Actualités Politique: Assemblée nationale

/ 26 mai 2012 8 h 31 min

Législatives : la gauche reste devant

Selon un sondage OpinionWay, 55 % des personnes interrogées souhaitent que François Hollande "ait une majorité à l'Assemblée nationale".

/ 26 mai 2012 7 h 26 min

Mortelle cohabitation

Le problème de la cohabitation empoisonne la vie politique française depuis qu’en 1978, le président Giscard d’Estaing déclara qu’il resterait à l’Élysée en cas de victoire de la gauche aux élections législatives, et surtout, depuis qu’en 1986, Jacques Chirac, leader de la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, accepta de devenir premier ministre de François Mitterrand en vue de la présidentielle de 1988, mais au risque, assumé, d’abîmer en profondeur la Ve république. ...

/ 25 mai 2012 19 h 11 min

Législatives: la gauche à 45%, la droite à 31%, le FN à 16%

La gauche recueillerait 45% suffrages si le 1er tour des élections législatives avait lieu dimanche, contre 31% à la droite et 16% à l'extrême droite, selon un sondage d'OpinionWay pour Le Figaro et LCI publié vendredi.

/ 25 mai 2012 18 h 29 min

Quelque 45.000 Français de l’étranger ont déjà voté par internet

Quelque 45.000 Français de l'étranger ont déjà voté par internet pour les élections législatives, après deux jours de ce scrutin numérique inédit qui a débuté mercredi et s'achèvera mardi, a annoncé vendredi le ministère des Affaires étrangères.

/ 25 mai 2012 16 h 23 min

Législatives: en attendant une majorité, le gouvernement ronge son frein

Que peut faire le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avant les législatives? Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre tarde à mettre en place les premiers engagements de François Hollande.

/ 25 mai 2012 12 h 43 min

Des députés accusés de payer des dépenses personnelles avec une indemnité pour frais de mandat

Des députés paient des dépenses personnelles avec une indemnité qui leur est allouée pour couvrir des frais liés à leur mandat, dénoncent vendredi le site Mediapart et l'hebdomadaire Marianne en donnant l'exemple d'un parlementaire socialiste, Pascal Terrasse.

/ 25 mai 2012 9 h 57 min

A La Rochelle, une bataille fratricide pas jouée d’avance attend Ségolène Royal

Ségolène Royal, présidente PS de la région Poitou-Charentes, joue gros à La Rochelle car, pour prétendre au perchoir de l'Assemblée nationale grâce à cette circonscription, elle devra battre un ex-socialiste du cru lui menant une guerre féroce avec la bienveillance de la droite.

/ 24 mai 2012 18 h 00 min

Législatives: à Pau, Bayrou joue son avenir

Avec un candidat de l'UMP et du PS face à lui dans la 2e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, François Bayrou sait que sa réélection à l'Assemblée nationale se jouera sur le fil.

/ 24 mai 2012 15 h 38 min

Les écolos peuvent-ils espérer un groupe à l’Assemblée ?

Les dissidences PS pourraient-elles empêcher les écologistes d'obtenir plus de quinze députés, quota indispensable pour constituer un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ? Petit tour d'horizon des circonscriptions réputées gagnables.

/ 24 mai 2012 15 h 28 min

Législatives : le FN lance sa campagne

Le Front national a lancé jeudi 24 mai sa campagne des législatives en présentant ses 571 candidats. Principal objectif pour le parti de Marine Le Pen : faire entrer au moins un député à l'Assemblée nationale, après 25 ans d'absence.

/ 24 mai 2012 11 h 21 min

La diversité pourrait être représentée à l’Assemblée nationale

Après sa représentation à un niveau inédit dans le gouvernement Ayrault, la diversité pourrait franchir aux législatives de juin les portes de l'Assemblée nationale, jusqu'ici très "blanche" avec aucun élu en France métropolitaine d'origine africaine ou maghrébine.

/ 24 mai 2012 10 h 42 min

Violences de Romans-sur-Isère et de Massy : La gauche facteur d’insécurité

Communiqué de Presse d’Eric Domard, Membre du Bureau Politique du FN Les délinquants n’avaient déjà rien à craindre de Nicolas Sarkozy, ils se sentent pousser des ailes avec l’arrivée au pouvoir de la gauche connue pour son laxisme en matière de lutte contre l’insécurité. La sortie très médiatisée le soir de sa nomination de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un commissariat de Noisy-le-Sec n’aura pas rassuré les policiers ni effrayé les caïds de banlieue. En deux jours, les forces de police ont été violemment attaquées par des voleurs de voiture dans la Drôme le 23 mai et par une bande de jeunes à Massy dans l’Essonne le 24 mai. Les propos pour le moins irresponsables de Manuel Valls rejetant toute idée de présomption de légitime défense pour les policiers, ajoutés à ceux de Christiane Taubira souhaitant un assouplissement des sanctions contre les mineurs délinquants, ont déjà des conséquences désastreuses pour la sécurité des Français et ceux qui sont chargés de l’assurer. Pas plus hier avec l’UMP incapable de lutter efficacement contre l’insécurité qu’aujourd’hui avec une gauche enfermée dans son angélisme dévastateur, les Français ne sont en sécurité et les policiers protégés dans l’exercice de leurs fonctions. Face à l’insécurité et à ceux qui la propagent et l’encouragent, il faut une opposition ferme et résolue. Il faut des députés marinistes à l’Assemblée nationale qui défendront le principe de tolérance zéro.

/ 24 mai 2012 6 h 09 min

Retraites: Xavier Bertrand craint "une annulation de la réforme de 2010"

L'ancien ministre UMP Xavier Bertrand craint jeudi dans Libération "une annulation de la réforme de 2010" sur les retraites à la suite des propos de la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem sur les périodes prises en compte dans le calcul de la retraite à 60 ans.

/ 23 mai 2012 16 h 21 min

Commission de concertation sur la HADOPI : Michèle TABAROT souhaite un constat sincère pour que la gauche sorte enfin de son parti pris idéologique

Michèle TABAROT, Présidente de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, souhaite que la commission de concertation sur la Hadopi confiée à Pierre Lescure permette à la gauche de prendre enfin conscience du bilan positif de cette autorité. La «commission Lescure» entendra les artistes et les professionnels pour qui la loi a contribué à protéger la création française contre toutes les formes de piratage.   Ils pourront ainsi expliquer comment la HADOPI a préservé l’exception culturelle et pourquoi il faut continuer à l’appliquer pour lutter efficacement contre le téléchargement illégal. Le Gouvernement doit abandonner la posture idéologique qui consiste à remettre en cause une loi qui, de l’avis des acteurs concernés, fonctionne de manière satisfaisante et a permis une progression remarquable de la consommation légale de biens culturels sur Internet. Michèle Tabarot Déléguée générale de l'UMP Date:

/ 23 mai 2012 16 h 01 min

Les Français de l’étranger ont commencé à voter pour les législatives

Le premier tour des élections législatives a commencé dès mercredi pour les Français de l'étranger qui, pour la première fois, vont désigner leurs propres députés et qui, autre innovation, sont les premiers électeurs à pouvoir participer par internet à un scrutin national.

/ 23 mai 2012 14 h 11 min

Ça se bouscule au portillon de la 8e circonscription

L'Assemblée nationale suscite des vocations. Au total, 6.611 candidats se disputeront les 577 sièges de députés les 10 et 17 juin. En tête du palmarès des circonscriptions les plus attractives, la 8e de Paris où s'affronteront 23 candidats.

/ 23 mai 2012 14 h 11 min

Paris : ça se bouscule au portillon de la 8e circo

L'Assemblée nationale suscite des vocations. Au total, 6.611 candidats se disputeront les 577 sièges de députés les 10 et 17 juin. En tête du palmarès des circonscriptions les plus attractives, la 8e de Paris où s'affronteront 23 candidats.

/ 23 mai 2012 13 h 37 min

Législatives: début du scrutin par internet pour les Français de l’étranger

Le scrutin pour le premier tour des élections législatives a commencé mercredi à 12H00 (heure de Paris) sur internet, pour les Français de l'étranger, qui sont ainsi les premiers électeurs à participer à un scrutin numérique pour l'élection des députés.

/ 23 mai 2012 11 h 06 min

Retraites: Accoyer fulmine contre Hollande et Ayrault

Le président de l'Assemblée nationale sortante a vivement réagi à l'annonce d'un prochain décret par le Premier ministre, rétablissant la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt.

/ 23 mai 2012 10 h 52 min

Quels sont les candidats à la députation dans votre circonscription?

Découvrez qui se présente en France aux législatives grâce à une carte exhaustive publiée par l'Assemblée nationale.

/ 23 mai 2012 7 h 47 min

Bayrou salue les premiers pas de Hollande

Mercredi 23 mai, François Bayrou était l’invité des 4 Vérités. Le président du MoDem a salué les premiers pas de président de François Hollande et plaidé pour un regroupement des chapelles centristes. Il a aussi mis en garde contre une cohabitation.

/ 23 mai 2012 7 h 07 min

Hauts-de-Seine: l’hégémonie des sarkozystes menacée dans leur fief

Les élections législatives pourraient marquer la fin de l'hégémonie des sarkozystes et de leurs alliés dans leur fief des Hauts-de-Seine, où le score de François Hollande à la présidentielle a aiguisé l'appétit du Parti socialiste.

/ 23 mai 2012 6 h 44 min

Législatives: l’hégémonie des sarkozystes menacée dans leur fief des Hauts-de-Seine

Les élections législatives pourraient marquer la fin de l'hégémonie des sarkozystes et de leurs alliés dans leur fief des Hauts-de-Seine, où le score de François Hollande à la présidentielle a aiguisé l'appétit du Parti socialiste.

/ 22 mai 2012 16 h 34 min

Décret Hollande sur les retraites : « Les conséquences financières de ce décret sont désastreuses »

Alors que notre pays a besoin de réformes de structure pour abaisser le poids de ses dépenses publiques, l’une des premières mesures de François HOLLANDE consiste à revenir sur la réforme courageuse des retraites que nous avons votée en 2010. Le Président de l’Assemblée nationale, Bernard ACCOYER, a eu parfaitement raison de dénoncer la méthode de François HOLLANDE, qui préfère procéder par décret plutôt que de débattre au Parlement alors même qu’il s’agit d’un enjeu de premier ordre. J’ajoute que les conséquences d’une telle décision seraient désastreuses pour nos finances publiques et qu’une nouvelle fois, les socialistes feront porter le poids de leur irresponsabilité aux classes moyennes de notre pays . En effet, pendant sa campagne, François HOLLANDE a annoncé qu’il financerait cette mesure en augmentant de 5% les cotisations « retraites » des employeurs et de 7% celles des salariés. Concrètement, 5 milliards d’euros seront directement prélevés sur les feuilles de paie chaque année . Cette fois, il ne s’agirait pas de faire payer « les riches », comme ils le prétendent, mais bien tous les Français. Pour un couple gagnant 1 600€, cela représente 250€ chaque année. Mais le coût de cette réforme devrait être au final bien plus élevé pour les salariés et les contribuables . Initialement, le décret devait ouvrir le départ à la retraite à taux plein à 60 ans à ceux qui auraient cotisé, et non pas validé, 41 annuités. Mais sous la pression des syndicats, le Gouvernement a déjà commencé à revoir sa copie en intégrant dans ces années de cotisation les congés maternité, les périodes de services militaire et certains congés maladie. De plus, François HOLLANDE n’a prévu que la part de financement de l’État dans sa réforme . Qu’adviendra-t-il des régimes de retraite complémentaire ? Les deux organismes qui les gèrent, l'Agirc et l'Arrco estiment qu’il leur faudra trouver 9 milliards d’euros d’ici à 2017 pour financer la promesse du Président socialiste . Pour y parvenir, ils n’auront que deux solutions : augmenter les cotisations ou baisser le montant des pensions. Gilles Carrez Député du Val-de-Marne Rapporteur général du Budget Date:

/ 22 mai 2012 15 h 36 min

Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry sonnent la mobilisation

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry ont fait mine mardi d'effacer leur rivalité récente pour le poste de Premier ministre pour ranger d'une même voix le Parti socialiste en ordre de bataille pour les élections législatives du mois prochain. Le chef du gouvernement et la première secrétaire du PS, qui conduiront ensemble la bataille pour les scrutins des 10 et 17 juin, ont harangué les parlementaires socialistes massés dans une annexe de l'Assemblée nationale à Paris. ...

