Actualité Politique du 23 février 2012

Rapport d’information n° 4392 annexe 1 – Recevabilité financière des initiatives parlementaires

Assemblée Nationale

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, n° 4392 annexe 1, Guide pratique sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Lire la suite complète de l’article

Mots clefs: Assemblée nationale, Finance, Finances, Parlement, Parlementaires, rap, Rapport, Rapport d'information —