6 mai 2012 16 h 28 min

Forte participation à 17h, les préparatifs de la victoire s’accélèrent

La participation est en hausse par rapport au 1er tour. Du côté de la Bastille et de la Concorde, les préparatifs pour la soirée continuent.

/ 6 mai 2012 15 h 26 min

2e tour: 81-81,5% de participation estimée sur toute la journée

La participation sur la journée est estimée légèrement en baisse par rapport à 2007.

/ 6 mai 2012 15 h 21 min

Taux de participation à 17 heures : 71,96 %

Le taux de participation dimanche 6 mai à 17 heures est de 71,96 %, selon les chiffres du ministère de l’intérieur. Un chiffre en baisse par rapport au 2nd tour de la présidentielle de 2007 à la même heure.

/ 6 mai 2012 15 h 10 min

2e tour: 71,96% de participation à 17h, en recul par rapport à 2007

La participation au second tour est en légère baisse par rapport à 2007

/ 6 mai 2012 15 h 10 min

Présidentielle: à 17h, 71,96% de participation au second tour

La participation à 17 heures perd trois points par rapport à 2007 mais reste légèrement supérieure à celle du premier tour de 2012.

/ 6 mai 2012 14 h 56 min

Avec 30,66% à midi, la participation est en baisse par rapport à 2007

A la mi-journée, ce dimanche, on avait plus voté que lors du premier tour. Mais la participation est en baisse de trois points par rapport au deuxième tour de 2007, où 83,97% des inscrits étaient allés voter.

/ 6 mai 2012 13 h 33 min

Le second tour en direct : « Trappes, c’est de gauche, non ? »

A midi, la participation atteignait 30,7%, en hausse par rapport au premier tour. Hollande et Sarkozy ont voté dès ce matin. En tout, 46 millions d'électeurs sont appelés aux urnes.

/ 6 mai 2012 11 h 07 min

Participation à midi: 30,66%, en baisse par rapport à 2007

Le taux de participation final avait été de 83,97% au second tour de 2007, et de 79,48% au 1er tour de la présidentielle il y a deux semaines. La participation est traditionnellement plus importante au second tour...

/ 6 mai 2012 10 h 16 min

Second tour: A midi, le taux de participation était de 30,66%

PRÉSIDENTIELLE - Un chiffre en hausse par rapport au premier tour...

/ 6 mai 2012 10 h 15 min

Participation de 30,66% à midi, en hausse par rapport au premier tour

Le taux de participation atteignait 30,66% dimanche à midi en métropole pour le second tour de l'élection présidentielle, selon le ministère de l'Intérieur, en recul par rapport au 2e tour de 2007 à la même heure (34%) mais en hausse par rapport au 1er tour de 2012 (28,29%).

/ 6 mai 2012 6 h 18 min

La participation en forte hausse en Polynésie à 17H00 locales

Le taux de participation au second tour de l'élection présidentielle s'est élevé samedi à 17H00 locales (05H00 à Paris) à 50,5%, en hausse de plus de 5 points par rapport au 1er tour (44,96%), en Polynésie française, selon le Haut-commissariat de la République.

/ 6 mai 2012 0 h 00 min

Sondage jour de vote, les clés du second tour de l’élection présidentielle

François Hollande l’emporte dans toutes les catégories générationnelles, à l’exception des personnes âgées de 65 ans et plus qui sont 55% à avoir choisi Nicolas Sarkozy. S’agissant des catégories socioprofessionnelles, toutes se sont majoritairement portées vers François Hollande, en dehors des retraités (52% pour Nicolas Sarkozy) et des artisans et commerçants qui ont massivement voté pour le président sortant (67%). Le candidat socialiste a obtenu ses meilleurs scores parmi les salariés du secteur public (63%). On relève par ailleurs que François Hollande est majoritaire tant dans les communes rurales que les villes de province ou l’agglomération parisienne. De bons reports de voix en provenance des électeurs de Jean-Luc Mélenchon (89% de ses électeurs de premier tour ont choisi François Hollande), et de François Bayrou (40%) ont contribué au score majoritaire du nouveau président de la République. Nicolas Sarkozy n’est parvenu quant à lui à capter que 54% des électeurs de Marine Le Pen au premier tour, un niveau insuffisant et qui a empêché sa victoire. Ni François Hollande, ni Nicolas Sarkozy ne sont parvenus à susciter une adhésion forte : 48% des électeurs du candidat socialiste et 49% de ceux du président sortant ont voté par rejet de l’autre candidat. Le jugement sur la campagne présidentielle menée par les deux finalistes est en revanche plus tranché : 43% des interviewés estiment que c’est François Hollande qui a mené la meilleure campagne, 25% seulement évoquent Nicolas Sarkozy, 32% estimant que ni l’un ni l’autre n’a mené une bonne campagne. Une majorité de Français se déclare favorable à un gouvernement intégrant des personnalités d’autres formations politiques que le PS : 58% souhaitent qu’y figurent des représentants d’Europe Ecologie - Les Verts, 58% veulent y voir des personnalités du Modem. Pour le Parti de Gauche, le souhait est à peine majoritaire (51%, mais 79% parmi les électeurs de François Hollande), et le refus est net s’agissant des personnalités du PC (38% souhaitent l’entrée des communistes au gouvernement, ce score montant à 60% parmi les électeurs de François Hollande). S’agissant des prochaines élections législatives, une majorité de sympathisants de l’UMP (54%) et du FN (77%) souhaitent des accords entre les deux formations. Dans les deux partis, ces niveaux sont en nette hausse par rapport aux dernières mesures réalisées par l’Ifop (32% seulement des proches de l’UMP souhaitaient de tels accords en octobre 2010).

/ 4 mai 2012 12 h 40 min

Nouvelle manifestation de policiers en colère à Paris

PARIS (Reuters) - Plusieurs centaines de policiers ont de nouveau manifesté vendredi à Paris pour exprimer leur soutien à leur collègue mis en examen fin avril pour homicide volontaire et protester contre leurs conditions de travail. Les manifestants, qui répondaient à un appel lancé par SMS, se sont rassemblés en fin de matinée Porte-Maillot, où ils ont bloqué la circulation, a rapporté un photographe de Reuters. Des manifestations semblables ont eu lieu dans la semaine à Bordeaux, Pau, Lyon, et Marseille. ...

/ 4 mai 2012 5 h 18 min

Hollande vainqueur à 53,5% face à Sarkozy, selon TNS

PARIS (Reuters) - François Hollande devance Nicolas Sarkozy avec 53,5% des intentions de vote pour le second tour de l'élection présidentielle dimanche prochain, selon un sondage TNS Sofres Sopra group pour I> Télé publié vendredi. Le candidat socialiste recule d'un point et demi par rapport à un sondage comparable réalisé une semaine plus tôt. "Le président sortant peine à créer une dynamique auprès des électeurs de Marine Le Pen, avec 52% de reports en sa faveur", écrit l'institut de sondages. ...

/ 3 mai 2012 17 h 36 min

Bayrou vote Hollande, en dénonçant la « ligne violente » de Sarkozy

François Bayrou votera François Hollande : c’est la surprise de cette fin de campagne mouvementée. Le candidat du Modem a énoncé une position personnelle et pas une consigne de vote à ses quelque trois millions d’électeurs, mais c’est un revirement par rapport à l’attitude qu’il avait eu en 2007, lorsqu’il avait refusé de choisir entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. François Bayrou s’est livré à une attaque en règle contre la « course poursuite à l’extrême droite » à laquelle s’est livrée Nicolas Sarkozy depuis le résultat du premier tour de scrutin. Ses mots ont été...

/ 3 mai 2012 8 h 56 min

L’ex-premier ministre libyen confirme le financement de la campagne 2007 de Sarkozy

Baghdadi Ali Al-Mahmoudi 'confirme qu'il existe bien un document signé par Moussa Koussa et qu'un financement a bien été reçu par M. Sarkozy', rapporte jeudi Mediapart.

/ 2 mai 2012 9 h 46 min

La droite tourmentée face au Front national

PARIS (Reuters) - Avant même de savoir si son candidat restera ou non à l'Elysée, la droite française est confrontée à la question de ses rapports avec une extrême-droite en forte progression, dans la perspective des élections législatives de juin qui s'annoncent difficiles. Plusieurs personnalités de la majorité ont rejeté mercredi les propos du ministre UMP de la Défense Gérard Longuet considérant comme une "interlocutrice" possible la présidente du Front national Marine Le Pen. ...

/ 2 mai 2012 7 h 49 min

Copé propose la création de "mouvements" au sein de l’UMP

PARIS (Reuters) - Jean-François Copé propose de créer des mouvements permettant de distinguer les sensibilités au sein de l'UMP après le second tour de l'élection présidentielle, au moment où des tiraillements s'expriment à propos des rapports avec l'extrême-droite. Le secrétaire général du parti majoritaire réfute cependant, dans un entretien au Figaro, toute idée d'alliance avec le Front national. ...

/ 2 mai 2012 6 h 23 min

Sondage : Hollande toujours en tête avec 53,5 % des voix

Selon un sondage BVA publié mercredi 2 mai, François Hollande remporterait l'élection présidentielle avec 53,5 % des voix face à Nicolas Sarkozy (46,5 % d'intentions de vote). Le candidat socialiste perd un point par rapport à la semaine dernière.

/ 2 mai 2012 6 h 23 min

BVA : Hollande en tête mais en légère baisse

Selon un sondage BVA publié mercredi 2 mai, François Hollande remporterait l'élection présidentielle avec 53,5 % des voix face à Nicolas Sarkozy (46,5 % d'intentions de vote). Le candidat socialiste perd un point par rapport à la semaine dernière.

/ 2 mai 2012 2 h 45 min

Hollande en baisse d’un point, vainqueur avec 53,5% des voix, selon BVA

Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande recueille 53,5% des intentions de vote, en baisse d'un point par rapport à la semaine dernière, contre 46,5% (+1) à Nicolas Sarkozy, selon un sondage BVA pour Orange, la presse régionale et RTL publié mercredi.

/ 2 mai 2012 0 h 00 min

La probabilité que la France connaisse la même situation que la Grèce et l’Espagne

Le sondage Ifop pour Atlantico.fr révèle une réapparition des doutes sur la capacité de la France à sortir de la crise économique et financière et à ne pas connaître les mêmes difficultés que la Grèce et l’Espagne.A quelques jours du second tour de l’élection présidentielle, 6 Français sur 10 (62%) considèrent en effet que la France pourrait connaître la même situation que la Grèce et l’Espagne dans les prochains mois ou les prochaines années. Ces résultats montrent une évolution nette par rapport aux résultats obtenus en février 2012. Après un reflux à cette période (49%), le niveau de pessimisme à propos de la situation économique et financière de la France (62%) revient aujourd’hui à un niveau proche des mesures effectuées en mars (61%) et décembre 2010 (63%). Les personnes issues des catégories socioprofessionnelles les plus modestes se montrent les plus pessimistes : 67% des employés et surtout 73% des ouvriers font part de leurs préoccupations, contre 54% des personnes issues des professions libérales et cadres supérieurs. La question fait également l’objet d’un clivage politique : les interviewés ayant voté pour Jean-Luc Mélenchon (65%) et François Bayrou (67%) et surtout ceux ayant voté pour Marine Le Pen (83%) sont une forte majorité à estimer qu’un scénario similaire à celui de la Grèce et de l’Espagne est probable en France. Les électeurs de François Hollande sont moins pessimistes que ceux de Nicolas Sarkozy (44% contre 57%).

/ 27 avril 2012 15 h 32 min

Immigration: François Hollande est-il de droite?

Le candidat socialiste affirme vouloir limiter "l'immigration économique". Ces propos annoncent peu de changement par rapport à la politique actuelle. Une manière de séduire l'électorat centriste?

/ 27 avril 2012 9 h 30 min

Rapport d’information n° 4360 – Situation intérieure en Belgique

Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique, n° 4360

/ 27 avril 2012 8 h 03 min

Le chômage augmente pour le onzième mois consécutif

Contrairement à ce qu'espérait Nicolas Sarkozy, la progression du nombre de demandeurs d'emploi est repartie de plus belle, en mars, avec une augmentation de 0,6 % par rapport à février.

/ 26 avril 2012 16 h 07 min

Présidentielle 2012 : Intentions de vote – vague 12

Les intentions de vote au second tour sont stables par rapport à notre sondage réalisé juste avant le premier tour : François Hollande reste largement devant avec 55% des voix contre 45% pour Nicolas Sarkozy...

/ 26 avril 2012 6 h 53 min

Les quatre questions que vous vous posez sur les abstentionnistes

Nicolas Sarkozy et François Hollande tentent de séduire l’électorat frontiste, mais parviendront-ils à convaincre les abstentionnistes ? Selon le ministère de l’Intérieur , 20,5% des électeurs n’ont pas participé au scrutin du 22 avril. Un chiffre qui fait des abstentionnistes la première réserve de voix pour le second tour. Qui sont ces Français qui s’abstiennent ? Quelles sont leurs motivations ? Et surtout, pourront-ils retrouver le chemin des urnes le 6 mai ? 1 Qui sont les abstentionnistes ? Si l’on en croit les enquêtes des politologues , l’abstentionniste serait plutôt...