/ 22 mai 2012 15 h 24 min

Elections législatives Europe Écologie Les Verts, Objectif: « parité de résultat » et « principe de précaution électoral » anti duels…

Pour les élections législatives, Europe Écologie Les Verts présente 471 candidat-es, 236 femmes et 235 hommes. Le principe de parité, inscrit dans les statuts du Mouvement, a donc été appliqué, comme il l’a toujours été depuis la création des Verts. Mais au-delà de la

/ 22 mai 2012 11 h 30 min

UMP et Nouveau Centre "main dans la main" dans la bataille des législatives

Jean-François Copé et Hervé Morin ont tenu une conférence de presse commune à l'Assemblée nationale.

/ 22 mai 2012 11 h 18 min

Législatives: UMP et Nouveau Centre "main dans la main" dans la bataille

Les patrons de l'UMP et du Nouveau Centre, Jean-François Copé et Hervé Morin, se sont réjoui mardi que les deux partis affrontent "main dans la main", selon M. Copé, les législatives des 10 et 17 juin, lors d'une conférence de presse commune à l'Assemblée nationale.

/ 22 mai 2012 10 h 56 min

Législatives : ces candidats pas comme les autres

6 611 candidats se présentent aux 577 fauteuils de l'Assemblée nationale. Dont quelques fantaisistes et célébrités...

/ 22 mai 2012 10 h 29 min

Aux législatives, des dissidents socialistes affronteront des candidats EELV

L'accord entre le PS et Europe-Ecologie est mis à mal dans plusieurs circonscriptions, ce qui pourrait compromettre la constitution d'un groupe EELV à l'Assemblée nationale.

/ 22 mai 2012 10 h 13 min

Villepin veut une «droite républicaine et humaniste» à l’Assemblée… 20 Minutes

11h20: Dominique de Villepin veut que «la droite républicaine et humaniste soit la plus nombreuse possible à l’Assemblée nationale» L’ex-Premier ministre, qui avait jugé qu’une cohabitation «ne serait pas dans l’intérêt» du pays, est revenu sur ses déclarations sur RFI. «J’ai dit que la cohabitation n’était pas l’esprit de nos institutions», a-t-il expliqué. «Nos instituions n’ont pas prévu la cohabitation, et d’ailleurs, j’en ai vécu deux aux premières loges, et à chaque fois, nous avons connu des difficultés, des paralysies», a poursuivi Dominique de Villepin, soulignant que «nous avons besoin de décisions». L’ex-Premier ministre s’est ainsi prononcé pour «que la droite républicaine et humaniste soit la plus nombreuse possible à l’Assemblée nationale». Et, «s’il y avait cohabitation, il faudrait inventer une cohabitation d’un type nouveau, constructive, avec des majorités sur des projets», a-t-il estimé.

/ 22 mai 2012 8 h 36 min

Morin pense que Bayrou sera battu aux législatives

Hervé Morin (NC), interrogé mardi sur une recomposition du centre, a estimé qu'il fallait attendre le résultat des législatives qui gommeront certains de la scène politique, jugeant notamment que le MoDem François Bayrou devrait être battu.

/ 22 mai 2012 7 h 58 min

Retraites : pour la droite réformer par décret n’est ‘pas acceptable’

Le président UMP de l'Assemblée nationale juge la méthode retenue par François Hollande faite 'dans la précipitation et l'opacité'.

/ 22 mai 2012 6 h 52 min

Pour Accoyer, réformer les retraites par décret n’est "pas admissible"

Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, juge que choisir la voie du décret pour réformer les retraites, comme annoncé par le gouvernement Hollande, n'était "pas admissible" dans un entretien au Parisien du mardi 22 mai.

/ 22 mai 2012 6 h 32 min

Vallaud-Belkacem : "virer de bord maintenant, pas la meilleure des choses"

Invitée de l'émission "Les 4 vérités" sur France 2, mardi 22 mai, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a affirmé que si la cohabitation était "envisageable dans l'absolu", elle conduirait à des "blocages évidents".

/ 21 mai 2012 10 h 04 min

Proposition de loi n° 4513 – Plan d’action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes"

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes", n° 4513

/ 21 mai 2012 5 h 07 min

Législatives: coup d’envoi de la campagne, la gauche attend des Français qu’ils confirment leur choix

La campagne pour les élections législatives des 10 et 17 juin, cruciale pour permettre à François Hollande de disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale commence officiellement ce lundi.

/ 20 mai 2012 12 h 45 min

Le Pen appelle à "une grande recomposition" de la droite

Invitée de France 3, dimanche 20 mai, Marine Le Pen a déclaré souhaiter "une grande recomposition" de la droite "en opposition" à la gauche, réaffirmant qu'elle ne donnerait pas de consigne de vote au second tour des législatives.

/ 20 mai 2012 11 h 09 min

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale vote les lois avec le Sénat, tout en ayant le dernier mot en cas de désaccord avec celui-ci, et dispose d'un pouvoir de contrôle par le biais de commissions d'enquête.

/ 20 mai 2012 11 h 05 min

Le statut et le salaire des députés

Elus pour représenter la Nation, les 577 députés bénéficient, comme les sénateurs, d'un statut protecteur et de différentes indemnités pour mener à bien leur mandat.

/ 20 mai 2012 11 h 03 min

L’Assemblée sortante a soutenu avec constance la politique de Sarkozy

L'Assemblée nationale, à majorité de droite, qui sera renouvelée lors des élections législatives de juin, a soutenu avec constance, malgré quelques velléités d'indépendance, la politique de Nicolas Sarkozy, mais a dû composer en fin de mandat avec un Sénat passé à gauche.

/ 20 mai 2012 11 h 01 min

Aucun ouvrier, peu de femmes et beaucoup de sexagénaires parmi les députés sortants

L'Assemblée nationale qui sera renouvelée en juin compte dans ses rangs moins de 20% de femmes et aucun ouvrier, tandis que la moyenne d'âge des 577 députés frôle les 60 ans, selon les données disponibles sur son site internet.

/ 20 mai 2012 10 h 57 min

Le mode de scrutin aux législatives, majoritaire à deux tours

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, utilisé constamment sous la Ve République, à l'exception des élections de 1986 qui se sont faites à la proportionnelle au scrutin de liste.

/ 20 mai 2012 10 h 55 min

Le redécoupage des circonscriptions à l’épreuve du feu

L'élection des députés les 10 et 17 juin permettra de tester un nouveau découpage des circonscriptions, destiné à tenir compte des évolutions démographiques tout en donnant une représentation aux Français de l'étranger, et qui avait été vivement critiqué à gauche.

/ 19 mai 2012 17 h 56 min

Législatives : dans quelles situations sont les ministres ?

Ils sont plusieurs milliers à avoir déposé dans les préfectures leur candidature pour les élections législatives des 10 et 17 juin prochains. Parmi eux, 23 ministres (sur 34), qui risquent de devoir quitter le gouvernement en cas de défaite. Jean-Marc Ayrault a en effet décidé dès son installation à Matignon qu’il demanderait aux perdants de quitter leur ministère. Ce principe, initié lors du précédent quinquennat, avait valu à Alain Juppé de devoir quitter le ministère de l’Ecologie peu de temps après sa nomination au printemps 2007. 1 Ceux qui renoncent Najat...

/ 19 mai 2012 17 h 55 min

Badinter veut la fin de la présence à vie des ex-présidents au Conseil constitutionnel

Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, a réclamé samedi qu'"il soit mis un terme à cette insoutenable exception française" que constitue la présence à vie des ex-présidents de la République dans cette juridiction.

/ 19 mai 2012 14 h 56 min

Ces ténors de l’ex-majorité qui risquent la défaite aux législatives

Les législatives s'annoncent périlleuses pour plusieurs ténors de l'ex-majorité UMP-Nouveau centre, à cause d'une possible vague rose à l'Assemblée nationale dans le sillage de la victoire de François Hollande le 6 mai, mais aussi du risque de bons résultats du FN.

/ 19 mai 2012 14 h 44 min

Ces ténors de l’UMP qui risquent la défaite

Les législatives s'annoncent périlleuses pour plusieurs ténors de l'ex-majorité UMP-Nouveau centre, à cause d'une possible vague rose à l'Assemblée nationale après la victoire de François Hollande à l'Elysée, mais aussi à cause du Front national.

/ 19 mai 2012 13 h 51 min

Législatives : la parité en régression par rapport à 2007

Il y a 40% de femmes candidates aux législatives en 2012 contre 41,6% en 2007. Un chiffre en baisse alors que la France est à la traîne en matière de parité politique à l'Assemblée nationale (19e pays sur 27 en Union européenne).

/ 19 mai 2012 13 h 33 min

Parité aux législatives: régression par rapport à 2007

Alors que pour la première fois la parité est appliquée au gouvernement, avec 17 femmes ministres sur 34, seulement 40% de femmes sont candidates aux législatives, en recul par rapport à 2007, des partis politiques préférant des sanctions financières au respect de la loi.

/ 19 mai 2012 10 h 22 min

La rude bataille de La Rochelle pour Ségolène Royal

Ségolène Royal, qui vise la présidence de l'Assemblée nationale, n'aura pas la tâche aisée à La Rochelle, dans la 1ere circonscription de Charente-Maritime, où elle affronte 14 candidats, dont un socialiste dissident, Olivier Falorni.

/ 18 mai 2012 14 h 20 min

République solidaire ne donne pas d’investiture – Le JDD

Dans

/ 17 mai 2012 19 h 10 min

Royal: Hollande et Ayrault d’accord pour qu’elle brigue le perchoir

Ségolène Royal a déclaré jeudi que le président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault étaient d'accord pour qu'elle soit candidate en juin au perchoir, la présidence de l'Assemblée nationale.

/ 17 mai 2012 10 h 45 min

Vallaud-Belkacem renonce aux législatives

Alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé que les ministres battus aux prochaines législatives ne seraient pas autorisés à rester au gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a pris les devants jeudi 17 mai préférant renoncer à se présenter à Lyon.

