Actualité Politique du 23 février 2012

Rapport n° 4403 annexe 0 – Sport : responsabilité civile des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

Assemblée Nationale

Rapport sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, n° 4403 annexe 0, texte de la commission

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