/ 24 avril 2012 13 h 56 min

Hollande l’emporterait toujours avec 54% contre 46% à Sarkozy, selon OpinionWay

François Hollande remporterait la présidentielle avec 54% au second tour, contre 46% à Nicolas Sarkozy, un rapport de force inchangé depuis dimanche, selon une enquête OpinionWay-Fiducial pour Radio classique et Les Echos réalisée lundi et mardi et rendue publique mardi.

/ 23 avril 2012 13 h 16 min

Les résultats : le nouveau visage des deux Fronts qui s’avancent

Au-delà des équilibres globaux d’un scrutin favorable à la gauche , le premier tour de l’élection présidentielle restera marqué par deux poussées lourdes de conséquences pour l’avenir : l’influence inédite du Front national et l’installation du Front de Gauche dans le paysage politique. L’analyse géographique et sociologique du vote permet de mieux cerner la nouveauté de ces phénomènes. Le FN à la reconquête du Nord-Est Jamais le Front national n’avait rassemblé autant d’électeurs : 6,4 millions contre 4,8 en 2002. Son succès du 22 avril montre sa capacité...

/ 23 avril 2012 10 h 26 min

Premier tour : radicalisation et forte montée du bloc de gauche

Les feux de la passion à l'issue de ce premier tour de la présidentielle vont donc pouvoir retomber. Comparons ce qui est comparable. Je veux dire bloc par bloc. Présidentielle de 2012 par rapport à celle de 2007. Nous tirerons de cette étude comparative trois constats et une conclusion.

/ 22 avril 2012 23 h 17 min

Eure : Marine Le Pen à 22 %

Dans le département du ministre UMP de l'agriculture, Bruno Le Maire, le président de la République accuse une légère baisse par rapport au scrutin de 2007.

/ 22 avril 2012 22 h 55 min

Corse-du-Sud : le recul de Sarkozy

Nicolas Sarkozy (31,83 %) perd 9 points par rapport au premier tour de 2007, tandis que le Front national bondit de 10 points.

/ 22 avril 2012 11 h 17 min

Une participation de près de 28 % à la mi-journée

A la mi-journée de ce premier scrutin de l'élection présidentielle, le taux de participation s'élève à 28,29 %, en baisse par rapport au premier tour de 2007 ( 31,21% ).

/ 21 avril 2012 0 h 00 min

Le baromètre de l’élection présidentielle – Vague 9

A la veille du scrutin, une enquête confidentielle de l’Ifop a été révélée samedi 21 avril lors d'un petit-déjeuner-débat qui a abordé les rapports de forces électoraux à j-1 du premier tour de l’élection présidentielle, commentés par les experts Opinion de l’Ifop et en présence d'invités représentant les principaux candidats : Xavier Bertrand, Marie-George Buffet, Florian Philippot, Michel Sapin et Yann Wehrling.Au premier tour, François Hollande arrive très légèrement en tête avec 27,5% d'intentions de vote (-0,5) devant Nicolas Sarkozy (27%, stable). Marine Le Pen se positionne en troisième position (16,5%, +1) et creuse l'écart avec Jean-Luc Mélenchon (13,5%, -1).Le candidat du Parti Socialiste demeure nettement en tête au second tour de l'élection présidentielle avec 54,5% d'intentions de votes, contre 45,5% en faveur du Président de la République sortant

/ 19 avril 2012 15 h 06 min

« La prochaine majorité doit répondre à l’urgence climatique »

Ce jeudi, Eva Joly était en déplacement en Camargue, symbole de la vulnérabilité de nos territoires au réchauffement planétaire : remontée du niveau des mers, baisse des précipitations en été, sécheresse, recrudescence de virus transmis par les moustiques. La candidate des écologistes a lancé un appel pour que les cinq années qui viennent ne soient pas perdues pour le climat. « L’urgence climatique est la grande oubliée de la campagne présidentielle : elle est absente des programmes des principaux candidats comme des questions des journalistes. Je suis venue en Camargue pour dénoncer cette omerta climatique. Après l’illusion Sarkozyste et son éphémère engagement sur ce dossier, le quinquennat qui vient doit être celui de la mise en mouvement de notre pays. Pour cela, la France a besoin des écologistes, car force est de constater qu’on ne fait pas d’écologie en France sans les écologistes. J’appelle François Hollande à mettre la France sur la voie de l’exemplarité climatique, en s’engageant pour réduire d’au moins 30% les émissions de gaz à effet de serre françaises d’ici 2020 par rapport à 1990. Cet engagement est nécessaire pour la planète, nécessaire pour faire basculer l’Europe et le Monde dans la transition écologique. Il est bénéfique pour l’emploi et l’industrie, grâce aux multiples opportunités dans l’efficacité énergétique des bâtiments, des voitures, ou dans les énergies renouvelables. La France doit d’urgence affronter le réchauffement climatique, en commençant par tourner le dos à l’agriculture productiviste, vulnérable aux impacts du réchauffement, et par faire le choix d’une agriculture économe en ressources, l’agro-écologie. »

/ 19 avril 2012 0 h 00 min

Le tableau de bord politique Paris Match – Ifop : Les personnalités – Avril 2012

La vague d’avril du tableau de bord des personnalités politiques Paris Match – IFOP est marquée par la confirmation de la domination de la gauche dans les rapports de force :- Les différents indicateurs traduisent des rapports de forces favorables à la gauche et notamment à François Hollande dans l’optique du premier tour de l’élection présidentielle. La cote de popularité du candidat du Parti Socialiste (58%, +4) est nettement plus élevée que celle de Nicolas Sarkozy (40%, -1) et il l’emporte également dans le duel qui l’oppose au candidat de l’UMP : 54% des Français préfèrent en effet François Hollande (+4) contre 43% pour l’actuel Président de la République (-1). Le resserrement observé le mois dernier (50% pour François Hollande contre 44% pour Nicolas Sarkozy) n’est donc pas confirmé et François Hollande redevient par ailleurs très légèrement le préféré des sympathisants du MoDem (47% contre 44% en faveur de Nicolas Sarkozy). A quelques encablures du premier tour de l’élection présidentielle, le souhait de victoire de la gauche est toujours nettement majoritaire (55%, contre 43% souhaitant une victoire de la droite), enregistrant même une hausse de 2 points par rapport à la vague précédente.- Après une hausse de 8 points constatée le mois dernier, Jean-Luc Mélenchon gagne ce mois-ci 5 points pour atteindre 62% de bonnes opinions, dont 14% d’excellentes opinions. François Bayrou reste toutefois le présidentiable le plus populaire (70% de bonnes opinions, stable). Le début de la campagne officielle est favorable à d’autres candidats à l’élection présidentielle : la notoriété croissante et la meilleure connaissance de Nicolas Dupont-Aignan et d’Eva Joly produisent une hausse de leur indice de popularité (38% de bonnes opinions, +11 pour le premier ; 42%, +6 pour la seconde). En parallèle, le candidat de Debout La République recueille 37% d’opinions négatives, en hausse de 6 points. Ce n’est pas le cas de la candidate d’Europe Ecologie Les Verts, dont le pourcentage de mauvaises opinions, certes plus élevé, diminue (56%, -6).- Jean-Luc Mélenchon profite de sa notoriété et de sa popularité grandissantes et l’emporte dans son duel face à Marine Le Pen. 63% des Français préfèrent le candidat du Front de gauche à l’élection présidentielle, contre 32% pour la candidate du Front National. Il est également privilégié de justesse par les ouvriers (52% en faveur de Jean-Luc Mélenchon, contre 47% en faveur de Marine Le Pen), segment socioprofessionnel auprès duquel l’écart est le plus faible, indiquant l’aura importante de la députée européenne auprès de cette catégorie. Préféré par 75% des personnes interrogées, François Bayrou domine encore plus nettement Marine Le Pen. Le candidat du MoDem obtient la majorité auprès de l’ensemble des catégories de la population, hormis les sympathisants du Front National. 69% des sympathisants de l’UMP lui donnent leur préférence, contre 30% en faveur de celle qui le devance dans les intentions de vote au premier tour de l’élection présidentielle.

/ 19 avril 2012 0 h 00 min

L’image de Total après la fuite de gaz en mer du Nord et la demande d’annulation de la condamnation dans l’affaire de l’Erika

La fuite de gaz sur une plate-forme du Groupe Total en mer du Nord et la demande d’annulation de la condamnation de Total par l’avocat général de l’affaire de l’Erika ont fortement impacté l’image des entreprises du secteur de l’énergie. Les personnes interrogées du 2 au 5 avril étaient 53% à déclarer avoir une bonne opinion de GDF Suez, 36% de Shell et 32% de Total. Ces résultats, déjà en retrait par rapport à ceux enregistrés les années précédentes, sont encore plus faibles chez les personnes interrogées du 9 au 20 avril, après l’annonce de l’avis de l’avocat général de l’affaire de l’Erika : GDF Suez ne recueille ainsi qu’une minorité de bonnes opinions (49%, -4), Shell (34%) et Total (30%) perdant chacun deux points. En ce qui concerne Total, l’entreprise apparaît moins associée à des traits d’image positifs qu’en 2008 ou 2009. Ainsi, Total est dynamique et moderne pour 61 à 66% des personnes interrogées en avril 2012, contre 72% en mars 2008. Globalement, l’image de Total est moins bonne en 2012 que les années précédentes, et elle pâtit des derniers rebondissements de l’affaire Erika. Un élément peut expliquer cette tendance : en avril 2012, 88% des interviewés ont déclaré avoir entendu parler de la fuite de gaz en mer du Nord. En octobre 2009, ils n’étaient que 58% à être au courant des accidents graves liés à Total survenus les mois précédents. Première mesure : échantillon de 1099 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Seconde mesure : échantillon de 900 personnes, représentatif de la population française, âgée de 18 ans et plus.La représentativité des échantillons a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé(e)) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

/ 18 avril 2012 17 h 48 min

Sondages: «Même si la loi est inadaptée, il faut la respecter»

Auteur d'un rapport remarqué sur l'encadrement des sondages, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur revient sur le risque de publication des premières estimations avant l'issue du scrutin à 20h. Selon lui, il faut uniformiser l'heure de fermeture des bureaux de vote.

/ 18 avril 2012 9 h 59 min

Projet de programme de stabilité 2012-2016 – rapport d’information n° 501

Rapport d'information n° 501 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances : Projet de programme de stabilité 2012-2016 (17 avril 2012)

/ 18 avril 2012 9 h 41 min

Rapport d’information n° 4070 – Affaires étrangères : géopolitique de l’eau

Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070

/ 18 avril 2012 0 h 00 min

Flash TPE – Election présidentielle – Avril 2012

La quatrième vague des quatre enquêtes auprès des dirigeants de TPE confiées à l’Ifop par Fiducial (janvier à avril 2012), afin de connaître leurs orientations et leurs motivations électorales, révèle un sentiment de prise en compte des préoccupations des TPE très faible et à son niveau le plus bas depuis le début de l’année (16%, -12 points en un mois). Les dirigeants affirment plus fermement devant ce constat leur intention de voter pour le candidat défendant le mieux leurs idées (76%, +6 points). Dans ce contexte, crédité de 42% des intentions de vote au premier tour, Nicolas Sarkozy devance toujours très nettement les autres candidats auprès des patrons de TPE, malgré un recul de 12 points. François Hollande perd à nouveau trois points par rapport au mois de mars et enregistre ainsi une chute de 7 points depuis février, faisant désormais jeu égal avec François Bayrou (16 % pour chacun des deux candidats).

/ 17 avril 2012 8 h 06 min

Sarkozy veut relancer le débat sur le rôle de la BCE

Nicolas Sarkozy a estimé mardi 17 avril sur France Inter qu’il était nécessaire d’ouvrir un dialogue sur le rôle de la Banque centrale européenne (BCE), assurant toutefois qu’il était favorable à son indépendance par rapport au pouvoir politique.