/ 17 mai 2012 9 h 45 min

Accoyer, président de l’Assemblée, regrette un gouvernement recroquevillé sur le PS mais salue la parité

Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale sortante, a regretté jeudi un "recroquevillement" du gouvernement de Jean-Marc Ayrault sur le PS et le manque d'expérience de la plupart des ministres, mais il a salué la parité hommes-femmes.

/ 17 mai 2012 9 h 27 min

Bernard Accoyer : "François Hollande a été cohérent sur la parité, ce qu’il faut saluer"

Le président de l'Assemblée nationale a regretté un gouvernement inexpérimenté mais s'est réjoui du ratio de ministres femmes.

/ 16 mai 2012 18 h 22 min

Jérôme Cahuzac, un expert au budget

Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, est issu de la deuxième gauche rocardienne qui a oeuvré pour réconcilier les socialistes et l'économie de marché.

/ 16 mai 2012 17 h 52 min

Jérôme Cahuzac, expert des questions budgétaires

Le nouveau ministre délégué au Budget présidait depuis début 2010 la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

/ 16 mai 2012 15 h 05 min

Rapport d’information n° 4167 – Activité de l’O.S.C.E. au cours de l’année 2011

Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011, n° 4167

/ 16 mai 2012 11 h 57 min

Accoyer trouve ‘étonnant’ qu’Aubry ne figure pas dans le gouvernement Ayrault

Le président de l'Assemblée nationale s'interroge sur l erôle futur de l anuméro un du PS.

/ 16 mai 2012 11 h 35 min

GOUVERNEMENT – Bernard Accoyer s’étonne de l’absence d’Aubry

Le président UMP de l'Assemblée nationale se demande si cela ne préfigure pas un "contrôle de la rue de Solférino" sur l'action gouvernementale.

/ 15 mai 2012 16 h 00 min

Le gouvernement imaginé par la « Radio Moquette » des journalistes

Qui fera quoi dans les ministères ? Chacun y va de son bon pronostic, en attendant que la liste du nouveau gouvernement soit dévoilée mercredi. 1 Matignon Jean-Marc Ayrault Merci Jean-Pierre Jouyet d’avoir cassé le non suspens ce matin sur RTL : le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donné raison aux médias. Quasiment tous font depuis plusieurs jours du président du groupe PS de l’Assemblée nationale l’élu de Matignon. Seul Nord-Eclair voulait croire encore un peu à la nomination de Martine Aubry , locale de prestige, au poste de Premier ministre. La...

/ 15 mai 2012 15 h 57 min

La Licra dresse une "liste noire" des candidats du FN

La Licra veut empêcher l'entrée de députés FN à l'Assemblée nationale. Pour cela, elle souhaite mettre en place des accords de désistement entre les candidats dits "républicains" pour le second des élections législatives.

/ 15 mai 2012 8 h 26 min

Ministre : comment ne pas trop confier l’environnement à un écolo

Le ralliement de la socialiste Danièle Hoffman-Riespal à la candidature de Cécile Duflot dans la sixième circonscription de Paris en est l’indice : selon toute probabilité, la secrétaire nationale d’Europe Ecologie - Les Verts devrait entrer au gouvernement, laissant pendant ce temps sa suppléante siéger à sa place à l’Assemblée nationale. Mais Cécile Duflot acceptera-t-elle de ne pas avoir le grand ministère de l’Ecologie dont rêve son parti, celui qui pilotera la transition écologique de l’économie ? Plusieurs options sont ouvertes. Ce choix en dira beaucoup sur les...

/ 14 mai 2012 16 h 07 min

Législatives : le PS dévoile son matériel de campagne

"Avec François Hollande, notre Président, donnons au changement une majorité la plus forte possible à l’Assemblée nationale", c'est sous ce slogan que le PS part à la bataille pour les législatives de juin.

/ 14 mai 2012 15 h 18 min

Hollande : comment gouverner sans le Parlement ?

François Hollande a annoncé les mesures qu'il prendra d’ici aux législatives dans période où la l'assemblée nationale ne siège pas. Quelle est sa marge de manœuvre ? Quelles mesures peut-il adopter ? Le constitutionnaliste Didier Maus répond.

/ 14 mai 2012 10 h 38 min

Luc Ferry aurait "plutôt célébré Clemenceau que Jules Ferry"

Luc Ferry, ancien ministre de l'Education nationale, a déclaré lundi à France Inter que, à la différence de François Hollande, il aurait "plutôt célébré Clemenceau que Jules Ferry", car ce dernier a justifié la colonisation française avec des théories raciales.

/ 14 mai 2012 5 h 00 min

"Monsieur Sarkozy, bonjour, c’est Renaud van Ruymbeke…"

Le 15 mai, Nicolas Sarkozy rendra les clés de l'Elysée. La passation de pouvoirs avec François Hollande est prévue ce jour-là. Il faudra encore attendre 30 jours pour qu'il redevienne un justiciable presque comme les autres. Presque comme les autres. Ayrault ou Juppé La semaine dernière, certains à l'UMP, sur le Web ou ailleurs, ont cru bon d'exhumer une vieille histoire relative à Jean-Marc Ayrault. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale avait une vieille affaire de 1997. Jeudi, il a dû s'expliquer pour une condamnation datant de 1997 pour favoritisme et moins de 5000 euros d'amende (30.000 francs). Son avocat a précisé le lendemain que son client avait été réhabilité en 2007 : « Il apparaît que la condamnation de M. Ayrault en 1997 est nulle et anéantie par la réhabilitation intervenue en 2007 » a expliqué Maître Mignard. Le journaliste Bruno Roger-Petit a eu la remarque qu'il fallait, en conclusion d'un long billet sur l'affaire: « Qu'en aurait-il été si, Nicolas Sarkozy réélu, il avait nommé Alain Juppé à Matignon, comme on lui en prêtait l'intention, au moins autant que celle prêtée à Hollande de nommer Jean-Marc Ayrault à Matignon ? » L'UMP de Sarkofrance avait donc l'exigence volage: Ayrault, condamné puis blanchi, pour 5000 euros à peine. Les cas de Woerth, Gaubert, Bazire, ou Squarcini mis en examen n'avaient jamais soulevé une telle indignation. Sarkozy, et la vraie justice. Ancien président, Nicolas Sarkozy intègrera le Conseil Constitutionnel. C'est l'une des bizarreries de la Vème République qui permet de récompenser les perdants. Les anciens présidents y ont un siège à vie moyennant 12.000 euros mensuels. Le Sénat avait annulé cette disposition en 2008. Mais à l'époque, comme le rappelle Mathilde Mathieu pour Mediapart dans son édition 11 mai, les députés UMP avaient rétabli ce privilège. L'Elysée était furieux de cette initiative bipartisane au Sénat. D'après un sénateur UMP cité par Mediapart: «

/ 12 mai 2012 15 h 22 min

Législatives : Ségolène Royal brigue ouvertement le perchoir

La présidente de la région Poitou-Charentes a publiquement annoncé sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale.

/ 12 mai 2012 13 h 30 min

Royal candidate à la présidence de l’Assemblée

Ségolène Royal a confirmé, samedi 12 mai, sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale. La présidente PS de la région Poitou-Charentes a également appelé à donner la plus large majorité à la gauche lors des élections législatives.

/ 12 mai 2012 13 h 30 min

Royal vise la présidence de l’Assemblée

Ségolène Royal a confirmé, samedi 12 mai, sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale. La présidente PS de la région Poitou-Charentes a également appelé à donner la plus large majorité à la gauche lors des élections législatives.

/ 12 mai 2012 12 h 31 min

Mélenchon candidat à Hénin-Beaumont face à Le Pen

HENIN-BEAUMONT, Pas-de-Calais (Reuters) - Jean-Luc Mélenchon défiera Marine Le Pen dans son fief de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) aux législatives de juin prochain dans l'espoir d'empêcher la présidente du Front national d'entrer à l'Assemblée nationale et de peser dans le débat national. Le candidat du Front de gauche peut espérer laver dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais l'affront du premier tour de la présidentielle, avec 11,10% des voix au niveau national contre 17,90% pour Marine Le Pen, loin derrière le score espéré. ...

/ 12 mai 2012 11 h 42 min

Royal confirme sa candidature à la présidence de l’Assemblée nationale

Ségolène Royal a confirmé samedi sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale.

/ 12 mai 2012 8 h 01 min

Jacob : l’UMP peut gagner les législatives

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, estime que la droite peut remporter les législatives et se dit favorable à la cohabitation "dans l'intérêt du pays", dans un entretien au Figaro, samedi 12 mai.

/ 11 mai 2012 13 h 40 min

Discours de Cécile Duflot au Conseil Fédéral – 7 mai 2012

I – La victoire de François Hollande est une chance pour la France et pour l’écologie 1 – Une certaine émotion à s’être réveillée dans une France nouvelle. Une certaine émotion en pensant à toutes les générations pour qui ce changement à un sens. A la génération qui n’a jamais connue la gauche aux responsabilités et qui a commencé à s’engager au soir d’un triste 21 Avril. A la génération qui, comme moi, a grandi avec une gauche qui avaient conquis tous les pouvoirs, mais n’en laissait plus que son cortège de petites trahisons, de faciles déceptions et de trop grandes désillusions. A la génération qui depuis des décennies a mené les combats pour réussir de belles victoires, celle d’il y a 25 ans comme celle d’aujourd’hui. Au fond deux voies étaient possibles : Soit : La poursuite de la division, de l

/ 10 mai 2012 20 h 26 min

La gauche favorite aux législatives, bien devant l’UMP sans le FN

La gauche est favorite aux législatives, bien devant l'UMP, alors que la "bonne tenue" du Front national pourrait laisser augurer de "nombreuses triangulaires", selon un sondage CSA pour BFMTV, RMC, 20 Minutes, CSC publié jeudi soir.

/ 10 mai 2012 18 h 01 min

Jean-Marc Ayrault défend sa "probité personnelle"

NANTES (Reuters) - Jean-Marc Ayrault, considéré comme l'un des favoris pour devenir le Premier ministre du président français élu François Hollande, a affirmé jeudi qu'il n'avait rien à cacher après une polémique née de sa condamnation à de la prison avec sursis en 1997. Plusieurs médias ont rappelé que le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale avait été condamné cette année-là à six mois avec sursis pour octroi d'avantage injustifié. ...

/ 10 mai 2012 17 h 20 min

Parité: "il faut des femmes aux postes qui comptent", estime Marisol Touraine

La députée d'Indre-et-Loire Marisol Touraine, chargée du pôle social au parti socialiste, a estimé jeudi qu'il faudra "des femmes aux postes qui comptent" au gouvernement et à l'Assemblée nationale, se disant persuadée que François Hollande tiendra ses promesses sur la parité.

/ 10 mai 2012 14 h 32 min

Participation Gouvernementale (motion Conseil fédéral 7/8 mai 2012)

Motion finale adoptée par 78 voix, soit 73% des suffrages exprimés, 15 contre et 14 “blancs”.

/ 9 mai 2012 14 h 45 min

61% des Français pour une majorité "favorable" à Hollande à l’Assemblée

Les Français se prononcent à 61% pour que les élections législatives débouchent sur une "majorité de députés favorables au président de la République", afin que celui-ci puisse "mener sa politique", selon un sondage CSA pour BFMTV, RMC et 20 Minutes paru mercredi.