/ 17 avril 2012 4 h 36 min

Sondage: Hollande et Sarkozy à la baisse et à égalité au premier tour

Selon un sondage Ipsos les deux favoris seraient strictement à égalité au premier tour à 27% chacun. Au second tour en revanche, François Hollande creuserait l'écart de deux points par rapport à la dernière enquête

/ 17 avril 2012 0 h 00 min

Le baromètre de l’élection présidentielle 2012 – Vague 8

Réalisée à une semaine du premier tour du scrutin, la huitième vague du baromètre Ifop-Fiducial pour Paris-Match / Europe 1 / Public Sénat révèle les enseignements suivants sur le rapport de force électoral :Une nouvelle inversion de l’ordre d’arrivée au premier tour : une légère avance pour François Hollande. Après 3 vagues d’enquête caractérisées par un premier tour avec Nicolas Sarkozy arrivant en tête des intentions de vote, cette dernière enquête avant le 22 avril révèle pour la deuxième fois depuis la création de ce baromètre une inversion de l’ordre d’arrivée. En effet, François Hollande émerge en tête des intentions de vote au premier tour. Avec 28%, il progresse d’un point depuis la semaine dernière et devance légèrement Nicolas Sarkozy. Obtenant 27%, le candidat de l’UMP subit un recul d’1,5 point après plusieurs semaines de parfaite stabilité au premier tour. Les baisses les plus fortes en sa défaveur émanent des personnes âgées de 18 à 24 ans et de 35 à 49 ans ainsi que des employés, des cadres supérieurs et des professions libérales, segments au sein desquels François Hollande progresse. Toutefois, cet écart d’un point entre les candidats socialiste et UMP demeure ténu et maintient à moins d’une semaine du premier tour l’incertitude sur l’ordre d’arrivée entre les deux prétendants au second tour. Néanmoins, Nicolas Sarkozy court potentiellement le risque d’être le premier président de la Ve république candidat à sa réélection, à ne pas « sortir » en tête au soir du premier tour.Des intentions de vote de second tour toujours plus favorables à François Hollande. Le rapport de force observé au second tour connait une inflexion au bénéfice de François Hollande. Avec 55,5% des intentions de vote, François Hollande accroît son avance sur le candidat de l’UMP de 2,5 points après 3 vagues d’enquêtes qui avaient marqué un resserrement de l’écart entre les deux prétendants à la magistrature suprême. N’obtenant que 44,5%, Nicolas Sarkozy se situe à un niveau jamais atteint pour un Président sortant. Celui-ci ne l’emporte que dans les catégories traditionnellement favorables à la droite : personnes âgées de plus de 65 ans, artisans et commerçants ainsi qu’habitants des communes rurales. Nicolas Sarkozy se trouve confronté à trois semaines du second tour à une double difficulté. D’une part, il pâtit de faibles réserves de voix au premier tour qu’il convient de relier au contexte prégnant depuis le début du quinquennat de faiblesse du score de la droite parlementaire (28% contre 45,5%, +2,5 points en faveur de la gauche parlementaire). D’autre part, le candidat de l’UMP connait des reports de voix insuffisants des électorats F. Bayrou (39% expriment une intention de vote en faveur du candidat de l’UMP contre 35% pour François Hollande) et M. Le Pen (44%). Dans le même temps, les reports en provenance du Front de Gauche vers François Hollande se stabilisent à un niveau élevé (77%, +1 point).

/ 16 avril 2012 11 h 34 min

Réponse d’Eva Joly à l’interpellation du FAIR

Madame, Monsieur, Votre interpellation sur la nécessité de changer les indicateurs de richesse a retenu toute mon attention. Comme vous le savez, il s’agit d’un sujet cher aux écologistes et sur lequel nous travaillons depuis de nombreuses années. En effet, les indicateurs de richesse actuelle ignorent le coût écologique de la production. De plus, les évolutions de la richesse monétaire et du bien-être sont de plus en plus décorrélées. Dès lors, juger l’action publique à l’aune de l’évolution du PIB est aberrant. Je m’engage donc à ce que des indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux soient publiés de manière simultanée et obligatoire à la publication annuelle des comptes de la nation. Il est incompréhensible qu’il soit aujourd’hui impossible de juger de l’effet des politiques publiques en matière de pauvreté, d’inégalités sociales ou encore d’environnement faute de données récentes disponibles. Les organismes statistiques de l’Etat doivent voir leur indépendance et leurs moyens renforcés pour remplir ces nouvelles obligations. Je m’engage également à obliger l’ensemble des grandes entreprises à évaluer la contribution et l’impact social, sociétal et environnemental de leurs activités. Cette information devra être publique et faire l’objet d’un audit légal qui garantira la qualité des informations publiées. Les dirigeants d’entreprise seront personnellement tenus pour responsables de la sincérité des informations publiées. Concernant les indicateurs de risque financier systémique et d’endettement public, le montant de la dette publique rapporté au PIB est un indicateur parmi d’autre. L’exemple Irlandais ou Espagnol montre que cet indicateur est trop restrictif pour assurer la stabilité de la zone euro. L’endettement privé doit également faire l’objet d’un examen attentif. La part des capitaux étrangers dans le financement de la dette doit aussi être prise en compte. Au final, la gouvernance économique de la zone euro doit s’appuyer sur un faisceau d’indicateur et une analyse qualitative. La définition des indicateurs clés doit se faire de manière démocratique. Je proposerai la mise en place d’une conférence citoyenne regroupant personnalités qualifiées et citoyens pour définir les indicateurs prioritaires. A l’image de la Cour des comptes, un corps administratif indépendant sera en charge d’étudier et d’évaluer l’évolution de ces indicateurs au regard des politiques publiques menées. Je m’engagerai ensuite à ce que ces indicateurs soient utilisés au niveau européen, notamment afin de pouvoir évaluer la réalisation des objectifs en matière sociale et environnementale fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Force est de constater que la Commission européenne prompte à sanctionner les dérapages des finances publiques, ne fait pas preuve du même zèle quand il s’agit de constater les manquements aux objectifs sociaux et environnementaux des Etats-membres. La qualité du débat démocratique implique de disposer d’outils d’évaluation réguliers et impartiaux de l’action publique. C’est au nom de cette exigence démocratique que j’apporte mon soutien au développement et à la publication d’indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux permettant de mesurer les progrès de notre société sur les grands enjeux sociaux et environnementaux. Au cas où vous solliciteriez de plus amples éclaircissements sur ces questions, mon conseiller sur les questions économiques et sociales, Pascal Canfin, est disponible pour vous rencontrer. En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer mes sincères salutations. Eva Joly

/ 15 avril 2012 15 h 27 min

Le Pen préfère les terrils à l’obélisque

Dimanche 15 avril, Marine Le Pen a tenu une réunion publique dans son fief d'Hénin-Beaumont. Rebaptisé en "parlement des invisibles", la candidate achève son marathon électoral et joue la contre-programmation par rapport à La Concorde et Vincennes.

/ 13 avril 2012 14 h 18 min

Les enjeux de la biologie de synthèse (Annexes) – rapport n° 378 tome II

Rapport n° 378 tome II de Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux de la biologie de synthèse (Annexes) (15 février 2012)

/ 13 avril 2012 14 h 18 min

Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin – rapport d’information n° 499

Rapport d'information n° 499 de MM. Jean-Claude PEYRONNET et François TRUCY, fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin (11 avril 2012)

/ 12 avril 2012 18 h 52 min

Iran: Sarkozy et Obama fermes sur les sanctions, appellent au dialogue

Nicolas Sarkozy et Barack Obama ont affiché jeudi, lors d'un entretien, leur "détermination" à appliquer les sanctions contre l'Iran et appelé Téhéran à s'engager dans une "négociation sérieuse" sur son programme nucléaire, a rapporté l'Elysée dans un communiqué.

/ 12 avril 2012 7 h 02 min

Jean-Luc Mélenchon le candidat qui incarne le mieux le changement selon un sondage

Nicolas Sarkozy a la plus grande stature de président, François Hollande la meilleure capacité à apporter des réponses aux Français, tandis que Jean-Luc Mélenchon incarne le mieux le changement, selon un sondage BVA pour Le Parisien-Aujourd'hui en France.D'après cette étude rendue publique mercredi, le chef de l'Etat continue d'avoir la plus grande «stature» présidentielle pour 51% des sondés, devant le candidat du PS François Hollande (47%) et celui du MoDem François Bayrou (37%). Par rapport à janvier, l'avance de M. Sarkozy sur M. Hollande se réduit toutefois, passant de 7 à 4 points. ...

/ 12 avril 2012 0 h 00 min

Les Français, le protectionnisme et le libre-échange – Vague 2

61 % des Français estiment que dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle, on n’évoque pas assez le sujet de l’ouverture économique des frontières et du montant des droits de douane. Or 81 % des personnes interrogées jugent que l’ouverture importante des frontières de la France et de l’Europe aux marchandises des pays comme la Chine ou l’Inde et l’ouverture de ces pays aux produits français a eu globalement des conséquences négatives sur les emplois en France et 72 % font le même constat en ce qui concerne le niveau des salaires dans notre pays. Dans ce cadre, 70 % de nos concitoyens (chiffre en hausse de 5 points par rapport à une précédente enquête datant de mai 2011) seraient favorables à une augmentation des taxes pesant sur ces importations.

/ 11 avril 2012 21 h 00 min

Sébastien Huyghe s’étonne de l’intervention de François Hollande dans l’émission Des Paroles et des Actes

En effet, tout au long de son intervention François Hollande, celui-ci a alterné coups de menton, et réponses approximatives sur tous les sujets. Afin d'éviter de se contredire par rapport à ses déclarations précédentes comme cela a pu être le cas dans d'autres prestations télévisées, François Hollande a préféré esquiver sur tous les sujets abordés et renvoyer à son programme. Ainsi le flou est demeuré sur tous les sujets, qu'ils soient économiques, sociaux ou sociétaux. Ainsi, pour retrouver la croissance, la solution réside simplement dans la renégociation du traité instaurant le mécanisme européen de stabilité, le programme de 1ère année dans lequel certaines propositions emblématiques avaient disparu devient un programme des 1ers jours... François Hollande a confirmé ce soir les paroles de Martine Aubry pendant les primaires socialistes : quand c'est flou c'est qu'il y a un loup. Sébastien Huyghe Député du Nord Secrétaire National de l'UMP Date:

/ 11 avril 2012 5 h 59 min

Damas formule de nouvelles exigences, l’offensive se poursuit

BEYROUTH (Reuters) - Les forces syriennes ont ignoré le plan de paix de l'émissaire international Kofi Annan, pourtant accepté par Damas, qui prévoyait leur retrait des centres urbains mardi en préalable à un cessez-le-feu. Loin de s'apaiser, la répression du soulèvement contre le régime de Bachar al Assad a encore fait 31 morts dans la journée, rapporte l'opposition, tandis que la presse turque fait état de tirs nourris près de la frontière. ...

/ 10 avril 2012 8 h 59 min

Déficit de la branche maladie de la sécurité sociale

Le déficit de la branche maladie de la sécurité sociale a atteint un déficit de 8,6 milliards d’euros en 2012. Si le déficit pour l’exercice de 2010 se réduit par rapport à 2011, les Français connaissent toujours plus de difficultés pour se soigner ; en effet, 30% d’entre eux ont annoncé avoir renoncé à se soigner pour des raisons financières. lire la suite

/ 7 avril 2012 15 h 10 min

Formation professionnelle : Quel contraste !

La formation professionnelle est un sujet important qui mérite mieux que les caricatures du président sortant et la pantalonnade intervenue cette semaine. Mardi 3 avril, Gérard Larcher, ancien président du Sénat, missionné par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 janvier, pour

/ 6 avril 2012 14 h 55 min

Jean-Luc Mélenchon et Dieu

Enfant, Mélenchon servait la messe en latin. Aujourd'hui encore, il garde avec la foi un rapport intense.

/ 5 avril 2012 15 h 17 min

Retraites payées plus tôt : Sarkozy ressort sa promesse de 2010

L’entourage de Nicolas Sarkozy promettait « une surprise » dans le projet présenté ce jeudi. S’il s’agit du versement des retraites le premier jour du mois, et pas une semaine plus tard, la surprise est ratée. Le gouvernement s’y était engagé lors de la réforme des retraites, mais n’a toujours pas tenu promesse. Nicolas Sarkozy aurait dû relire  la loi réformant les retraites , adoptée en octobre 2010. Et notamment son article 13 : « Le gouvernement présente au Parlement, avant le 1 er  janvier 2011, un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un versement des pensions dès le...

/ 5 avril 2012 11 h 05 min

Rapport d’information n° 4485 – Bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Rapport d'information de M. Bernard Accoyer déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012, n° 4485

/ 5 avril 2012 6 h 53 min

Sarkozy: Marine Le Pen espère que les Français n’ont "pas la mémoire d’un poisson rouge"

Marine Le Pen, candidate du FN à l'Elysée, a espéré jeudi que "le peuple français (n'avait) pas la mémoire d'un poisson rouge" par rapport aux promesses de Nicolas Sarkozy en 2007 et a comparé la présidentielle de 2012 à un choix "peut-être" aussi important que celui entre la monarchie et la République.

/ 5 avril 2012 0 h 00 min

Ifop : quelques vérités sur nous et notre métier

La diffusion mardi 13 mars des résultats de la cinquième vague d’enquête du « baromètre Ifop-Fiducial de l’élection présidentielle 2012 » a suscité un flot extravagant de commentaires et de remarques émanant du champ politico-médiatique comme des réseaux sociaux. Ce sondage confirmait la nette avance du candidat François Hollande au second tour mais pour la première fois plaçait de peu Nicolas Sarkozy en tête du rapport de force électoral de premier tour (28% contre 26,5%). Au regard de l’hyper-exploitation de cette enquête, face aux propos outranciers traduisant le plus souvent le fantasme ou le déni de toute réalité, l’Ifop tient à faire part de quelques remarques.

/ 4 avril 2012 18 h 54 min

J. Cheminade dans Historia : "remonter dans le passé pour voir avec les yeux du futur"

Jacques Cheminade a répondu à une interview pour le magazine Historia dans laquelle il revient sur son rapport à l'histoire : "ne pas connaître les erreurs du passé et ne pas savoir pourquoi elles ont été commises condamne à les répéter en pire." L'article est consultable sur le site historia.fr - Dans les médias

/ 4 avril 2012 10 h 36 min

Mélenchon, un programme qui oppose le volontarisme aux contraintes économiques

Le candidat du Front de gauche rechigne à se prêter à l'exercice du chiffrage : 'Cela coûte des sous, oui, mais à la fin cela rapporte du bonheur.', assure M. Mélenchon.