/ 8 mai 2012 17 h 08 min

53% d’électeurs préfèreraient une majorité de gauche à l’Assemblée nationale

53% des électeurs préféreraient une majorité de gauche à l'Assemblée nationale, dont 31% une majorité absolue et 22% une majorité relative, selon un sondage Viavoice pour Libération à paraître mercredi.

/ 8 mai 2012 14 h 48 min

Nicolas Sarkozy souhaite «prendre du champ», selon Christian Jacob

Nicolas Sarkozy souhaite « prendre du champ » et il « définira lui-même sa place » pour la suite, a indiqué mardi Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, sur Public Sénat et Radio Classique.

/ 8 mai 2012 14 h 37 min

Marine Le Pen perçue par les Français et les électeurs de Nicolas Sarkozy comme la personnalité qui incarne le mieux une opposition crédible à…

Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National Un sondage exclusif nous révélait hier soir que 34% des Français percevaient Marine Le Pen comme la personnalité la plus à même d’incarner une opposition ferme et crédible à la nouvelle hégémonie socialiste. Plus éloquent encore, les électeurs de Nicolas Sarkozy estiment qu’elle est une opposition plus crédible que Jean-François Copé, infligeant un désaveu terrible au Secrétaire général de l’UMP. Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National, voit dans ce sondage la reconnaissance de l’intégrité de Marine Le Pen, de son refus de la compromission, et surtout la clairvoyance du peuple français. De toute évidence, c’est Marine Le Pen qui est jugée comme la personnalité politique la plus pertinente pour combattre l’immigrationnisme de François Hollande, certainement pas les généraux défaits d’une UMP dont le gouvernement a régularisé et naturalisé comme jamais ! Steeve Briois appelle les Français à traduire cela dans les urnes en envoyant un maximum de députés du Rassemblement Bleu Marine à l’Assemblée Nationale. Eux seuls sauront faire entendre la voix du peuple français.

/ 8 mai 2012 11 h 10 min

Conseil fédéral du 7 Mai 2012

DISCOURS D’EVA JOLY CONSEIL FEDERAL DES 7&8 Mai

/ 8 mai 2012 9 h 49 min

Royal ‘plus utile pour la gauche’ comme présidente de l’Assemblée nationale

Ségolène Royal réaffirme son envie de parvenir au Perchoir.

/ 7 mai 2012 13 h 22 min

Discours d’Eva Joly au Conseil fédéral d’EELV

Qu’il est bon de se retrouver après la défaite de Nicolas Sarkozy. Qu’il est bon de se dire que même si la victoire de la gauche et des écologistes a été arrachée de haute lutte, elle est belle comme le jour qui se lève plein de promesses et d’envies. Qu’il est bon de se retrouver parmi les siens. Qu’il est bon de se retrouver à vos côtés pour continuer à mener notre combat pour l’écologie et la justice. Qu’il est bon de retrouver tant de visages amis. J’espère que c’est réciproque. Et que vous avez quelque plaisir à savoir que notre combat commun se poursuit, se prolonge, se projette dans l’avenir pour secouer un monde politique qui doit plus que jamais répondre à des défis immenses. Ceux qui pensaient se débarrasser de moi en se disant « la présidentielle est finie, Eva Joly va disparaître » vont être déçus : je suis toujours là, plus que jamais déterminée à me battre pour que les choses changent dans notre pays. Le renoncement ne fait pas partie de mes habitudes. Le rythme de la vie politique est effréné. À peine achevée la campagne présidentielle, que les élections législatives se profilent déjà. Notre Conseil fédéral est donc l’occasion d’un bilan nécessaire, mais également une étape importante pour la suite des événements. Nous devons discuter ensemble du contexte politique nouveau créé par la victoire de la gauche, et des responsabilités qui sont les nôtres. Je mentirais si je disais que le score de 2,3 % me comble. Il est bien en-deçà de mes espérances, et des vôtres également. Je prends donc ce matin devant vous toutes mes responsabilités. Ma campagne n’a pas permis de créer un rapport de force électoral favorable à nos idées. Chacun apportera son explication et son analyse de ce scrutin. Trois choses me semblent devoir retenir notre attention. Premièrement, la profondeur du rejet du sarkozysme. La brutalité, les excès, l’outrance du président sortant ont polarisé cette élection autour d’une dynamique de vote sanction : la première des priorités était de battre Nicolas Sarkozy. Dès lors, les débats nécessaires sur l’avenir de notre pays n’ont pas vraiment eu lieu. Un an de débat présidentiel permanent n’aura que peu éclairé les Françaises et les Français sur les différentes options possibles pour sortir de la crise. Ce débat empêché, il va bien falloir le tenir. Il ne pourra pas être ajourné plus longtemps. Et nous les écologistes devront y tenir toute notre place. La deuxième caractéristique de cette élection présidentielle, c’est le niveau de colère du pays. Notre pays est aujourd’hui une cocotte-minute, où les tensions exacerbées par cinq ans de politiques injustes et de discours de division sont à leur comble. C’est l’une des clés de la faiblesse de notre score : notre démarche politique, basée sur des propositions réalistes et raisonnables, n’est pas apparue comme un levier de protestation assez virulent contre l’ordre social actuel. Enfin, le troisième point, peut-être le plus important : la France est aujourd’hui un pays sans espoir. On me l’a dit pendant toute la campagne : « vous les écologistes, vous avez raison, mais ce que vous dites, ce n’est pas très gai. Vous annoncez toujours des catastrophes, toujours des sacrifices. » Comment dans ces conditions fédérer les électeurs autour d’un projet d’une vie meilleure ? Je n’ai pas su résoudre cette équation, sur laquelle tous les écologistes achoppent depuis toujours à l’élection présidentielle. J’assume cet échec. Je n’ai pourtant ménagé ni mes efforts ni ma peine. Nous n’avons pas fait de la figuration. Nous nous sommes battus pied à pied dans un contexte hostile. Qui pourra nous disputer la palme de l’opiniâtreté et du courage ? Qui osera dire que les écologistes n’ont pas tenté d’alerter sur la nécessité de forger un cours nouveau pour nos sociétés ? Sur la question de l’énergie, nous avons porté des coups terribles au lobby du nucléaire. Celui ci s’est d’ailleurs senti menacé au point de faire pression sur notre partenaire pendant la négociation de notre accord électoral. J’ai dit ce que j’ai pensé de cette méthode odieuse. Fallait-il que je me taise ? J’ai cru que notre indépendance valait mieux que la complaisance, j’ai cru que notre honneur valait mieux que la complicité, j’ai cru que la vérité était plus précieuse que le mensonge, j’ai cru et je crois toujours, qu’on fait de la politique en défendant ses idées devant l’opinion et pas en renonçant à ses convictions dans les antichambres du pouvoir. Au fond j’ai cru en vous, et en votre capacité de résistance, vous les écologistes qui m’avez accueillie il y a maintenant plusieurs années et m’avez confié la lourde tâche de vous représenter dans l’élection présidentielle. J’ai tenu bon parce qu’en votant pour moi lors de la primaire, vous aviez choisi l’écologie de combat. Dans cette campagne, j’ai parlé sans calcul, mais pas sans prudence. Jamais je n’ai attaqué l’idée du rassemblement, jamais je n’ai laissé supposer la moindre complaisance vis-à-vis de l’ex-majorité, jamais je n’ai posé un seul acte politique qui encourage autre chose que le changement de majorité politique pour redonner souffle et espérance à notre pays. Je me suis fait parfois faite piéger sur la forme par des journalistes politiques habitués à la langue de bois de politiques rusés et madrés, et je le regrette. Mais sur le fond, j’ai fait la campagne de l’écologie politique : une campagne qui ne refuse pas d’expliquer la complexité du monde, une campagne qui ne rechigne pas à dire aux électrices et aux électeurs que notre programme ne se réalisera pas sur un claquement de doigt, une campagne qui cherche à réveiller les consciences plus qu’à endormir les préventions, une campagne qui ne se construit pas sur des effets de mode passagers mais veut lutter durablement contre le réchauffement climatique. Sur la question du vivre ensemble, j’ai rappelé que l’égalité de toutes et tous devant la loi était essentielle. J’ai combattu les fariboles haineuses sur la supériorité des civilisations, j’ai dénoncé la stigmatisation de l’islam, j’ai affronté Marine Le Pen en dénonçant l’imposture de celle qui se veut la candidate du peuple mais n’est qu’une rentière. A plusieurs occasions j’ai été attaquée sur mon accent, mes origines, ma double culture, ma binationalité. Je n’ai pas cédé, persuadée que la France n’est pas le monopole d’une poignée de nostalgiques de Vichy et de l’Algérie française. Sur la République exemplaire, j’ai toute la campagne durant, tenté d’expliquer qu’aucun changement ne serait possible sans rétablir la confiance entre les électeurs et les politiques. J’ai essuyé injures et quolibets pour avoir frontalement assumé la réalité du pouvoir sarkozyste et dit tout haut ce que beaucoup n’osaient même pas murmurer. J’ai pris ma part dans la lutte contre l’esprit de clan, contre la privatisation de la République, et si cette page est désormais tournée, c’est certainement un peu grâce aux écologistes qui ont souhaité que ma campagne soit une campagne de liberté et de courage. Pour autant, je veux rappeler que ma campagne n’a pas été simple. Moi, je crois au collectif, au respect de la parole donnée, à l’amitié dans la vie et à la camaraderie en politique. Je suis par ailleurs très attachée au respect de la liberté d’expression de chacune et de chacun. Mais on ne me fera pas croire, que s’épancher par voie de presse sur la médiocrité supposée de ma campagne était une volonté de contribuer positivement au renforcement de notre score. Certaines semaines, pas un jour ne passait sans apporter sa pelleté de terre sur le tombeau d’une candidature, qui à en croire les commentateurs ne pouvait pas aller à son terme. Il est triste que certains d’entre nous aient choisi d’alimenter ce feuilleton en s’épanchant dans la presse. À certains moments de cette campagne, vu le rythme soutenu des attaques que j’ai du supporter, je vous le dis comme je le pense, ce n’est pas l’écologie qui a disparu des radars : c’est la dignité. Les critiques portées n’étaient pas toutes sans fondement. Mais aucune d’entre elles n’ont eu d’autre effet que de nous affaiblir. Les Machiavel de bas étage, qui, le plus souvent anonymes, ont attaqué notre campagne ont fait du tort à la cause qu’ils prétendaient défendre. Nul n’est besoin ici de citer leur nom : ce serait leur faire un bien grand honneur. Mais qu’ils sachent que le temps de la division doit être définitivement forclos. Il vaut mieux désormais bâtir des ponts, que de dresser des murs entre nous. Je ne suis d’aucune côterie, d’aucun clan, d’aucune fraction, d’aucun sous-ensemble de notre famille écologiste. Je vous prie donc de croire que chaque fois que j’agis, je ne suis guidée que par l’idée que je me fais de notre intérêt commun. Nous devons apprendre à mutualiser davantage, à capitaliser sur les savoirs et les acquis des uns et des autres, à additionner nos talents au lieu de multiplier nos frustrations. Dans les semaines et les mois qui viennent, je travaillerai activement à poursuivre l’élargissement de notre famille politique. Je veux aussi aider à passer le relais à une nouvelle génération militante, celle que j’ai appelé « la génération Duflot » : elle doit éclore dès ces législatives qui permettront de voir rentrer à l’Assemblée nationale des écologistes qui ne sont pas des professionnels de la politique mais des acteurs et des actrices du vrai changement. Dans cette campagne j’ai perdu quelques illusions et peut-être même quelques amis. Mais j’ai gagné la certitude que je suis bien à ma place dans cette noble assemblée composée de têtes raides dures à convaincre, d’esprits rebelles qui refusent de se soumettre, de lanceurs d’alertes désobéissants, de vigies, d’éveilleurs et d’éveilleuses de conscience qui se préoccupent davantage de l’intérêt général que d’eux-mêmes. Pour affronter la période qui vient nous aurons besoin d’unité. Unité des écologistes, unité de la gauche et des écologistes, unité des Françaises et des Français. Cette unité, j’y travaille : c’est le sens de ma présence dans les meetings socialistes entre les deux tours, parce que je ne pouvais rester sans rien faire face à la menace de la réélection de Nicolas Sarkozy. Nous devions prendre nos responsabilités. Nous l’avons fait en allant chercher chaque voix et en répétant inlassablement la vérité du sarkozysme. Le contrat est rempli. La victoire est acquise. Le plus dur commence. Je ne crois pas à l’état de grâce. Dès les premiers jours du quinquennat, les difficultés seront présentes. Alors une question se pose. Si la proposition nous en est faite, devons-nous participer à une coalition gouvernementale ? Ma réponse est claire : oui. Nous devons participer au changement. Nous devons être prêts à prendre nos responsabilités. Je crois qu’il faut des écologistes au gouvernement pour qu’il y ait de l’écologie dans le changement. Croire qu’en restant sur le quai de la gare nous aurions davantage d’influence est une vue de l’esprit. Sans ministres issus d’EELV au sein du gouvernement, les écologistes aboieront et la caravane du productivisme continuera son chemin comme si de rien n’était. Nous devons êtres présents au gouvernement, actifs, mobilisés et solidaires. Quelque soit ma place dans les semaines qui viennent, vous savez que vous pouvez compter sur moi pour ne rien céder. Mais je voudrais aussi dissiper une illusion sur la participation gouvernementale. Il ne sert à rien de dresser un catalogue de conditions à remplir, alors que nous savons que le programme qui sera appliqué sera celui du candidat socialiste. C’est la logique de la Cinquième République. Cette logique nous la combattons, mais elle s’impose à nous et structure la période qui vient. C’est pour cette raison que les élections législatives sont essentielles : il faut faire en sorte que le changement soit garanti par la présence de nombreux deputés écologistes à l’Assemblée nationale qui défendront l’esprit et la lettre de l’accord passé entre le PS et EELV. Nous ne voulons pas de députés godillots, machines à voter sans imagination, tristes pantins de l’ordre ancien. Nous voulons envoyer à l’Assemblée nationale des députés qui auront à cœur de faire que les choses changent vraiment. Les chantiers sont nombreux. Je voudrais pour ma part que la première tâche des nouveaux députés écologistes, soit de réparer la situation aberrante qui fait que des dizaines de procédure pour harcèlement sexuel sont interrompues : il faut d’urgence une loi qui, définissant avec précision le harcèlement sexuel, le combatte avec la plus grande des fermetés. J’ai fait de l’égalité un des piliers de ma campagne, je vous appelle à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une des priorités du nouveau quinquennat. Je vois maintenant le Front de gauche qui nous a fait la leçon pendant toute la campagne sur le thème « les écolos se sont vendus et ont tout cédé », avant de réclamer un accord électoral avec le Parti socialiste. Je note que cet accord ne serait même pas appuyé sur un volet programmatique. J’en tire, provisoirement au moins, la conclusion que la radicalité des tribuns du peuple n’est pas forcément supérieure à celle des oratrices tranquilles. Le Front de gauche, comme nous, doit désormais s’inscrire dans une stratégie d’alliance pour influencer le cours des choses. La différence, c’est que moi je l’assume plus franchement. Je ne pratique pas le double discours. Pour moi, la vérité n’a pas de saison : elle s’impose comme condition indépassable de la confiance entre les politiques et les citoyens. Alors je vous le dis comme je le pense : je suis heureuse que l’accord passé entre le Parti socialiste et Europe Écologie Les Verts nous permette d’obtenir une présence parlementaire plus importante. Cet accord, c’est un correctif à la loi d’airain du scrutin majoritaire qui prive la démocratie d’une représentation plus juste des courants politiques. François Hollande a dit ne pas se sentir tenu par cet accord, en particulier sur la question du nucléaire. Il est pour le maintien d’une part importante de nucléaire dans la production de notre électricité. Nous sommes pour la sortie du nucléaire. Les choses sont simples : si nous voulons la sortie, il va falloir user de pédagogie, et il va falloir que toutes les associations se mobilisent pour mettre la société en mouvement. Mais c’est le contraire qui aurait été étonnant. Comment voulez-vous que le président élu, sous la Cinquième République si monarchique, se sente engagé par un accord qui concerne les élections législatives ? En outre, le rapport de force ne joue pas en notre faveur. Mais je sais que le nouveau président n’ignore pas que la politique n’est pas qu’une affaire d’arithmétique électorale. Elle a aussi à voir avec l’histoire. François Hollande peut rentrer dans l’histoire comme celui qui aura su faire prendre à la France le train de la transition écologique. C’est essentiel. Il ne pourra pas le faire sans nous. Il ne pourra pas le faire en restant prisonnier des vielles lunes productivistes qui misent tout sur la croissance et rien sur l’écologie. On dit de François Hollande que c’est un homme de synthèse. Et bien je l’appelle à faire une synthèse politique nouvelle entre le meilleur de la tradition socialiste et le meilleur de l’innovation écologiste. C’est la seule manière de répondre aux enjeux de la période. J’ai parlé de la gauche folle et de la gauche molle : ce sont les deux revers d’une même médaille, celle du renoncement, les deux maladies mortelles de la gauche, celles qui ont conduit dans le passé à l’échec, à la déception, à la crise de confiance et au final à la rupture entre le peuple de gauche et ses représentants. François Hollande aura désormais pour mission de se prémunir avec la plus grande des énergies de ces deux maladies. Je l’en crois capable, je l’en sais capable. Qu’il sache qu’il aura tout mon soutien dans la période qui s’ouvre. Parce que les Français ne veulent pas seulement qu’un pouvoir succède à un autre, ils désirent profondément que le gouvernement améliore leur sort, leur condition, leur vie quotidienne et leur avenir. Ce travail ne se fera pas en un jour, ni même en cent. Mais pour que les petits ruisseaux des avancées concrètes convergent enfin pour alimenter le fleuve du vrai changement, il faut une volonté politique ; pour que la défaite de Nicolas Sarkozy n’ait pas été qu’un soulagement, un simple répit pour un pays usé, mais bien l’An Un de la reconquête démocratique pour permettre l’invention d’un nouveau modèle de société à laquelle des millions de femmes et d’hommes dans notre pays aspirent. Que les Français et les écologistes sachent que ce sera la priorité des écologistes que de s’assurer que cette volonté soit permanente. Nous voulons que la gauche et les écologistes réussissent. Cette victoire ne doit pas être une parenthèse, mais bien constituer le point de départ d’un nouveau cycle politique et démocratique pour notre nation. Pour que nous réussissions, je veux dire enfin que nous avons besoin de toute la société. La société civile, les associations, les syndicats doivent aussi à leur manière contribuer au changement : nous n’attendons pas de ces organisations qu’elles soient le relais d’une quelconque parole gouvernementale. Nous avons besoin au contraire qu’elles soient conquérantes, indépendantes, exigeantes, et que leur agenda ne soit pas aligné sur celui d’un pouvoir qui hérite d’une situation extrêmement dégradée sur le plan intérieur comme sur le plan international. Nous devons affronter la crise et réussir à rassembler l’ensemble des Français dans un nouveau projet national débarrassé du spectre de la haine de l’autre, qui n’est qu’une forme hypertrophiée de la haine de soi. Je veux que la France retrouve la France, que le courage succède à l’esprit de soumission, que l’intérêt général inspire la nouvelle majorité et que les écologistes prennent toute leur part dans cette tâche immense qui nous attend. Au gouvernement, solidaires et courageux, à l’Assemblée pertinents et impertinents, sur le terrain mobilisés et volontaires, voilà la feuille de route de l’écologie politique pour les semaines à venir et les mois à venir. Alors ne lâchez rien, ne cédez rien. Battons nous pour donner de la force au changement en faisant de l’écologie une énergie nouvelle pour la France. La France a besoin de l’écologie et l’écologie a besoin des écologistes. Alors je vous appelle à tout faire pour que nous montrions dignes de la mission historique qui est la nôtre.