/ 3 avril 2012 20 h 43 min

A Vierzon, Mélenchon envoie le son sur le PS

En prélude à une semaine de meetings importants, le candidat du Front de gauche a montré sa volonté d'établir un rapport de force à gauche.

/ 3 avril 2012 16 h 01 min

Réponse d’Eva Joly au Centre national d’information indépendante sur les déchets

Monsieur le directeur, Tout d’abord je vous remercie de votre interpellation collective sur la question des déchets, élément essentiel de la transition écologique. Une politique écologiste des déchets vise évidemment une réduction du volume global de déchets par une action renforcée en amont, dès la conception des produits, s’oppose à la logique de « l’obsolescence programmée » ou des gaspillages de matière qui pèsent très lourd sur nos sociétés (matériaux, énergie, dépenses des ménages, déchets…). Je considère par ailleurs que l’un des enjeux majeurs est la mise en place, dès le système de collecte de filières dédiées afin de faciliter le recyclage mais aussi des valorisations organique et énergétique spécifiques performantes (bio-gaz et CSR). Prévention, ré-emploi, réparation, recyclage, valorisation doivent nous permettre de sortir progressivement de l’incinération et du stockage des OMB. Les différents éléments de cette stratégie (objectifs, délais, outils etc) seront intégrés à la loi qui concernera aussi les DAE et déchets du BTP. Il me semble en effet qu’une loi globale permettant de fixer des objectifs, de mettre en place les principaux dispositifs et modifications réglementaires est nécessaire puisque nous n’oublions pas que les objectifs ne sont efficaces qu’assortis des mesures ad-hoc. En effet, l’objectif de 50% de recyclage et valorisation organique était déjà dans la circulaire Voynet de 1998… Nous proposons comme vous de lutter contre l’obsolescence programmée, notamment, en allongeant les durées légales de garantie (7 à 10 ans pour les produits de consommation durable), en encourageant les industriels maintenant la disponibilité des pièces détachées, condition impérative au re-développement du secteur de la réparation. Pour l’affichage de la durée de vie, notion aléatoire suivant les modes d’utilisation des produits, des tests avec protocole commun réalisés par un organisme public indépendant seront nécessaires.Ils donneront droit ainsi à un Label incontestable. L’éco-conception est bien entendu au cœur de l’enjeu et doit intégrer la recyclabilité (éviter les matériaux composites; éviter les collages ou rivetages entre matériaux différents, etc). Eco-conception et recherche de l’utilité sociale devront être intégrées dans les cursus de formation des designers et des ingénieurs. La question de la certification amont est intéressante mais en veillant à ne pas mettre en place un système trop lourd et coûteux pour des petites entreprises innovantes (syndrome purin d’ortie et autres). Une taxe spécifique qui pourrait être indexée sur le rapport de volume entre l’objet et l’emballage et concerner à 100% les emballages de présentation sans fonction de protection ou de rangement durable peut être étudiée dans le cadre plus large d’une révision de la fiscalité. Enfin, nous partageons avec vous l’impératif que chaque acteur contribue réellement et à la hauteur de ses responsabilités à la gestion des déchets, y compris leur évitement. La charge pèse hélas encore aujourd’hui essentiellement sur les collectivités et les ménages. Nous proposons que les filières de REP deviennent toutes « opérationnelles » et non seulement contributives financièrement comme aujourd’hui (en révisant leur gouvernance…).Dans ce cadre, elles devront assumer la totalité des frais de collecte et recyclage. La valorisation matière ou énergétique des déchets fermentescibles est un enjeu central. Sans en méconnaître les difficultés, et en fonction bien sûr des territoires il me paraît absolument nécessaire d’organiser des collectes sélectives et/ou l’accès au compostage individuel ou collectif. Nous devons développer, à partir de ces collectes une phase de méthanisation tout en garantissant un compost final de grande qualité agronomique répondant aux normes bio. Les élu-e-s écologistes sont très actifs sur les territoires, qu’ils soient en charge de l’environnement, de l’économie sociale et solidaire voire de la culture, pour promouvoir toutes les initiatives et filières pertinentes (réparation, ré-emploi, recyclage, collecte…) . Les ressourceries ont par exemple un rôle à jouer, tant du point de vue social qu’environnemental. Plus globalement, en ce domaine comme dans d’autres, j’ai acquis la conviction qu’une réforme en profondeur et l’atteinte de nos objectifs passera aussi par une forte mobilisation territoriale. Les systèmes de collecte sélective poussée, de consigne, de tarification incitative, de stratégies adaptées aux DAE ou déchets du BTP etc ne seront opérationnels qu’avec une forte dynamique locale complémentaire à la voie légale et fiscale. Nous devons aller vers une véritable « citoyenneté du déchet » cadrée par des plans départementaux opposables et développée localement par des métiers de conseils sur des contrats durables. Concernant la fiscalité, elle doit évidemment servir l’intérêt général et être pensée comme un outil puissant au service d’une stratégie globale de gestion des déchets. La question d’assujettir les installations déchets à la CCE ou d’instaurer des modulations de la TGAP (bonus malus) ou encore son affectation méritent des discussions approfondies entre acteurs et des analyses d’impact pluralistes. nous sommes pour une pénalisation fiscale de l’incinération ou de l’enfouisement d’OMB et qui soit dégressive en fonction de la qualité des tris en tête de collecte. Nous sommes également pour pénaliser fiscalement la chaleur issue de l’incinération ou de bio-gaz provenant de l’enfouissement en mélange afin que soit favorisé le bio-gaz issu de bio-déchets en collecte séparée et les chaufferies utilisant des CSR En matière de gouvernance et transparence, il paraît effectivement indispensable de mieux connaître et renforcer le contrôle sur le secteur. Dans certaines régions, l’articulation entre collecte et traitement pose également quelques problèmes quand les objectifs ne sont pas partagés par des syndicats différents. Un observatoire national peut être utile avec pourquoi pas le développement d’observatoires régionaux mis en réseau, mais la question d’un système de contrôle et régulation est aussi posée. Concernant les éco-organismes, il est impératif de les réformer, non seulement pour garantir leur indépendance mais aussi de les rendre « opérationnels », avec obligation d’équilibre des budgets. Chaque acteur doit contribuer réellement et à la hauteur de ses responsabilités à la gestion des déchets, y compris leur évitement. La charge pèse hélas encore aujourd’hui essentiellement sur les collectivités et les ménages. Concernant les modes de gestion et leur gouvernance, je suis évidemment favorable à une gestion publique, encadrée et transparente mais plus largement à tout système permettant aux collectivités de maîtriser chaque étape (collecte,transport, tri, traitement) par d’éventuels contrats séparés et de courte durée . Il faut sortir des contrats de DSP longue durée. car nous avons pu observer dans d’autres secteurs que le caractère public des opérateurs n’est pas une garantie en soi. Le renforcement des contrôles des installations comme plus généralement une véritable « police de l’environnement » sont bien entendu nécessaires.Nous pouvons très rapidement rendre obligatoire l’analyse « en continu » des fumées d’incinérateur et assurer un budget « communication » aux CLIS afin d’assurer la diffusion des infformations fournies par les exploitants. Pour une grande part, l’ESS ( scop, scic) est souvent capable de concurrencer positivement les entreprise privées Une commission d’enquête parlementaire n’est pas du ressort de la présidence de la république, mais la cour des comptes peut être mandatée et les parlementaires seront évidemment libres de leurs travaux. Le mot « unité de valorisation énergétique » induit effectivement une confusion entre incinération et méthodes alternatives comme la méthanisation. Concernant le suivi sanitaire des populations, c’est une carence générale du système français. Registre des cancers (intégrant des informations professionnelles), enquêtes épidémiologiques sont un enjeu majeur de la politique de santé environnementale  que nous prônons : savoir pour pouvoir prévenir ! Il m’apparaît de toute façon indispensable d’associer les acteurs de terrain et les réseaux experts comme votre association dans l’élaboration des politiques publiques, et ce quel que soit le secteur. Concevoir des politiques publiques sans le faire avec les acteurs concernés est de toute façon une garantie d’échec et je crois que le centralisme français explique une grande partie des difficultés de notre pays, en matière de déchets comme pour le reste. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations sincères. Eva Joly

/ 3 avril 2012 14 h 07 min

Sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l’audition publique du 7 juin 2011) – rapport d’information n° 490

Rapport d'information n° 490 de MM. Claude BIRRAUX, député et Jean-Louis TOURAINE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) (28 mars 2012)

/ 3 avril 2012 8 h 22 min

Un scandale sanitaire sans précédent

Communiqué de Presse de Marine Le Pen,Candidate à l’élection présidentielle Chaque semaine, une nouvelle révélation vient confirmer ce que je répète depuis plusieurs mois : l’abattage rituel sans étourdissement préalable est une bombe sanitaire ! Le Parisien, dans son édition d’hier, consacre une page au rapport de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui établit à plus de 200 000 le nombre de victimes de la bactérie Campylobacter en Europe pour la seule année 2011 (en augmentation de 7% par rapport à 2010). Cette bactérie, transmise par la viande de volaille, déclenche de violentes gastro entérites et peut provoquer des complications plus graves. Le 11 mars dernier, dans un reportage diffusé sur France 5, le toxicologue Jean-Louis Thillié explique que la contamination des steaks hachés industriels par la bactérie E-coli tue une centaine d’enfants chaque année en France et en laisse beaucoup d’autres handicapés à vie. « Un scandale plus grave que la vache folle et ses 25 victimes françaises » conclut le scientifique en ajoutant que les autorités sont informées du problème depuis plusieurs années. Le même reportage met directement en cause les trois géants de la viande en France : Charal, Socopa et Soviba. Ces révélations, qu’elles concernent les steaks hachés ou les volailles, n’ont provoqué aucune réaction du gouvernement, des responsables de la filière viande ou des industriels. Et pour cause… Qu’ont en commun les bactéries E-coli et Campylobacter ? Elles proviennent toutes deux du tube digestif des animaux : les ruminants pour la première, les volailles pour la seconde. Si la procédure d’abattage réglementaire est correctement exécutée, seule la carotide est sectionnée et le contenu de l’œsophage ne peut pas se répandre sur la carcasse. Une sécurité qui n’existe pas lorsque l’animal est égorgé à vif : l’œsophage est alors sectionné en même temps que la carotide et son contenu se mêle au sang qui salit une partie de la carcasse, soit par écoulement, soit par éclaboussure. L’augmentation des contaminations par les bactéries E-coli et Campylobacter est directement liée à l’accroissement du nombre d’animaux abattus sans étourdissement. L’hygiène des installations et des travailleurs n’est pas en cause puisque, dans le même laps de temps, le nombre de contaminations par les salmonelles, transmises par la peau, l’eau et les outils, a baissé (toujours selon le rapport de l’EFSA). Ajoutons que la bactérie Campylobacter est également présente chez les porcs, mais que les problèmes de contaminations massives se cantonnent à la viande de volaille. Elue et mère de famille, je refuse de transiger avec la santé de mes concitoyens au nom d’intérêts avant tout financiers. Combien d’enfants le gouvernement laissera-t-il encore mourir avant de faire appliquer la loi en imposant l’étourdissement quel que soit le mode d’abattage ? Je réitère ma proposition : l’étourdissement obligatoire des animaux.

/ 1 avril 2012 8 h 04 min

Sondage : Mélenchon se hisse à la troisième place

Le candidat du Front de gauche gagne quatre points par rapport au précédent sondage du même institut, qui avait été rendu public le 18 mars.

/ 31 mars 2012 12 h 03 min

Nathalie Arthaud, ou ‘l’anti-narcissisme’ en campagne

Nathalie Arthaud cultive avec la presse des rapports distants mais courtois.

/ 30 mars 2012 15 h 04 min

Présidentielle 2012 : baromètre des dynamiques électorales

Pour la 4e semaine consécutive, Jean-Luc Mélenchon est en tête de notre dynamomètre : 66% estiment qu'il est en train de gagner des points pour l'élection présidentielle (+ 10 points par rapport à la semaine dernière).