/ 7 mai 2012 6 h 44 min

Réaction de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National, à l’élection de François Hollande

Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du FN Les Français ont élu ce dimanche François Hollande à plus de 52% des suffrages. Loin de l’en féliciter, Steeve Briois, secrétaire général du Front National, aimerait rappeler au nouveau président de la République que sa victoire n’est que la manifestation du rejet massif qu’a inspiré Nicolas Sarkozy après 5 années catastrophiques pour la France et les Français, pour leur sécurité, pour leur pouvoir d’achat, pour l’indépendance et l’identité de notre patrie. Les Français n’ont pas signé un blanc seing à François Hollande, et Steeve Briois aimerait les mettre à nouveau en garde. Les cinq années à venir seront particulièrement difficiles et ils en paieront les frais dès les premières semaines. Dès aujourd’hui, avec Marine Le Pen et son grand rassemblement national, nous partons en campagne pour les législatives, et nous entendons bien être la principale force d’opposition à l’hégémonie socialiste. Electeurs de Nicolas Sarkozy qui avez cru en la fermeté de ce dernier sur les questions de l’immigration et de l’insécurité, sachez que vous pouvez accorder à présent toute votre confiance en Marine Le Pen pour rassembler autour de sa personne les électeurs patriotes. Elle luttera avec bien plus de fermeté que l’UMP contre le projet de François Hollande de donner le droit de vote aux étrangers . Electeurs par défaut de François Hollande, n’oubliez pas que les socialistes au pouvoir seront incapables de réindustrialiser une France qu’ils ont eux-même désindustrialisée, incapables de rétablir un pouvoir d’achat détruit par un Euro qu’ils n’ont eu de cesse de défendre, et surtout, que les affaires qui vous ont écoeurées durant le mandat Sarkozy, vous les retrouverez durant le mandat Hollande ! A tous les autres, vous qui avez préféré vous abstenir plutôt que soutenir l’un des deux frères jumeaux du Système, reprenez confiance en la politique, la bipolarisation n’est pas une fatalité, il reste une alternative crédible, c’est ce grand rassemblement national qu’incarne Marine Le Pen et qui prendra forme dès le 10 Juin à l’Assemblée Nationale, qui voit se rassembler autour d’elle des Français de toute condition, de toute origine sociale, issus d’itinéraires politiques divers, et motivés par une même volonté de faire gagner avant tout la France et les Français d’abord !