/ 30 mars 2012 9 h 23 min

Discours d’Eva Joly devant la Confédération Générale des Petites et Moyennes entreprises

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président, Je vous remercie pour votre mot d’introduction. Je suis touchée par les qualités que vous m’attribuez, le courage et la ténacité. Mais, ne vous inquiétez pas, j’ai aussi entendu les critiques : certaines de mes propositions vous font lever les cheveux sur la tête. Alors je ne vais pas me défiler et vous parler de ces propositions, précisément. Car si nous sommes parfois en désaccord, je crois que nous devons aussi bien nous écouter pour lever, je l’espère, certaines incompréhensions. Mais avant cela, je voudrais en introduction vous dire deux mots sur ce que j’appelle le « marronnier des PME ». Un « marronnier », c’est un sujet récurrent, un sujet qui ressort régulièrement à la Une des journaux, à l’image de ces hebdos qui redécouvrent tous les 6 mois qu’il y a des Franc Maçons en France. Et bien moi, je veux vous parler du « marronnier des PME » en période électorale. Pendant les campagnes électorales, il est de bon ton de dire que les PME sont l’avenir de l’économie française. PME, PME, PME. Les candidats n’ont que ce mot là à la bouche. Et après les élections, on revient au statu quo. Pourquoi ? Car la France et les grands partis politiques sont restés profondément jacobins. Pour eux, lte progrès c’est forcément les grands groupes, qu’il s’agisse de Total, d’Areva ou d’EDF, pour ne parler que d’énergie. Regardez le crédit impôt recherche : qui en bénéficie ? Les grands groupes essentiellement, avec un effet d’aubaine terrible. Regarder du côté des grands groupes, c’est dans les gènes des partis politiques jacobins. C’est donc dans les gènes de tous les partis politiques, sauf celui que je représente, celui de l’écologie politique. Les TPE et les PME correspondent au modèle de société décentralisé que nous défendons. C’est pourquoi, et c’est peut être une surprise pour vous, mon premier déplacement de campagne, en août 2011, je l’ai effectué auprès de PME auvergnates. Et en particulier auprès d’une PME, Sélectis, qui créé de la richesse et de l’emploi en triant et recyclant les déchets du bâtiment. Une PME écologique donc, mais qui souffre de la concurrence déloyale d’un grand groupe du secteur, Véolia, qui enfouit dans sa décharge des déchets non triés malgré les engagements du Grenelle. Alors on peut m’expliquer qu’il faut aider les PME ET les grands groupes, qu’il faut construire des synergies. Mais trop souvent, ce que j’observe, c’est que les PME passent toujours après. Je veux inverser cet ordre de priorité. C’est pourquoi je porte depuis le début de ma campagne l’idée d’un Pacte pour les PME. Il s’agit évidemment de recentrer le crédit impôt recherche sur ces structures, grâce au rétablissement du plafonnement à 50 M€ des montants éligibles au CIR. Il s’agit aussi de mettre en place une déclinaison française, et à terme européenne, du

/ 29 mars 2012 22 h 28 min

Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité – rapport n° 415

Rapport n° 415 de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité et sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (22 février 2012)

/ 29 mars 2012 13 h 08 min

Intervention de Marine Le Pen devant les représentants de la FNSEA – Montpellier 29 mars 2012

Je tiens tout d’abord à remercier les élus et les représentants de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour cette invitation. J’ai lu avec attention les documents que vous m’avez fait parvenir. Je ne peux que vous féliciter pour la pertinence des thèmes retenus. L’emploi et la formation d’abord : je ne peux qu’encourager la démarche qui est la vôtre. A condition bien sûr de permettre aux jeunes exploitants de pouvoir s’installer. Pour cela, il faut cesser de liquider 25% des exploitations agricole tous les dix ans, sans quoi vous ne pourrez que proposer aux jeunes qui sortent des filières agricoles des emplois précaires et sous-payés dont ils ne voudront pas et dont je ne veux pas non plus pour eux ! « Economie et territoires » : je ferai tout pour lutter contre la fracture territoriale dont souffre la ruralité. Concernant la compétitivité de notre agriculture, vous pouvez me faire confiance : pour reprendre votre formulation, je ne « tomberai jamais dans le moins disant social ». Une majorité de salariés agricoles et d’exploitants ne parviennent pas à vivre décemment de leur labeur. Je ne leur prendrai pas un seul euro sous prétexte de compétitivité. Il y a d’autres manières, autrement plus justes et plus efficaces, de lutter contre «  les distorsions de concurrence » que vous dénoncez. Relever le « défi alimentaire » d’un monde de plus en plus peuplé : qui serait contre ? Je ne pense pas que le libre-échange imposé de manière non démocratique par l’OMC aille dans ce sens. J’affirme même que ce libre-échange est vecteur de chaos aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord, et entend donc protéger nos producteurs de ses méfaits. « Le développement durable » : là encore, qui serait contre ? Je suis certaine que la course aux profits prônée par l’OMC et l’Union Européenne est aussi nocive pour notre environnement qu’elle l’est pour notre société. Et ce ne sont pas les trois coups de peinture verte passés sur la nouvelle PAC pour en camoufler l’ultra-libéralisme qui me convaincront du contraire. Dernier thème enfin, « la recherche et l’innovation » : je suis fière de l’excellence de la recherche agronomique française et ferai tout pour qu’elle reste l’une des meilleures du monde. Je m’oppose par contre formellement au racket des producteurs organisé par les semenciers et récemment imposé à l’Assemblée nationale par un lobbying sournois. Je trouve de la même manière tout à fait scandaleux que les mêmes utilisent le prétexte de la recherche et de l’innovation pour essayer d’imposer des OGM dont les Français ne veulent pas. Ne me demandez pas comment je compte parachever la Loi de Modernisation de l’Agriculture voulue par MM. Le Maire et Sarkozy. Ma réponse est simple : je l’abrogerai immédiatement ! Les cinq thèmes évoqués ne peuvent être envisagés sérieusement sans une politique agricole apte à en assurer la pérennité. A ce sujet, permettez-moi de m’attarder  un instant sur un cas qui me tient à cœur, celui des producteurs de légumes à la rencontre desquels je suis allée lors du salon de l’agriculture et que je croise lors de mes déplacements dans le sud de la France ( Château-Renard pour les salades, Languedoc Roussillon pour les tomates et les concombres ). Ces producteurs sont tous dans une situation dramatique. Au rythme actuel, plus de la moitié d’entre eux auront disparu d’ici deux ans malgré leur courage, leur savoir-faire et leur amour du travail. La contractualisation magique vendue par M. Le Maire ne peut rien contre l’effondrement des prix. Nous connaissons tous la cause de cette crise : l’abolition des droits de douanes sur les importations. Dernière dérégulation en date : la diminution de 70% des droits de douanes sur les importations agricoles en provenance du Maroc. Députés européens PS, UMP et Modem (ces partis qui ne chantent le « produire français » que le temps de la campagne), ont voté en faveur de cet accord il y a à peine un mois sans que cela n’émeuve personne ! Les mêmes pyromanes expliquent aujourd’hui que seule une baisse du coût de la main d’œuvre agricole permettra de rétablir la situation. Qui est assez naïf, qui est assez cynique pour laisser croire que quelques euros de moins sur une fiche de paye suffiront à rivaliser avec le Maroc qui paye ses salariés agricoles 5 euros la journée ? Les seuls à qui profitent la casse (peut être devrais-je dire le casse) sont les actionnaires de la grande distribution et de l’industrie qui pourront continuer à imposer des marges toujours plus scandaleuses. Elue des Français, je me dois de défendre d’abord les intérêts des maraîchers français, pas ceux des maraîchers marocains. Elue des français, je me dois de défendre les producteurs et les consommateurs français et non la grande distribution pour qui la France n’est qu’un marché où réaliser toujours plus de profits. Là où les autres préfèrent baisser les bras ou profiter des largesses des prédateurs, je ne vois qu’une seule solution : le protectionnisme. Le protectionnisme ne menace pas nos exportations Non, le protectionnisme n’est pas un gros mot. A ceux qui n’ont plus assez d’indépendance d’esprit pour énoncer une proposition non validée par l’OMC, je réponds que seule une politique agricole nationale et protectionniste peut garantir à la fois les intérêts des producteurs et des consommateurs français. La vulgate ultra libérale assène que rétablir des droits de douane, c’est condamner ses exportations. Durant 50 ans, la France a été l’un des premiers  pays exportateurs de matières premières agricoles tout en contrôlant ses importations. Où était le problème ? A l’heure des dérégulations imposées, notre balance commerciale flanche et notre agriculture, jusqu’alors structurée, s’effondre par pans entiers au profit des pays concurrents (fruits et légumes, porcs, volaille, viande, soja pour l’alimentation du bétail, huiles aujourd’hui ; lait et maïs demain ). Des concurrents qui, pour la plupart, sont membres de l’Union Européenne. Cette Union Européenne qui ne protège rien, ces institutions qui se comportent en simple chambre d’enregistrement des diktats de l’OMC n’ont aucun intérêt pour les Français. Une Europe agricole ? Oui, mais sûrement pas celle-là ! Je souhaite une Europe agricole qui ne se comporte pas en valet de l’OMC, une Europe agricole qui ne soit pas celle du dumping et du chantage permanent, mais celle des négociations justes qui permettent à chaque pays de protéger ses producteurs et ses consommateurs, mais aussi ses traditions, ses terroirs et ses savoir-faire. Cette Europe-là passe par la renationalisation des aides agricoles que je suis la seule à défendre en France. Nous devons être capables de soutenir efficacement et rapidement nos producteurs sans avoir à demander pour cela l’avis de pays tiers qui n’ont ni les mêmes contraintes, ni les mêmes traditions, ni les mêmes normes sociales. Quel exploitant, quel salarié français souhaiterait s’aligner sur les coûts de productions des pays de l’Est basés sur des salaires minimum mensuels qui vont de 123 euros pour la Roumanie à 349 euros pour la Pologne (chiffre 2011 de l’Observatoire des inégalités) . Protectionnisme et nationalisation des aides agricoles forment un socle qui doit être renforcé par un système efficace de régulation des volumes produits mais aussi de leur qualité. On me demande ce que je pense de l’harmonisation des DPU (droit à paiement unique, les nouvelles subventions découplées) au niveau européen. Ma réponse est très simple : je n’en pense rien puisque je suis contre le principe même des DPU, à savoir des subventions découplées. Les seules subventions efficaces, tant pour les producteurs que pour les consommateurs qui sont également les contribuables qui financent ces subventions, sont les subventions couplées à la quantité et à la qualité. Les DPU renchérissent les terres, créent des rentes injustifiées et, pire encore, ne permettent pas de piloter une politique agricole ambitieuse et réactive. Les aides aux éleveurs laitiers seront totalement découplées d’ici moins de deux ans quand celles des céréaliers continueront à être discrètement recouplées. Pourquoi imposer aux uns ce qui ne marche pas pour les autres ? Le gouvernement de Nicolas Sarkozy estime sûrement qu’il reste trop d’éleveurs laitiers dans notre pays et que ces subventions au chaos que sont les DPU permettront d’en faire encore disparaître une bonne partie… Eleveurs laitiers, renseignez-vous avant d’aller voter, il en va de votre avenir…

/ 29 mars 2012 8 h 39 min

Publication du Rapport de l’Observatoire de la Jeunesse Solidaire : la jeunesse, priorité de la campagne électorale

Le 4e rapport de l’Observatoire de la Jeunesse Solidaire livre des résultats sans ambiguïté : 70% des Français estiment que la place accordée aux enjeux liés à la jeunesse pèsera lourdement dans leur choix de candidat. Le verdict est sans appel pour la droite : les Français ont le sentiment que les politiques publiques de ces dix dernières années n’ont pas été menées en faveur de la jeunesse. lire la suite

/ 28 mars 2012 17 h 43 min

Le Pen a-t-elle intérêt à répondre à Mélenchon ?

Cette journée du mercredi 28 mars est marquée par l'émergence de Mélenchon dans la campagne. Chaque candidat est contraint de se positionner par rapport à lui. Et notamment Marine Le Pen dont il a fait un cible privilégiée.

/ 28 mars 2012 7 h 37 min

Sarkozy promet qu’il sera un président "différent"

Nicolas Sarkozy promet d'être un président "différent" et de prendre "plus de recul par rapport à l'actualité" s'il est réélu pour un second mandat, qu'il souhaite entamer par une réforme du statut des enseignants, dans un entretien à paraître jeudi dans Paris-Match.

/ 27 mars 2012 5 h 33 min

Quel candidat à la présidentielle vous ressemble le plus?

ELECTION 2012 - A quatre semaines du premier tour de l'élection présidentielle, 20 Minutes vous propose de participer à la Boussole présidentielle pour vous aider à vous situer dans le paysage politique par rapport aux dix candidats à la présidentielle...

/ 27 mars 2012 4 h 00 min

Sarkozy: des millions et des affaires.

Pendant la campagne, le vacarme continue. Nous entamions notre seconde semaine de campagne officielle, avec 10 candidats et une égalité de temps de parole dans les médias radio et télévisuels. Certains espéraient que cela ferait la différence. L'équipe Sarkozy voulait surfer sur le drame de Toulouse. Nous avions d'autres sujets, d'affaires à commenter. Plusieurs informations, apparemment sans rapport, avaient été révélées la semaine dernière, et pourraient affecter le sort judiciaire de Nicolas Sarkozy et de certains proches dans les mois à venir.

/ 26 mars 2012 10 h 46 min

Réponse d’Eva Joly au Mémorandum de France Terre d’Asile

Chers et chères membres de France Terre d’Asile, Voilà quelques semaines, je répondais à vos 13 propositions pour une autre politique d’asile ; je découvre aujourd’hui 18 nouvelles propositions pour une autre politique d’immigration. Je ne peux qu’encourager de telles initiatives qui montrent aux candidatEs à la présidentielle 2012, si cela était encore nécessaire, à quel point le changement de paradigme concernant les relations de notre pays à l’« autre », qu’il soit migrant ou demandeur d’asile, est urgent et essentiel. Puisque vous m’interrogez de nouveau, je souhaite d’abord reprendre la thématique des demandeurs d’asile : «  L’asile est un droit. Comme tous les droits humains consacrés par des déclarations et conventions internationales, il se doit d’être respecté. La France, elle, recule…  ». Ce recul est visible à l’œil nu : les files d’attente s’allongent pour l’obtention de dossiers de demande d’asile qui sont de plus en plus complexes à remplir ; les ressources humaines et financières de l’Etat se réduisent comme peau de chagrin ; une place toujours plus grande est laissée à l’arbitraire dans l’attribution du droit d’asile ; et les associations, auxquelles sont dévolues de plus en plus de tâches de traitement des dossiers, ne disposent plus d’assez de ressources. Bien sûr, ceci n’est rien lorsque l’on observe le manque cruel de Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), la faiblesse des Allocations temporaires d’attente (ATA) et les difficultés d’accès aux services publics, notamment de santé. Partout sur le territoire français, les fonctionnaires et acteurs associatifs chargés de l’accueil des demandeurs d’asile ne peuvent mener à bien leur rôle d’accueil et de prise en charge et le malaise s’accroît. Je répète ici encore, que  « nous ne pouvons continuer à laisser patienter dans la rue et dans le froid des personnes qui se sont battues, souvent au péril de leurs vies, pour la paix et la démocratie dans leur pays. » Voilà pourquoi la refonte de notre politique d’asile me semble essentielle. En tant que Présidente de la République, j’aurai bien sûr à cœur de rétablir un accès égal aux procédures pour chacun à travers un fort investissement financier qui aurait pour premier effet de limiter la durée des procédures et les violations des droits qui en découlent, mais également d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile à travers ce que vous appelez « un service public de l’accueil des demandeurs d’asile ». Rétablir l’égalité entre demandeurs d’asile, c’est effectivement aussi leur permettre d’effectuer des recours suspensifs en cas de décision défavorable. C’est tout à la fois améliorer la qualité des décisions de première instance. Je suis notamment très sensible à l’importance que vous attachez à la liste des pays dits « sûrs », à sa révision afin d’y intégrer par exemple la question des discriminations pour orientation sexuelle. Il faut également améliorer la connaissance par les décideurs des situations vécues dans les pays d’origine. Rétablir un accès égal aux procédures pour chaque demandeur d’asile, c’est « enfin » faciliter et rendre plus lisibles les critères d’attribution et la constitution des dossiers. Voilà pourquoi je soutiens toute proposition sur une simplification de la structure même de l’attribution d’asile. Quant à la révision complète des missions de Frontex et du système Dublin, je ne peux évidemment qu’apporter mon appui. Venons-en donc à vos 18 nouvelles propositions concernant cette fois notre politique d’immigration. Je partage tout d’abord votre constat sévère sur la politique d’immigration menée ces dernières années : l’Union européenne et la France mettent en œuvre une politique migratoire sécuritaire flattant le repli sur soi. La législation française, fréquemment remaniée au gré des faits divers et des variations des sondages, en est une preuve ; la fermeture unilatérale des frontières par certains Etats-membres de l’espace Schengen au moment du printemps arabe en est une autre, particulièrement glaçante. A cette approche, j’oppose une vision généreuse, solidaire et responsable. On veut souvent nous faire croire que la présence de migrants sur notre sol menace notre identité dite « nationale ». De par mon histoire, je sais à quel point les migrants peuvent souffrir de telles affirmations, qui nient et méprisent leur identité d’origine aussi bien que leur capacité d’intégration à la société française. En tant que Présidente de la République, je m’attacherais tout d’abord à proposer l’évolution du regard sur l’immigration et les immigrés. Je m’attacherais à changer les discours, mettre en évidence les mensonges mais également les apports de l’immigration volontairement ignorés. Le fait notamment que les migrants apportent un réel « plus » à notre économie. Les affaires liées à l’asile et l’immigration seraient détachées du Ministère de l’Intérieur et aucune référence à l’identité nationale ne serait plus effectuée. Je crois au contraire qu’en rapprochant les services liés aux affaires européennes et étrangères, à l’égalité et à l’insertion, et les services liés à l’immigration, nous tracerions d’ores et déjà les lignes d’une politique migratoire très différente. Mais je ne suis pas dupe : l’une de mes tâches en tant que Présidente de la République serait de convaincre les autres pays membres de l’Union européenne que ces valeurs sont les bonnes et doivent fonder notre politique migratoire commune. Je pousserais à la ratification, par la France et les Etats-membres qui ne l’ont pas encore fait, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. J’engagerais un débat sur la réforme complète de Frontex, qui ne peut rester le bras armé de l’Union européenne, pour en faire une agence de protection des droits des migrantEs lorsqu’ils traversent les frontières malheureusement aidés par des trafiquants aux méthodes barbares. Il nous faudrait également revoir la liste des pays dits « sûrs », en ce qui concerne l’asile comme les extraditions. Nous ne pouvons continuer à renvoyer des Roms vers le Kosovo où ils risquent leurs vies ; nous ne pouvons non plus fermer les yeux devant les dangers liés à l’orientation sexuelle dans nombre de pays en développement qui sont pourtant considérés comme sûrs. J’encouragerais la mise en place de coopérations renforcées par zones migratoires, en tout premier lieu via une politique euro-méditerranéenne pour la mobilité, fondée sur la liberté des échanges humains et visant à soutenir l’émergence de la démocratie chez nos voisins du Sud. Je soutiendrais la création non pas d’une citoyenneté française de résidence, mais bien d’une citoyenneté européenne de résidence, se traduisant notamment par l’octroi du droit de vote aux élections locales, nationales et européennes aux extra-communautaires et aux minorités ; par l’accès aux droits, libertés et services de l’Union européenne et notamment le droit à la protection sociale. Soutenons pour demain le rôle de l’Union européenne dans notre tentative d’affirmer que la citoyenneté est plus forte que les origines nationales. Enfin, ce que m’a donné à voir mon poste de Présidente de la Commission du développement au Parlement européen concernant les accords commerciaux, de pêche ou de développement passés avec les pays du Sud, surtout africains, m’a convaincue de la nécessité de délier ces accords de la gestion des flux migratoires. Plus loin, à travers l’Union européenne qui doit devenir l’acteur mondial de référence par-delà les Etats-membres, il nous faut revoir en profondeur l’ensemble de nos politiques, financières, économiques, agricoles ou encore de propriété intellectuelle, qui ont des impacts sur les populations des pays en développement. L’Union européenne appelle cela « la cohérence des politiques pour le développement ». Il faut en finir avec l’hypocrisie qui consiste à poursuivre l’exploitation des ressources des pays du Sud tout en leur demandant de contenir leurs populations sur leurs territoires ! C’est d’ailleurs l’approche prônée en 2009 par le rapport sur le développement humain du PNUD intitulé

/ 26 mars 2012 9 h 16 min

Michèle Rivasi : gaz et huile de schiste : notre avenir énergétique n’est pas à brader, il est à débattre

Tribune publiée sur Rue89 La menace environnementale et sanitaire que représente l’exploitation des gaz et huiles de schiste dans notre pays a mené à une mobilisation citoyenne sans précédent. La loi du 13 Juillet 2011- sensible à cette inquiétude – a interdit en France l’emploi de la fracturation hydraulique, jugée trop polluante pour l’eau. Une décision purement politicienne de l’UMP qui tenta de couper l’herbe sous le pied des élus socialistes et écologistes, à l’approche des élections sénatoriales mais aussi présidentielles. Cependant, une dérogation permet toujours aux industriels, sous couvert de recherche scientifique, d’injecter à haute pression et en très grande profondeur des milliers de mètres cubes d’eau et de produits chimiques cancérigènes et reprotoxiques pour récupérer ces ressources non conventionnelles. L’adoption de cette loi n’a donc été qu’une victoire temporaire. Personne n’était dupe même si l’on pouvait se réjouir d’un sursis dans la course aux dernières gouttes d’énergies fossiles. Profitant de cette brèche, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies conjointement avec le Conseil général de l’environnement et du développement durable, a publié hier 22 mars un rapport sur « Les hydrocarbures de roche-mère ». Ainsi, ce rapport donne le feu vert aux industriels titulaires de permis de recherche d’hydrocarbures de faire des « explorations scientifiques », et contient un calendrier précis des étapes à suivre, avec notamment, dès septembre 2012, l’évaluation du gisement en France avec carottages classiques, en particulier en Ile de France. Il semble donc que les catastrophes écologiques et sanitaires provoquées par ces ressources fossiles en Amérique du nord n’ont pas été assez convaincantes pour opposer le principe de précaution à ces travaux de recherche. Une perte de temps et d’argent bien navrante. En lisant en détail ce rapport, on reste frappé par la fatalité que l’on souhaite nous faire accepter. Surtout en lisant l’extrait suivant (page 73) : «  Il serait dommageable, pour l’économie nationale et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il entend y donner, de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle : accepter de rester dans l’ignorance d’un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi POPE, ni avec le principe de précaution. Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d’exploration.  » Bref, laissez-nous faire notre travail tranquille et le temps passant on arrivera bien à vous faire avaler la pilule, bande d’écolos irresponsables. Inconcevable ! Tellement inconcevable qu’il faut forcément se donner les moyens de ses ambitions. C’est pourquoi cette mission interministérielle, sous couvert du pluralisme de ses membres, cherche clairement à développer l’acceptabilité sociale des gaz et huiles de schiste. Plus clairement, cette mission visera donc à minimiser les risques environnementaux et mettre en avant les bonnes pratiques développées par les industriels. Le lobby industriel pouvait difficilement espérer mieux en l’état actuel du dossier. Dans le même souci de légitimation, la Commission nationale d’orientation qui vient d’être créée accueillera donc trois représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement. Face à ces trois garants des intérêts publics, les industriels conservent la part belle, avec six représentants (dont trois représentant le personnel des dites industries). Par ailleurs, trois personnalités qualifiées au vu de leurs compétences scientifiques seront également de la partie, et bien évidemment ils seront nommés par le Ministre de l’Industrie et non conjointement avec celui de l’Environnement. Un équilibre des forces bien précaire au sein d’une Commission censée être représentative des intérêts français, et non des intérêts du lobby industriel qui tente de nous imposer des choix énergétiques insoutenables. Ce déséquilibre est par ailleurs renforcé par un mépris démocratique à mon goût. Les collectifs de citoyens qui se sont créés, qui ont interpellé leurs élus et qui ont réussi à lutter contre l’opacité des décisions prises au plus haut niveau, n’ont-ils pas toute légitimité à siéger dans cette Commission dont ils sont finalement à l’origine ? Sans eux, rien n’aurait bougé, il est donc consternant de ne pas les associer. Bref, la mascarade continue alors que les masques sont pourtant tombés. Je ne reviendrai pas sur les rapports scientifiques accablant cette énergie du désespoir que sont les gaz de schiste, et notamment ceux de l’ Agence américaine de l’environnement . Je ne reviendrai pas non plus, sur les trois permis abrogés alors que des dizaines restent d’actualité. Plus personne n’est dupe, nous ne sacrifierons pas notre pays et la santé de nos enfants pour une énergie rétrograde. On nous avance que nous avons des ressources énergétiques potentielles sous nos pieds et qu’il serait stupide de ne pas en profiter, ce à quoi je rétorque que nous avons des ressources infinies au-dessus de nos têtes (le vent et le soleil), sous nos yeux (biomasse), dans nos océans (énergie marémotrice) et sous nos pieds aussi (géothermie). Mais le lobby industriel et ses actionnaires cupides n’ont que faire de ces enjeux d’avenir : ils recherchent la rentabilité immédiate. Nous autres écologistes nous opposerons au gaspillage et à la pollution de notre eau. Les sources d’énergie sont substituables les unes aux autres, l’eau non : nous ne pouvons nous aventurer dans une telle impasse. Notre mix énergétique est un choix politique auquel doivent être associés les citoyens et en aucun cas le lobby des énergies fossiles et nucléaires ne doit nous imposer ses stratégies économiques. Nous continuerons à lutter contre ces choix qu’on nous impose et d’ailleurs je vous invite à vous mobiliser et venir les 6 et 7 avril à la Seyne sur Mer, pour manifester contre le permis Rhône Méditerranée qui prévoit des forages pétroliers en grande profondeur. Michèle Rivasi, Porte-parole d’Eva Joly

/ 26 mars 2012 8 h 38 min

L’innovation : une priorité

L’Office européen des brevets vient de publier son rapport annuel, véritable baromètre mondial de l’innovation. Le constat est sans appel : l’innovation est en train de migrer vers l’Asie qui est devenue la première zone de provenance des déposants (+ 33,4% par rapport à 2011 pour la Chine). lire la suite

/ 25 mars 2012 1 h 42 min

Eva Joly répond à Human Rights Watch

/ 24 mars 2012 19 h 18 min

«Hollande est nul !», selon Sarkozy

"M", le magazine du Monde, rapporte dans son édition de samedi des confidences de Nicolas Sarkozy dont il ressort qu'il juge que son adversaire...

/ 24 mars 2012 14 h 21 min

Hollande ou Sarkozy, qui est le "nul"?

Un journaliste du Monde assure que Nicolas Sarkozy a traité François Hollande de "nul". Le candidat socialiste lui répond que ce qualificatif "se rapporte toujours à celui qui l'emploie."

/ 23 mars 2012 19 h 00 min

Sarkozy juge que Hollande est "nul", rapporte le magazine du Monde

"M", le magazine du Monde, rapporte dans son édition de samedi des confidences de Nicolas Sarkozy dont il ressort qu'il juge que son adversaire socialiste François Hollande est "nul" et que cela "commence à se voir".