/ 4 mai 2012 8 h 41 min

Rapport d’information n° 4508 – Bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XIIIème…

Rapport d'information de M. Serge Grouard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012), n° 4508

/ 3 mai 2012 20 h 32 min

Hollande devance Sarkozy avec 53% dans un sondage Harris

PARIS (Reuters) - François Hollande battrait Nicolas Sarkozy par 53% des voix contre 47% au second tour de l'élection présidentielle dimanche, selon un sondage Harris Interactive pour VSD et LCP-Assemblée nationale diffusé jeudi. Un sondage comparable réalisé les 25 et 26 avril donnait 55% au candidat socialiste et 45% au président sortant. François Hollande a été jugé le plus convaincant lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours mercredi par 31% des sondés, 29% estimant que Nicolas Sarkozy a été le plus convaincant. ...

/ 2 mai 2012 13 h 49 min

Suivez le débat présidentiel sur Public Sénat – LCP Assemblée Nationale

Public Sénat et LCP Assemblée Nationale se mobilisent pour vous faire suivre le débat présidentiel entre François Hollande et Nicolas Sarkozy, ce soir dès 20h. Le débat sera suivi d'une émission spéciale en présence des chroniqueurs des chaînes parlementaires et de leurs invités politiques.

/ 30 avril 2012 15 h 59 min

Selon Valérie Trierweiler, Lionnel Luca aurait dû "être remis à sa place" par Accoyer

Valérie Trierweiler, compagne de François Hollande, a estimé lundi que Lionnel Luca, député UMP qui "représente la République" et qui l'a qualifiée de "Rottweiler", aurait dû être "remis à sa place" ou "puni" par Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale.

/ 28 avril 2012 14 h 30 min

Le FN veut "tout casser" à l’Assemblée nationale

PARIS (Reuters) - Le Front national entend "casser" la politique du nouveau gouvernement qui sera constitué au lendemain du 6 mai en cas de victoire de candidats du FN aux élections législatives de juin. Dans une interview accordée au Journal du dimanche, la présidente du FN, Marine Le Pen, estime également que Nicolas Sarkozy, actuellement en difficulté dans les sondages derrière le socialiste François Hollande, va perdre au second tour de l'élection présidentielle. "Si on arrive à l'Assemblée nationale, on va tout casser! Les habitudes, les compromissions, les complicités (... ...

/ 27 avril 2012 15 h 12 min

Le Parti Socialiste dévoile petit à petit la véritable nature de son projet concernant le droit de vote des étrangers

Alors que François Hollande continue d’avancer caché, veillant à ne pas fâcher la majorité des Français qui y est hostile, ses lieutenants précisent en coulisse les contours de ce projet. Sandrine Mazetier, qui s’est faite le fer de lance de la politique d’immigration du Parti Socialiste depuis 5 ans, ne déclarait-elle pas à l’Assemblée Nationale dès 2010 : « Rassurez-vous, l'élargissement viendra. […] Le vote [des étrangers, nda] aux élections municipales serait une première étape décisive.» Cela fait suite à ses nombreux propos, par exemple en mars 2011, pour faciliter les entrées sur le territoire « Mais pourquoi faudrait-il souffrir absolument pour devenir Français quand on n’est pas né Français ? » ou ses actions répétées en faveur de la régularisation des sans-papiers. Le comble de l’absurde est atteint quand Mme Mazetier dénonce l’affreux supplice que constitue l’écriture d’une simple lettre manuscrite pour demander la nationalité française. Sur la 8ème circonscription de Paris, sur laquelle je me présente face à Mme Mazetier, je l’invite à une analyse détaillée bureau par bureau qui montre que le vote extrême a prospéré là où les élus, maire et député en tête, ont abandonné les habitants et délibérément sacrifié la mixité sociale au profit d’une politique électoraliste dont le droit de vote des étrangers constituerait le dernier aboutissement. Charles Beigbeder Secrétaire national de l'UMP Date:

/ 27 avril 2012 13 h 42 min

Proposition de résolution n° 4496 – Assainissement des comptes de la nation

Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini visant à l'assainissement des comptes de la nation, n° 4496

/ 27 avril 2012 9 h 30 min

Rapport d’information n° 4360 – Situation intérieure en Belgique

Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique, n° 4360

/ 25 avril 2012 14 h 00 min

Proposition de loi n° 4501 – Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Grand relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, n° 4501

/ 25 avril 2012 11 h 42 min

Sarkozy voulait 3 débats, il a déjà 3 affaires.

Nicolas Sarkozy risque un troisième tour judiciaire s'il n'est pas élu le 6 mai prochain. Ce constat émane de l'agence Reuters, peu suspecte d'antisarkozysme primaire. Pour le plus grand malheur du candidat sortant, la perspective d'une possible défaite et la poursuite d'instruction où son nom est (trop) régulièrement citées réactivent l'intérêt des grands médias. Pendant la campagne du premier tout, la candidate Eva Joly a rapporté accusations

/ 25 avril 2012 9 h 38 min

Proposition de loi n° 4506 – Assurer la promotion de la qualité et l’harmonisation de l’évaluation des formations professionnelles et des…

Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis, n° 4506

/ 25 avril 2012 9 h 37 min

Proposition de loi n° 4505 – Représentativité des organisations syndicales

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la représentativité des organisations syndicales, n° 4505

/ 25 avril 2012 9 h 37 min

Proposition de loi n° 4504 – Droit pour les migrants de résider légalement sur le territoire français

Proposition de loi de M. Patrick Braouezec visant à assurer aux migrants le droit de résider légalement sur le territoire français, n° 4504

/ 25 avril 2012 9 h 36 min

Proposition de loi n° 4503 – Faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d’une même intercommunalité

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité, n° 4503

/ 25 avril 2012 9 h 36 min

Proposition de loi n° 4502 – Limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations

Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations, n° 4502

/ 25 avril 2012 8 h 55 min

Proposition de loi n° 4499 – Rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés

Proposition de loi organique de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés, n° 4499

/ 24 avril 2012 18 h 03 min

Droitisation : à l’UMP, les « humanistes » rentrent dans le rang

Ils s’étaient eux-mêmes baptisés les « Humanistes de l’UMP ». Ces modérés ont aujourd’hui un seul choix : défendre la stratégie de droitisation de Nicolas Sarkozy, ou se taire. Ce mardi matin, ils étaient une soixantaine à s’être réunis à l’Assemblée nationale, autour de l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. On y a parlé du FN, du « vrai travail » . Et on a décidé de ne rien dire ou faire qui puisse gêner le Président-candidat. Pas question, donc, d’évoquer ses états d’âme. Marc Laffineur, secrétaire d’Etat aux Anciens combattants et autre vedette de la réunion,...

/ 24 avril 2012 17 h 54 min

Royal: le perchoir de l’Assemblée , une "perspective" qui l’"intéresse"

Ségolène Royal, présidente PS de la région Poitou-Charentes, a estimé mardi que la "perspective" de briguer la présidence de l'Assemblée nationale "l'intéressait" toujours.

/ 24 avril 2012 16 h 37 min

Le centriste Arthuis appelle à voter Sarkozy

Soutien de François Bayrou, le sénateur Jean Arthuis appelle à voter pour le président sortant et souhaite voir les centristes adopter "une position constructive" à l'Assemblée nationale.

/ 24 avril 2012 12 h 33 min

Députés UMP battant le rappel de l’unité

Mardi 24 avril, les députés UMP ont tenu une réunion de groupe à l'Assemblée nationale. Ils affichent leur unité et ne veulent pas évoquer encore les législatives.

/ 24 avril 2012 11 h 10 min

Motus et bouche cousue sur l’après 6 mai pour les députés UMP

Pour leur dernière réunion de groupe avant le 6 mai, les députés UMP étaient bien nombreux à l'Assemblée nationale mardi avec un seul mot d'ordre: être "concentré" sur le second tour de la présidentielle, affirmer que le parti est "uni" et surtout... ne pas parler des législatives.

/ 24 avril 2012 9 h 47 min

Proposition de loi n° 4500 – Limitation à dix du nombre de ministres au sein du Gouvernement

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand limitant à dix le nombre de ministres au sein du Gouvernement, n° 4500

/ 23 avril 2012 12 h 38 min

Texte adopté n° 891 – Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l’arrestation

Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330), texte adopté n° 891

/ 23 avril 2012 12 h 38 min

Texte adopté n° 892 – Enjeux européens de la numérisation de l’écrit

Résolution sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit, texte adopté n° 892

/ 20 avril 2012 16 h 24 min

Suivez le premier tour de l’élection sur Public Sénat – LCP Assemblée Nationale

Public Sénat et LCP Assemblée Nationale se mobilisent pour vous faire suivre toute la soirée électorale en direct sur le canal 13 de la TNT. Plus de 5 heures de directs commentés par les chroniqueurs des deux chaînes et de nombreux invités politiques.

/ 19 avril 2012 14 h 05 min

Le président du Comité de soutien à Marine Le Pen, Gilbert Collard, dévoile les premiers noms du comité de soutien à Marine Le Pen