/ 23 mars 2012 17 h 12 min

Rapport d’information n° 4483 – Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature

Rapport d'information de M. Serge Poignant déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature, n° 4483

/ 22 mars 2012 14 h 11 min

C’est une terrible déception mais le combat continue

La décision de la Cour suprême du Mexique de rejeter hier la proposition de libération immédiate de Florence Cassez, est une immense déception pour tous ceux qui comme moi sont convaincus de son innocence et se battent depuis 7 ans contre ce déni de justice. Nous pensons d'abord à ses parents qui voient une nouvelle fois les portes entrouvertes de sa prison se refermer. Plus que jamais, cette décision doit nous inciter à poursuivre le combat car la cour suprême du Mexique vient de donner un signe positif en nommant comme nouveau rapporteur du dossier la juge Sanchez Cordero qui a voté pour sa libération immédiate : désormais 4 juges sur 5 reconnaissent des irrégularités de procédure manifestes dans l'arrestation mise en scène de Florence Cassez. C'est pourquoi, nous prendrons prochainement de nouvelles initiatives, en liaison avec les parents de Florence, pour mobiliser l'opinion publique française, persuadés que la décision définitive de la cour suprême ira vers une issue positive au nom des droits de l’homme. Marc-Philippe DAUBRESSE Secrétaire général adjoint de l'UMP Date:

/ 21 mars 2012 20 h 42 min

6,8 à 9,5 milliards de plus pour les propositions de Sarkozy

INFOGRAPHIE - L'Institut de l'entreprise a chiffré le coût des dernières propositions de Nicolas Sarkozy. Côté recettes, le candidat a déjà annoncé un impôt sur les exilés fiscaux et un autre sur le chiffre d'affaires mondial des très grands groupes, qui doivent rapporter 2,5 à 3,5 milliards d'euros. Son entourage promet de communiquer un projet global chiffré d'ici à l'élection.

/ 21 mars 2012 13 h 37 min

L’auteur présumé des tueries a été arrêté, rapporte BFM TV

PARIS (Reuters) - L'auteur présumé des tueries en France a été arrêté mercredi par la police après plusieurs heures de siège dans son logement toulousain, rapporte BFM TV. Mohamed Merah, un Français de 24 ans, a été identifié par la police deux jours après la dernière tuerie dans une école de Toulouse où ont péri un rabbin et trois enfants. Il aurait tué auparavant trois militaires, à Montauban et Toulouse. Une source policière, qui n'est pas directement en charge de l'enquête, a confirmé à Reuters l'arrestation. ...

/ 21 mars 2012 13 h 31 min

Les Français et l’hôpital public

Depuis 2003, TNS Sofres réalise pour la Fédération Hospitalière de France le Baromètre Les Français et l’hôpital. Ce dispositif d’études dresse de manière régulière l’état des lieux de la perception et du rapport des Français à l’hôpital public.

/ 20 mars 2012 17 h 12 min

Comment concilier liberté de l’Internet et rémunération des créateurs – rapport d’information n° 478

Rapport d'information n° 478 de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs (20 mars 2012)

/ 20 mars 2012 7 h 16 min

Cote de confiance: Sarkozy au plus haut depuis deux ans

La cote de confiance du chef de l'Etat a progressé de deux points en mars par rapport à février avec 40% d'opinions positives, selon un sondage LH2 sur la popularité de l'exécutif pour nouvelobs.com rendu public mardi.

/ 19 mars 2012 19 h 58 min

Qui possède un pistolet de 11,43 mm?

Les analyses balistiques pratiquées sur les douilles trouvées sur le lieu de la fusillade de Toulouse, lundi 19 mars, «établissent formellement que l'une des armes utilisées (calibre 11.43) est la même que celle utilisée jeudi à Montauban et dimanche dernier à Toulouse», rapporte Europe 1. Plus tôt dans ...

/ 19 mars 2012 11 h 48 min

Rapport d’information n° 4461 – Bilan de l’activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)

Rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012), n° 4461

/ 18 mars 2012 14 h 13 min

Jeunesse

La crise dans laquelle nous sommes plongés aujourd'hui est non seulement économique et politique mais aussi culturelle et idéologique. Marquée par le consumérisme, le « court-termisme » et l'individualisme, la culture actuelle conduit à la perte des repères fondamentaux qui permettent de bâtir une société. Nous devons fonder de nouvelles infrastructures culturelles qui suscitent en chaque individu la curiosité, le désir de créer en échangeant avec autrui, la volonté de rebondir par rapport à ce qui a été (...) - En bref

/ 16 mars 2012 17 h 28 min

Présidentielle 2012 : baromètre des dynamiques de campagne

Jean-Luc Mélenchon figure pour la deuxième semaine consécutive en tête de notre dynamomètre : 49% des Français considèrent qu’il est en train de gagner des points pour l’élection présidentielle (+2 par rapport à la semaine dernière).

/ 14 mars 2012 13 h 16 min

Programme du PS: "matraquage fiscal des classes moyennes", affirme Wauquiez

Le ministre UMP Laurent Wauquiez et le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) ont dénoncé mercredi le programme fiscal du PS comme "un matraquage des classes moyennes" qui devront s'acquitter d'une "facture" de plus de 15 milliards d'euros.

/ 13 mars 2012 21 h 31 min

Exilés fiscaux: une taxe très symbolique

Le projet ne sera pas facile à mettre en œuvre et rapportera au maximum 500 millions. Mais Nicolas Sarkozy veut envoyer un signal.

/ 13 mars 2012 17 h 45 min

Sarkozy: une taxe sur les exilés fiscaux pourrait rapporter 500 millions d’euros

Nicolas Sarkozy a estimé mardi que l'impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux qu'il a proposé pourrait rapporter "500 millions d'euros", par opposition à la taxation à 75% des riches proposée par François Hollande qui en rapporterait "zéro".

/ 13 mars 2012 17 h 11 min

Rapport d’information n° 4456 – Mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France

Rapport d'information de MM. Christian Kert et Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 4456

/ 13 mars 2012 16 h 42 min

TNS Sofres : Hollande toujours en tête, Sarkozy recule

Un sondage chasse l'autre. Pour la Sofres, François Hollande est toujours en tête du premier tour avec 30% des voix tandis que Nicolas Sarkozy recule à 26% par rapport à la précédente étude du même institut le 27 février dernier.

/ 13 mars 2012 7 h 48 min

Déshérence

La France entretient un rapport tordu à sa jeunesse, à laquelle elle n’a jamais su faire de place, la crise économique aggravant des phénomènes anciens.

/ 12 mars 2012 16 h 32 min

Discours du candidat Hollande sur la Défense : des généralités, mais aucun chiffre !

Communiqué de Presse de Jean-YvesWaquet, Conseiller politique Défense de Marine Le Pen Dans son discours d’aujourd’hui Dimanche consacré entièrement à la Défense, François Hollande s’est largement étendu sur la nécessité d’une Europe de la défense qui devrait selon lui prendre une nouvelle dimension, envisageant une mutualisation des moyens, voire une spécification des tâches entre les pays. Il annonce par ailleurs qu’il demanderait la rédaction d’un nouveau livre blanc pour réévaluer les menaces et dimensionner notre outil militaire tout en précisant qu’il faudrait faire des économies…. Ce genre de discours prépare clairement à une nouvelle réduction de nos objectifs de forces par rapport à ceux du livre blanc de 2008 qui fixait pourtant un format minimum pour nos trois armées à l’horizon 2020. Cette prise de position du candidat socialiste laisse donc présager un avenir très sombre pour les crédits qu’il affecterait aux armées. Or cet avenir est déjà largement obscurci aujourd’hui par le déficit croissant des crédits budgétaires que l’actuelle majorité a laissé se développer, et ce n’est certainement pas une hypothétique Europe de la défense qui pourrait remédier à l’affaiblissement de nos moyens nationaux. Comme le prévoit Marine Le Pen dans son programme, la seule alternative est de redresser la barre et d’inverser la tendance continuellement décroissante de notre effort de défense depuis 20 ans, pour viser un pourcentage réel de 2% du PIB, alors que les gouvernements successifs l’ont laissé tomber à moins de 1,6% aujourd’hui. Cet effort nécessaire doit traduire une volonté politique, malgré une situation économique difficile. C’est à cette condition que la France pourra garder une Défense à la hauteur de son ambition internationale et garante de son indépendance et de sa souveraineté.

/ 12 mars 2012 15 h 44 min

Comment Borloo juge Villepinte ?

Samedi 10 mars, le parti radical de Jean-Louis Borloo a conditionné son soutien à Nicolas Sarkozy notamment par rapport à la tonalité du discours de Villepinte. Qu'en est-il au lendemain de l'intervention du président de la République ?

/ 12 mars 2012 15 h 42 min

Bientôt des sociétés militaires privées en France ? Non merci !

Le rapport d'information sur les « sociétés militaires privées », déposé à l'Assemblée le 14 février, est passé plutôt inaperçu dans les médias. Le Point et Le Nouvel Observateur ont été pratiquement les seuls à lui consacrer un article substantiel. Dommage, car le sujet mérite attention. Dans une belle démonstration d'un effort bipartisan, les rapporteurs Christian Ménard (député UMP du Finistère) et Jean-Claude Viollet (député PS de Charente) se lamentent : la France n'est pas encore franchement engagée dans le business des sociétés militaires privées (SMP). Elle se laisse distancer par les...

/ 10 mars 2012 0 h 14 min

Rapport d’information n° 4431 – Situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne

Rapport d'information de MM. François Loncle et Henri Plagnol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne, n° 4431

/ 10 mars 2012 0 h 14 min

Rapport d’information n° 4467 – Gestion et contrôle de la TVA

Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Thierry Carcenac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA, n° 4467

/ 9 mars 2012 13 h 56 min

Rapport d’information n° 4462 – Mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail

Rapport de Mme Michèle Delaunay et M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, n° 4462

/ 9 mars 2012 0 h 00 min

Les Français et le nucléaire

Aujourd’hui, plus d’un tiers des Français (37%) se dit favorable au recours à l’énergie nucléaire en France, un résultat en hausse de 4 points par rapport à novembre 2011, et de 5 points comparé à celui mesuré en juillet 2011, signe que l’impact de l’accident nucléaire de Fukushima sur les consciences se fait de plus en plus distant. Parallèlement, la proportion de Français opposés au nucléaire enregistre une baisse de 4 points depuis novembre dernier (13%). On observe qu’une grande partie des personnes interrogées est hésitante (36%) ou n’a pas d’avis sur le sujet (14%).Dans le détail, on relève que les sympathisants d’Europe Ecologie Les Verts sont opposés au nucléaire à 45%. A contrario, les sympathisants de droite sont favorables au recours à cette énergie en France (38% chez ceux du FN), voire très favorables (71% chez ceux de l’UMP). Entre les deux, les sympathisants du Parti socialiste sont pour la plupart hésitants (47%).Comme l’opposition à l’énergie nucléaire, le niveau d’inquiétude à l’égard des centrales nucléaires françaises baisse depuis l’accident de Fukushima : il se situe à 42% aujourd’hui, contre 56% en avril 2011, soit un mois après l’accident. Cette différence tient à la proportion des interviewés se disant « très inquiets », qui a baissé de 13 points en moins d’un an.Le clivage politique est ici semblable à celui observé sur la précédente question : ceux qui doutent le plus des centrales nucléaires françaises sont les sympathisants des Verts (à 70%) alors que les sympathisants UMP sont très confiants (80% se disant « pas inquiets »). Le résultat est plus partagé chez les sympathisants PS (49% d’inquiets) et FN (47% d’inquiets).

/ 8 mars 2012 17 h 37 min

Réglementation bancaire – rapport n° 467

Rapport n° 467 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787) (6 mars 2012)

/ 8 mars 2012 16 h 35 min

Présidentielle: Sarkozy perd un point, Hollande inchangé, selon un sondage

Nicolas Sarkozy perd un point d'intentions de vote au premier tour de la présidentielle par rapport au 19 février, à 26%, tandis que François Hollande, toujours en tête, est stable à 29%, selon une enquête OpinionWay-Fiducial pour Radio Classique et Les Echos publiée jeudi.

/ 8 mars 2012 14 h 49 min

Rapport d’information n° 4454 – Activité de la délégation aux droits des femmes 2011-2012

Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité pour 2011-2012, n° 4454

/ 8 mars 2012 10 h 58 min

Directives marchés publics et concessions de services publics – rapport n° 465

Rapport n° 465 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) (6 mars 2012)

/ 8 mars 2012 8 h 12 min

Rapport d’information n° 4465 – Bilan d’activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature

Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012), n° 4465

/ 8 mars 2012 6 h 34 min

Viande halal : un rapport pointe des «dérives», Le Maire conteste

Un audit du Conseil général de l'Alimentation, daté de novembre 2011, indique que 40% des bovins et 60% des ovins sont abattus de manière rituel, alors que le ministre de l'Agriculture avance une moyenne de 14%.

/ 7 mars 2012 23 h 28 min

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – rapport n° 439

Rapport n° 439 de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) (28 février 2012)

/ 7 mars 2012 21 h 14 min

Propositions pour améliorer la gouvernance de la zone euro

Le sénateur centriste Jean Arthuis a remis son rapport à François Fillon mardi. Pour L'Express, il explique la nécessité de rendre l'organisation européenne plus lisible et de tendre vers le fédéralisme budgétaire.

/ 7 mars 2012 13 h 59 min

Pourquoi les artistes s’engagent ?