Maître Gilbert Collard, en tant que président du Comité de soutien de Marine Le Pen, a communiqué la liste des membres du Comité. Vous pourrez trouver la liste des membres (non mise à jour) ci-dessous. CIARDI Michel : Président de l’Union des Français Juifs FEELER Bob : Sportif de haut niveau (record du monde de vitesse Dragster) LARTIGUE Pierre : Coureur automobile (vainqueur Paris-Dakar et champion du monde rallye raid) BUIL Jean François : Eleveur (père de militaire tué en Afghanistan) LEFEVRE Christian : Formateur ALLARD Claude : Luthier GAILLARD Jean philippe : Architecte d’Intérieur DUTERTRE Jean-Pierre : Médecin en Chef des Armées (H) Ancien Auditeur de L’IHEDN DENIS Jean : Ancien résistant et Officier de la Légion d’Honneur SEZNEC Denis : Président de France Justice , journaliste, Conférencier BRAZON Gérard : Cadre RATP, ancien conseiller municipal UMP de Puteaux ARRAULT Christophe : Entrepreneur JUILLARD Jocelyne : Artisan Taxi ARRAULT Pierre : Ingénieur et Maitre de Conférence ER PICARD Claude: Artiste Peintre, ancien adhérent du Parti Communiste LABATTUT Louis Alain: Président des Anciens Combattants de Hyères et médaillé militaire DESGORCES Marc : Administrateur , médaillé d’Outre Mer GAMAIN Jacques : Médecin PAPIN Norbert : Ancien PDG de la Sté TRANSIT et Ancien Juge au TCM SCHWIEG Hugues Bernard : Chirurgien Dentiste et Vice Président Régional UNAPL et du CA CMPS ,médaillé du Conseil de l’Ordre BOUISSET Alain : Consultant International du traitement des eaux (ancien adhérent du MODEM) GARDIES Mikael : Chef d’entreprise GUILLEY ANDREBE Alain : Colonel Armée de Terre (ER) chevalier de la légion d’honneur BIGOT Jean-Claude :Colonel Armée de l’Air (ER) officier de la légion d’honneur MERCIER Jean-Louis : Ancien chargé de mission Affaires Internationales .Ancien directeur des Services de l’Assemblée Nationale (service général de la questure (Paul Amiot)) DAGNET Charles : Informaticien .Ancien dirigeant syndical de la Mairie de Paris .Ancien Président du Collectif DOM APRILE Gérard : Sportif de Haut Niveau : champion du monde de pêche au gros (coupe Ernest Hemingway) LE PAHUN Joël : Père d’un militaire tué en Afghanistan NADOT Jean-Daniel : Président d’Association Alliance Europe Etats Unis TAVERNE Mikael : Fonctionnaire de Police , responsable UNSA POLICE NAHOUNOU Rosine : Présidente Association Franco Africaine SIMON Robert : Consultant. Président d’Association d’assistants juridiques .Ex UMP MEIZONNET JL : Médecin DUPONT François Louis :journaliste, président d’une association humanitaire, chevalier de la légion d’honneur THOORIS Michel :Responsable syndical (Police) Gilles QUERE :chirurgien dentiste Ghyslain POIZAT : pilote de ligne CLOSTERMAN Jacques : Ex pilote de chasse -Commandant de Bord et Ex député suppléant GANDON Alain-Michel : Service Santé des Armées FLORIN Franck : Chef d’entreprise animation POSKHOW André : Communication – Chevalier ONM CHETANNEAU Gilbert : Retraité police nationale POTAZMAN Francis : Membre Union des Français Juifs PENICHON Christian : Agriculteur BERTIN Alain : Scieur de bois BOUSCH Nicolas : Cuisinier BLANCHARD Elodie : Boulangère SALIBA Pascal : Chef d’entreprise DIEYE Pierre Raphael : Commercial – sportif BARGOIN Gérard : Ancien Conseiller Régional JUILLARD Jocelyne : Artisan Taxi CLOSTERMANN Pierre Luc : Etudiant MAURO Alfred : Gérant de Société DALADIER André : Agriculteur CAZORLA Pierre : Comptable ROBATEL Isabelle : Eleveur agricole JUILLARD Serge : ( Handicapé) ROCHE Joseph : Transporteur NERI Francis : ( Blogueur) BELTRAN Paul : Agenceur BELTRAND Marie : Gérante galerie de peinture LUCAS Jack : Artiste peintre MONNIER Maylise : Assistante dentaire SABY Deborah : Technicienne de laboratoire LARROUTURE Christiane : Artiste DUTHEIL DE LA ROCHERE Bertrand : Cadre EDF (ER) PELLETIER J.François : Ancien secrétaire du parti radical valoisien GARLONN : Artiste peintre. Ecrivain. FARINA Jo : Industriel . Gérant de Société MATRET Bernard : Retraité Ministère Intérieur (Ex chef service départemental des transmissions) GREINER Denis : Journaliste BLOND Patrick : Sportif RIVAS ESPOJO Mario : Ancien Ministre MARTINET Régis : Haut responsable service de sécurité NOE Alain : Artiste THORON Jean Marc : Sportif CHABERT Gabriel : Juriste et Président Association Musulmans sans Frontières LUCAS Roberto : Endocrinologue FROMENT Christophe : Militaire GROS Hubert : Officier (ER) Officier Légion d’Honneur QUERE Gilles : Chirurgien dentiste CARRIO Jean Pierre : Promoteur Conseil en Immobilier BUIL Chantal : Présidente Association sportive (mère militaire tué en Afghanistan) RUYTERS Serge : Sportif GOURLOT Thierry : Conseiller Régional de lorraine et ancien conseiller municipal DE LA ROCHETTE J.J. : Chef d’entreprise THEBLINE Joseph : Conseiller Municipal (Croix de la Valeur Militaire)

/ 18 avril 2012 21 h 07 min

Manuel de survie à l’Assemblée nationale

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, et Magali Alexandre, conseiller au groupe SRC de l'Assemblée nationale ont publié un livre intitulé "manuel de survie à l'Assemblée nationale, l'art de la guérilla parlementaire", aux éditions Odile Jacob.Ce livre est avant tout un témoignage, celui d'un député "de base", nouvellement arrivé en 2007, qui raconte son vécu, sa manière d'aborder son travail de parlementaire.Il faut donc le prendre comme tel, et si Jean-Jacques Urvoas est, dans le civil, professeur de droit, il ne s'agit pas ici d'un livre de droit.Etant dans les murs depuis plusieurs années, je n'ai pas appris grand chose (encore que, sur des détails), mais j'y ai parfaitement retrouvé ce que je vis, ce que je vois.

/ 18 avril 2012 16 h 25 min

Tous mobilisés avec Nicolas Sarkozy

Avec Jacques Chirac, nous nous sommes engagés dans l’action politique au service de la France. Nous avons travaillé sous son autorité et nous sommes fiers de l’action accomplie, notamment pendant les douze années de sa présidence. Il a conforté la place de la France en Europe et dans le monde. Il s’est battu sans cesse pour la justice sociale et la cohésion nationale, ne craignant jamais de mener les réformes courageuses dont la France avait besoin. Pour les Français, Jacques Chirac est une référence majeure, celle d’un homme qui a toujours fait passer le sens des valeurs, le rayonnement de la France et le service de ses concitoyens avant les considérations partisanes. Pour nous, il est un modèle en même temps qu’un ami. Nous sommes peinés de constater que certains instrumentalisent l’aura du Président Chirac dans le cadre de cette campagne présidentielle, lui faisant dire ce qu’il ne dit pas. Nous qui avons été ses Premiers ministres, ses ministres, ses soutiens les plus engagés, nous qui sommes parmi ses compagnons les plus fidèles et qui avons pour point commun d’avoir mené avec lui les plus belles batailles, nous sommes totalement mobilisés pour la victoire de Nicolas Sarkozy. Parce que Nicolas Sarkozy est le seul qui permettra à la France de garder la maîtrise de son destin dans le nouveau monde en train de naître. Parce que Nicolas Sarkozy, par son volontarisme et son audace, par son ambition pour la France, s’inscrit dans la continuité des grands présidents de la Vème République. Alain Juppé , Ministre d’Etat et ancien Premier ministre de Jacques Chirac Jean-Pierre Raffarin , Premier vice-président du conseil national de l’UMP et ancien Premier ministre de Jacques Chirac Michèle Alliot-Marie , Vice-présidente du Conseil national de l’UMP et ancien ministre de Jacques Chirac Bernard Accoyer , Président de l’Assemblée nationale François Baroin , Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et ancien ministre de Jacques Chirac Christian Jacob , Président du groupe des députés UMP à l’Assemblée nationale et ancien ministre de Jacques Chirac Philippe Briand , Questeur de l’Assemblée nationale et ancien secrétaire d’Etat de Jacques Chirac Renaud Muselier , Député des Bouches-du-Rhône et ancien secrétaire d’Etat de Jacques Chirac Jacques Toubon , Ancien secrétaire général du RPR et ancien ministre de Jacques Chirac Jean-François Copé , Secrétaire général de l’UMP et ancien ministre de Jacques Chirac Date:

/ 18 avril 2012 15 h 36 min

Réponse d’Eva Joly au questionnaire Lepetitjournal.com à destination des Français de l’étranger

Réponse d’Eva Joly au questionnaire Lepetitjournal.com   FISCALITE – Êtes vous favorable à l’instauration d’une nouvelle imposition des Français établis hors de France ? Si oui, sous quelles conditions ? (800 caractères)

/ 18 avril 2012 15 h 36 min

Bienvenue au Sarkotour !

Aujourd’hui, Eva Joly a guidé son bus « Sarkozy Tour » de l’Île de la Jatte à la Commission Nationale des Comptes de Campagne, sur les traces de la République « Irréprochable » de Nicolas Sarkozy qu’il a appelé de ses vœux en 2007 et bafoué pendant tout son quinquennat. Cinq ans après l’élection de Sarkozy, les zones d’ombres se font effectivement de plus en plus épaisses sur ses comptes de campagne de 2007. Si l’obligation juridique nous oblige à mettre les informations abordées au conditionnel, il est intolérable que le président de la République en fonction ne répondent pas aux questions qui sont laissées en suspens par les actions et enquêtes de Médiapart, du Canard Enchaîné ou de collectif comme Jeudi Noir. Ce tour était donc également une manière de rendre hommage à ces sentinelles de la démocratie qui n’ont cessé de décrypter les ficelles du pouvoir de Nicolas Sarkozy dont il convenait aujourd’hui de défiler la pelote pour le forcer à (enfin) réagir. En effet, déjà en juin 2007, Eva Joly avait fait polémique avec cette affirmation pourtant pleine de bon sens : « Avec cette suspicion non élucidée, il (Sarkozy, ndlr) n’aurait jamais pu être élu ni en Angleterre, ni aux Etats-Unis ni dans les pays scandinaves. » 10h30, premier arrêt à l’île de la Jatte donc, où Nicolas Sarkozy s’est acheté en 1997 un appartement avec l’aide d’un prêt de 3 millions de francs à l’Assemblée Nationale, une somme illégalement acquise, puisque l’institution ne pouvait alors délivrer de prêt supérieur à 1,2 million de francs. « Lorsqu’un maire, une personnalité de la République, souhaite s’acheter un bien immobilier auprès du principal développeur de sa ville, il relève du bon sens démocratique de réaliser cette transaction en toute transparence, d’autant plus lorsque ce bien lui assurera par la suite une plus value de 122%. C’est une question de respect envers les citoyens qui vous ont élu et délégué le pouvoir qui est le votre. » Une seule question s’impose alors où Nicolas Sarkozy a-t-il trouvé les fonds pour acheter cet appartement puisque l’Assemblée Nationale nie avoir pu vous les fournir ? S’ensuit un passage rue Delabordère, où se trouve la résidence de Martin Bouygues, le « frère » du président de la République, voisin de Liliane Bettencourt. Cette rue enclavée illustre avec force la connivence et l’étroitesse dans laquelle vivent les élites et puissants de ce pays. Ici, seules les bonnes détonnent et paient des impôts. En passant devant le 21 avenue de la Grande Armée, on voit la banque BNP Paribas où a été retiré les 50 000 euros suspectés d’avoir financé la campagne de Sarkozy en 2007. Notre bus arrive directement au Fouquet’s, symbole parmi les symboles de la « République des potes » de Nicolas Sarkozy, à qui il a délivré et dévoyé à chacun d’entre eux l’ordre suprême de la République, la Légion d’Honneur. Il est 11h30. Nous reprenons la route et, sur la plus belle avenue du monde, nous réservons une pensée à Bachar-el-Assad, qui était l’invité spécial du président de la République à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2008. Enfin, nous arrivons à la fin du parcours. Eva Joly se rend à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de Financements Publiques pour y déposer un recours afin d’obtenir la publication de l’ensemble des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, notamment les rapports intermédiaires entre la Commission et l’équipe de campagne afin d’enfin connaître la vérité sur cette histoire. Aujourd’hui force est d’admettre qu’il est dommage que ce soit à une candidate d’assurer le travail que devrait réaliser toute démocratie où les pouvoirs sont réellement indépendants les uns des autres. A ce titre, l’ensemble des comptes de campagnes des candidats à la présidence devrait être public. Une disposition législative évidente que l’on retrouve dans le programme d’Eva Joly.