A chaque élection ses artistes engagés. Mais leur soutien aide-t-il les candidats ? Entre idéologie et business, le rapport entre artistes et politiques n’influencerait pas les électeurs mais révèle "un échange croisé de capital de notoriété".

/ 7 mars 2012 4 h 25 min

L’écart entre Hollande et Sarkozy se réduit, selon Harris Interactive

L'écart entre François Hollande, qui perd 1 point avec 27% d'intentions de vote au premier tour, et Nicolas Sarkozy, en hausse d'un point à 25%, s'est réduit par rapport à la mi-février, selon une enquête Harris Interactive pour VSD rendue publique mercredi.

/ 6 mars 2012 13 h 39 min

Droits à construire (majoration des) – rapport n° 463

Rapport n° 463 de M. Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (6 mars 2012)

/ 6 mars 2012 11 h 49 min

Nicolas Sarkozy, «le président des riches» selon une étude Terra Nova

RAPPORT - Quelque 84 milliards d'euros ont été distribués aux plus aisés...

/ 5 mars 2012 21 h 42 min

Rapport d’information n° 4163 – Revenus de remplacement pour les seniors sans emploi

Rapport d'information de MM. Pierre Méhaignerie et Paul Jeanneteau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi, n° 4163

/ 5 mars 2012 21 h 42 min

Rapport d’information n° 4164 – Revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Marie Binetruy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi, n° 4164

/ 5 mars 2012 21 h 00 min

Rapport n° 4429 – Logement et urbanisme : majoration des droits à construire

Rapport de M. Bernard Gérard sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426), n° 4429

/ 5 mars 2012 19 h 59 min

Rapport n° 4429 annexe 0 – Logement et urbanisme : majoration des droits à construire

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426), n° 4429 annexe 0, texte de la commission

/ 5 mars 2012 19 h 50 min

Droits à construire (majoration des) – rapport n° 461

Rapport n° 461 de MM. Thierry REPENTIN, sénateur et Bernard GERARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (5 mars 2012)

/ 5 mars 2012 18 h 13 min

L’hypersexualisation des enfants dénoncée par le rapport Jouanno

Concours de mini miss, strings pour enfants... Dans son rapport, la sénatrice UMP Chantal Jouanno fait 12 propositions pour sensibiliser les pouvoirs publics et les parents à l'hypersexualisation des enfants.

/ 5 mars 2012 10 h 32 min

Nouvelle-Calédonie : Girardin pour l’accord de Nouméa et la défiscalisation (AFP, 05/03/2012)

Brigitte Girardin, directrice de campagne de Dominique de Villepin, candidat à la présidentielle, préconise

/ 2 mars 2012 22 h 40 min

L’Onu prudente sur les circonstances de la mort de Kadhafi

GENEVE (Reuters) - Les Nations unies n'ont pas été en mesure d'établir les circonstances exactes de la mort de Mouammar Kadhafi après sa capture près de la ville de Syrte le 20 octobre dernier et ne peuvent dire s'il s'agissait d'un assassinat, selon un rapport rendu public vendredi à Genève. ...

/ 1 mars 2012 19 h 40 min

Valérie Rosso-Debord réagit au discours de François Hollande à Lyon

Le candidat socialiste a aligné des mots toujours les mêmes... mais aucune conviction réelle, aucune proposition concrète, aucun courage face à la réalité de la crise, juste une arrogance renouvelée à l'encontre de Nicolas Sarkozy et la volonté de placer la république PS à la tête de l'Etat ! Il a tout juste avoué que sa proposition d'un taux marginal d'imposition de 75% pour les revenus au-dessus d'un million d'euros n'avait "même pas vocation à rapporter un seul euro au budget de l'Etat". Un coup d'épée dans l'eau... Les propositions courageuses n'existent pas bien sûr car Monsieur Hollande ne s'adresse qu'aux Français encartés à gauche et qu'il est pris entre ses alliés d'EELV et du Front de gauche. Lui qui n'arrive même plus à citer Jaurès devrait savoir qu'effectivement "A celui qui n'a plus rien, la patrie est son seul bien", c'est bien pour cela que le dénie de la réalité de la crise, l'adjonction hasardeuse de mesures improvisées sur la fiscalité, le mensonge sur le retour à la retraite à 60 ans, les atermoiements sur le nucléaire, l'abstention sur l'Europe et la pression fiscale en marche sur la France qui travaille sont autant de fragilités qui pèsent sur notre patrie ! Nicolas Sarkozy, lui, connait l'exigence de la France et la gravité de la crise : c'est pour cela qu'il s'adresse à tous les Français pour qu'une France forte les protège ! Valérie Rosso-Debord Députée de Meurthe-et-Moselle Déléguée générale adjointe de l'UMP Date:

/ 1 mars 2012 17 h 47 min

Reconnaissance des qualifications professionnelles – rapport n° 450

Rapport n° 450 de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (29 février 2012)

/ 1 mars 2012 17 h 41 min

Sécurité sociale et mutualité (gouvernance) – rapport n° 444

Rapport n° 444 de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (29 février 2012)

/ 1 mars 2012 17 h 18 min

Rapport d’information n° 4421 – Suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel

Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, n° 4421

/ 1 mars 2012 5 h 00 min

Impôts: le gross stress du Président des Riches

Depuis lundi soir, un peu après 21h30, Nicolas Sarkozy et son staff campagne vivent une espèce de cauchemar pré-électoral. L'annonce-surprise de François Hollande en matière de fiscalité des revenus supérieurs à un million d'euros annuel les a pris de court. Mais ce n'était pas tout. D'abord, ce fut la rage.

/ 29 février 2012 21 h 38 min

Protection des données personnelles – rapport n° 447

Rapport n° 447 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel (29 février 2012)

/ 29 février 2012 21 h 33 min

Protection des données personnelles – rapport n° 446

Rapport n° 446 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (29 février 2012)

/ 29 février 2012 21 h 06 min

Mesures conservatoires (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) – rapport n° 448

Rapport n° 448 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (29 février 2012)

/ 29 février 2012 20 h 15 min

Rapport n° 4424 – Budget : loi de finances rectificative 2012

Rapport de M. Gilles Carrez sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012 (n°4423), n° 4424

/ 29 février 2012 18 h 31 min

Rapport d’information n° 4399 – Les printemps arabes

Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les printemps arabes, n° 4399

/ 29 février 2012 11 h 34 min

Rapport n° 4419 – Ratification de l’accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats…

Rapport de Mme Christiane Taubira sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part (n°4080), n° 4419

/ 29 février 2012 11 h 33 min

Rapport n° 4418 – Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Rapport de M. Jean-Louis Christ sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°3666), n° 4418

/ 29 février 2012 11 h 32 min

Rapport n° 4417 – Slovaquie : coopération en matière administrative

Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (n°3660), n° 4417

/ 29 février 2012 11 h 09 min

Rapport n° 4420 – Justice : exécution des peines

Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 27/02/2012 (n°4410), n° 4420

/ 29 février 2012 10 h 55 min

Budget : loi de finances rectificative 2012 – rapport n° 441

Rapport n° 441 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (29 février 2012)

/ 28 février 2012 21 h 58 min

Transport aérien de passagers – rapport n° 438

Rapport n° 438 de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (28 février 2012)

/ 28 février 2012 19 h 04 min

Droits à construire (majoration des) – rapport n° 436

Rapport n° 436 de M. Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (28 février 2012)

/ 28 février 2012 14 h 37 min

Rapport n° 4411 – Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux…

Rapport de Mme Françoise Guégot sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4400), n° 4411

/ 28 février 2012 13 h 58 min

Hollande et les riches, je t’aime moi non plus

François Hollande a-t-il un problème avec les riches? Depuis sa petite phrase "je n'aime pas les riches" prononcée en 2006, le candidat socialiste entretient des rapports ambigus avec les plus fortunés.

/ 28 février 2012 13 h 37 min

Tranche d’imposition à 75 % : ce que signifie la proposition de M. Hollande

La réforme proposée par le candidat socialiste concernerait 15 000 à 20 000 foyers fiscaux et rapporterait 200 à 250 millions d'euros.

/ 28 février 2012 12 h 35 min

Sarkozy rejoue la carte de la diversité

Après avoir remis en selle Rachida Dati dans sa campagne élyséenne, Nicolas Sarkozy a tenté de faire revenir Rama Yade dans son giron, rapporte le Monde.

/ 28 février 2012 11 h 50 min

Rapport n° 4411 annexe 0 – Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire…

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4400), n° 4411 annexe 0, Texte de la commission

/ 28 février 2012 10 h 27 min

Rapport n° 4409 – Budget : loi de finances rectificative 2012

Rapport de M. Gilles Carrez sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012 (n°4404), n° 4409

/ 28 février 2012 8 h 31 min

Rapport n° 4408 – Budget : loi de finances rectificative 2012

Rapport de M. Gilles Carrez sur du projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 4408

/ 27 février 2012 16 h 54 min

Budget : loi de finances rectificative 2012 – rapport n° 431

Rapport n° 431 de Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (27 février 2012)

/ 27 février 2012 15 h 24 min

Rapport d’information n° 4402 – Mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant…

Rapport de MM. Serge Blisko et Guy Lefrand déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, n° 4402

/ 27 février 2012 15 h 04 min

Rapport n° 4396 – Justice : peine complémentaire d’interdiction du territoire français et délinquants réitérants

Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (4168), n° 4396

/ 27 février 2012 11 h 15 min

Rapport d’information n° 4327 – Action de l’Etat en mer

Rapport d'information de Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer, n° 4327

/ 27 février 2012 10 h 29 min

Transport aérien de passagers – rapport n° 392

Rapport n° 392 de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (21 février 2012)

/ 27 février 2012 10 h 29 min

Brigade franco-allemande (approbation d’accord) – rapport n° 404

Rapport n° 404 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (22 février 2012)

/ 26 février 2012 16 h 00 min

La France retire ses agents publics des institutions afghanes

PARIS (Reuters) - La France a annoncé dimanche qu'elle retirait ses agents non militaires des institutions afghanes par précaution, après l'assassinat de deux officiers supérieurs de l'armée américaine samedi au ministère de l'Intérieur à Kaboul. "L'ambassadeur de France en Afghanistan a fait procéder sans délai au retrait provisoire de tous les agents publics français dans les institutions afghanes afin de garantir leur sécurité. Cette mesure sera rapportée dès que les conditions le permettront", indique le Quai d'Orsay dans un communiqué. Quelques centaines de personnes sont concernées. ...

/ 24 février 2012 18 h 18 min

Pour NKM, le prix du ticket de métro coût «quatre euros et quelque…»

En tant que ministre de l'Ecologie, elle n'a pas dû prendre très souvent le métro, même si c'est un mode de transport en commun plutôt écolo. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, qui est également la porte-parole de Nicolas Sarkozy, le prix du ticket de métro coûte «quatre euros et quelques», a-t-elle dit sur Europe 1 soir, rapporte Le lab d'Europe 1. Bien au dessus du prix réél, à 1,70 euros! Retrouvez cet article sur 20minutes.fr

/ 24 février 2012 17 h 09 min

Rapport d’information n° 4395 – Gouvernance des fédérations sportives

Rapport d'information de M. Gilles d'Ettore déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives, n° 4395

/ 24 février 2012 15 h 28 min

Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro (modifier l’article 136 du TFUE) – rapport n° 395

Rapport n° 395 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité et sur le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (21 février 2012)

/ 24 février 2012 15 h 28 min

Liban (entraide judiciaire) – rapport n° 411

Rapport n° 411 de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française (22 février 2012)

/ 24 février 2012 15 h 28 min

Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale – rapport n° 413

Rapport n° 413 de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (22 février 2012)

/ 24 février 2012 15 h 22 min

Rapport n° 4397 – Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives

Rapport de M. Étienne Blanc sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012 (n°4367), n° 4397

/ 24 février 2012 11 h 25 min

Rapport n° 4398 – Police et sécurité : protection de l’identité

Rapport de M. Philippe Goujon sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité (n°4393), n° 4398

/ 24 février 2012 0 h 00 min

Les Français et le chômage

A l’heure où sous l’effet de la crise, le chômage a fortement progressé, un actif sur trois (32 %) craint de perdre son emploi dans les prochains mois, cette proportion atteignant même 39 % parmi les salariés du privé. Cette crainte est d’autant plus prégnante que la perspective de retrouver un emploi dans pareille situation semble très hypothétique. 63 % des actifs interrogés estiment en effet qu’il serait assez ou très difficile de retrouver un emploi. Les femmes (67 %) et les actifs de plus de 50 ans (83 %) sont les plus pessimistes. Dans ce contexte, 44 % des Français déclarent avoir déjà aidé financièrement des membres de leur famille au chômage, ce chiffre étant en baisse sensible par rapport à 1998 (53 % à l’époque), période à laquelle la situation sur le front du chômage était également assez critique. Moins qu’un développement de comportements plus individualistes voire égoïstes, c’est sans doute la dégradation du pouvoir d’achat dans certaines catégories qui explique cette moindre solidarité : seuls 31 % des ouvriers (contre 49 % des cadres supérieurs) et 35 % des salariés du privé (contre 46 % dans le public) ont aidé des membres de leur famille au chômage.

/ 23 février 2012 23 h 28 min

Travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire -…

Rapport d'information n° 429 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 (23 février 2012)