/ 18 avril 2012 9 h 41 min

Rapport d’information n° 4070 – Affaires étrangères : géopolitique de l’eau

Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, n° 4070

/ 18 avril 2012 9 h 41 min

Rapport d’information n° 4455 – Influence culturelle des pays émergents

Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays émergents, n° 4455

/ 17 avril 2012 15 h 05 min

Eva Joly répond à Candidats.fr

/ 16 avril 2012 16 h 04 min

« Pour une société sans stéréotypes, et non un simple rattrapage des inégalités » (Égalité Infos)

La candidate d’Europe Ecologie-les Verts revient sur ses propositions pour construire l’égalité entre les femmes et les hommes : parité, création d’un ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes et d’un observatoire national de lutte contre les violences sexistes, abolition du délit de racolage… Dans votre équipe de campagne, il y a 37 femmes pour 49 hommes et les postes stratégiques ont plutôt été attribués à des hommes ? Les femmes n’ont-elles pas un rôle essentiel à jouer dans la préservation de la planète ? Vous avez raison, avec 43% de femmes dans mon équipe de campagne, nous sommes un peu en deçà de la parité. A Europe Ecologie-les Verts, vous le savez, notre objectif est d’atteindre une parité de résultats dans tous les domaines. Sur un plan politique, nous avons déjà atteint cette parité au Sénat et bientôt à l’Assemblée nationale. Et les militantes et militants écologistes n’hésitent pas à élire des femmes pour les représenter, que soit comme secrétaire nationale ou candidate à l’élection présidentielle. Lire la suite

/ 16 avril 2012 8 h 00 min

Projet de loi n° 4497 – Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme

Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 4497

/ 16 avril 2012 4 h 00 min

A la Concorde, Sarkozy appela à la résistance contre sa défaite

Dimanche 15 avril, à 7 jours du premier tour de scrutin, Nicolas Sarkozy avait tenu un grand exercice de re-motivation, avec son meeting en plein air place de la Concorde.Il faisait froid et gris, et le grand exercice fut moins le discours finalement très court, que les angles caméras choisis pour montrer qu'il y avait du monde. Promesse pour harkis Il était moins une. Samedi , Nicolas Sarkozy s'est précipité à Perpignan pour déclarer la responsabilité historique de la France dans le drame des harkis. Il fallait s'attacher les faveurs de cette « clientèle »-là, comme d'autres. Triste précipitation. C'était une promesse de ... 2007. Nicolas Sarkozy avait attendu 8 jours avant le premier tour du scrutin d'après pour la satisfaire: « a France se devait de protéger les harkis de l'histoire, elle ne l'a pas fait. La France porte cette responsabilité devant l'histoire, c'est cette responsabilité que je suis venu reconnaître ici à Perpignan ». Puis, il répéta qu'il s'adressait à « la France silencieuse, à celle qui ne casse pas les abribus, à celle qui ne demande rien d'autre que la permission de pouvoir travailler (...) celle qui aime sa famille, qui aime son terroir, qui aime son pays »; ça devenait lassant. Puis ils avaient tenté d'instrumentaliser un déplacement au Mexique du socialiste Michel Vauzelle, co-président du comité parlementaire de soutien à la Française Florence Cassez. La polémique était vaine. Nicolas Sarkozy aime se réserver les occasions de récupération officielle. Concorde clairsemée ? Le lendemain devait être le grand jour, celui du lancement d'une campagne qui n'en finissait pas de se relancer. Le meeting de la Concorde. Le rival socialiste avait organisé une fête à Vincennes, près du parc, sur l'esplanade . Au coeur de Paris, l'équipe Sarkozy avait préféré un dispositif classique. Il y avait de nombreux vigiles pour sécuriser l'endroit. Certains avaient de curieux tatouages . On avait dresser une immense estrade, dans l'axe des Champs-Elysées. Elle masquait le parc des Tuileries qui resta quasi-vide tout le meeting durant. En fond, une toile figurait l'Assemblée nationale. Il fallut attendre bien longtemps, près de 3 heures, pour remplir la place d'une jauge suffisante pour masquer le manque de foule. Vers 16h, en fin de meeting, un photographe de l'AFP captura une nouvelle image dévoilant une place aux rangs clairsemés. Les clichés officiels étaient à niveau d'homme ou, au mieux, à 5 ou 6 mètres au-dessus du sol . A 15h20, Copé annonçait 100.000 participants, ils étaient sans doute 20.000. En fin d'après-midi, les équipes de Sarkozy rehaussèrent à 150.000. Sbires déchaînés ? Un à un, quelques leaders de la Sarkofrance finissante se succédèrent à l'estrade. Nathalie Kosciusko-Morizet avait abandonné toute retenue en évoquant François Hollande: « Tout chez lui respire le faux. » Elle dénonça celles et ceux du camp Hollande qui se répartiraient déjà les postes. En coulisses, ses ex-collègues n'en finissaient pourtant pas de placer leurs proches ici en prévision de l'alternance. Ainsi Michel Mercier, Garde des Sceaux, pistonnait-il un second membre de son cabinet . Sarkozy avait casé Thomas Fatome , son trop jeune conseiller social à la direction de la Sécurité sociale.Laurent Wauquiez faisait pression pour placer un proche à la présidence de l'Ecole Normale Supérieure. Ce dimanche, Xavière Tibéri était là , devant l'estrade mais l'air sombre. Carla Bruni_Sarkozy exhiba un poster « les Jeunes avec Sarkozy ». Xavier Bertrand tenta de défendre un bilan, de la réforme des retraites au service minimum: « Aujourd'hui quand il y a une grève, la France n'est plus bloquée. » Et de lancer: « dans un monde qui change, la France n'avancera qu'avec Nicolas Sarkozy. » Concernant Hollande, il ne fut pas plus mesuré, accusant le rival de son patron de tous les maux antisociaux.

/ 14 avril 2012 9 h 22 min

258ème semaine de Sarkofrance: Sarkozy, assiégé par la réalité.

Le 8 avril dernier, le candidat sortant trônait en couverture du Journal du Dimanche: je sens la vague monter, déclarait-il, sûr de lui. De quelle vague parlait-il ? Comme un coup du sort, sa cote sondagière s'effondra soudainement quelques jours plus tard. Rien n'était perdu, voulait-il croire. Il en appela à la « majorité silencieuse ». Il se mit à hurler contre François Hollande, promettant la faillite de la France « en deux jours » si son rival l'emportait le 6 mai. Ce regain de hargne cachait mal son doute ou la prise de conscience que la fin du sarkozysme peut-être finalement très proche. Brice de Nice ? La comparaison, amusante, est venue de l'un des portes-paroles de François Hollande, Bernard Cazeneuve, mercredi matin au QG du candidat socialiste : Nicolas Sarkozy a deux points communs avec Brice de Nice, le héros déjanté incarné par Jean Dujardin en 2005: il passe son temps à casser tout le monde, et à attendre une vague qui ne vient pas. Effectivement, la campagne prenait un tour curieux, presque inquiétant pour le candidat sortant . D'abord, Nicolas Sarkozy semblait ne pas saisir la réalité . Sa campagne « n'imprimait pas ». A force de recul pour cause de re-présidentialisation depuis 2 ans, avait-il perdu tout contact avec le terrain ? Ses propositions n'étaient pas à la hauteur des enjeux du moment, comme celle-ci, dimanche, de faciliter l'accès au permis de conduire. Ou cette autre, lundi, de fusionner les instances représentatives du personnel dans les PME. Ces annonces ne déplaçaient pas l'agenda politique. A Paris, Le Petit Journal de CANAL+ raillait la réunion « Tupperware » organisée par l'épouse Carla avec quelques copines dans son hôtel particulier du 16ème arrondissement de Paris pour les convaincre de voter Sarko. Parfois, Sarkozy s'égarait dans des mensonges trop grossiers. Le weekend dernier, en meeting, il s'inventa ainsi un déplacement à Fukushima. Dans sa lettre aux Français, il promet un gel des hausses d'impôts pour les classes moyennes. La belle arnaque ! Quelque 45 milliards d'euros d'impôts supplémentaires ont été votés pour 2012-2016 ! Outre la hausse de la TVA, le simple gel du barème de l'impôt sur le revenu doit générer 1,7 milliard d'euros de recettes nouvelles dès 2012, et 3,4 milliards en 2016 . C'est la plus forte augmentation de celles incluses dans le chiffrage du programme de Nicolas Sarkozy pour 2012-2017 . « Il n’y aura aucune augmentation d’impôt nouvelle pour les ménages durant les cinq prochaines années » disait-il donc. Ses déplacements restaient trop protocolaires ou mal préparés. Ainsi, mardi, est-il parti à l'improviste à Drancy, une ville de banlieue. Il voulait répliquer, avec trois jours de retard, aux deux jours de visites et rencontres de François Hollande dans quelques banlieues de France . La presse fut prévenue une heure avant. Sa visite dura une cinquantaine de minutes, coincée dans un local fermé avec caméras. Sarkozy semblait assiégé par la réalité . Dépassé Ces derniers jours, son équipe a sombré dans l'outrance. A défaut de convaincre, il fallait faire peur d'un retour de la gauche au pouvoir. La gauche au pouvoir, la Grèce au tournant fut un slogan annonné par Nathalie Kosciusko-Morizet, et rapidement affiché sur des posters de l'UNI, un syndicat étudiant qui fait passerelle avec l'extrême droite. D'autres proches de Nicolas Sarkozy doutaient de la stratégie : trop à droite, trop de propositions inutiles, pas assez de crédibilité économique. «Je franchis les haies les unes après les autres. D'abord le premier tour. Ensuite le deuxième. » confia-t-il à ses proches pour les rassurer. Pire, la spéculation a repris en Bourse, sans attendre un éventuel changement de majorité. Lundi, un établissement allemand allait lancer un nouvel instrument de spéculation sur la dette française . L'AMF française s'en est émue, en vain. A 6 jours du premier tour. Ces dernières nouvelles étaient gravissimes. Nicolas Sarkozy fut accusé de souffler sur les braises. Il s'était lâché un peu vite et beaucoup trop fort contre l'Espagne, pays qu'il qualifia de « perdu ». Madrid protesta. Les marchés s'inquiètent au contraire de la faible relance de l'activité, qui rend illusoire tout redressement des comptes publics . Agiter le spectre de la spéculation mondiale en cas de victoire de la gauche était tout aussi irresponsable. Il s'en défendit. Surtout, quelque 300 des 500 milliards d'euros de dettes publiques supplémentaires accumulés depuis 2007 ne sont pas dues à la crise mais à l'irresponsabilité économique de Nicolas Sarkozy...

/ 13 avril 2012 21 h 16 min

Une assemblée nationale 2.0 ?

La e-democratie est en plein boom, l'open-data est lancé et bien parti. Le mouvement mettra encore du temps à arriver à maturité et à donner tous ses fruits. Les utilisateurs vont avoir à se former. Ayant eu l'occasion de suivre ce qui se fait à l'Assemblée nationale et au Sénat, je dois dire que je suis un peu effaré par le retard.

/ 13 avril 2012 8 h 32 min

Texte adopté n° 890 – Attribution de contrats de concession

Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890

/ 12 avril 2012 17 h 25 min

Encadrement des loyers : Eva Joly salue le camarade Sarkozy

Après des mois d’attaques contre la proposition d’encadrement des loyers (une idée « qui n’a marché nulle part même à l’époque de l’Union soviétique »), le candidat Nicolas Sarkozy a finalement déclaré au magazine Femme Actuelle son intérêt pour une telle mesure. Pour Eva Joly, candidate des écologistes à l’élection Présidentielle : « Ce revirement du candidat Sarkozy prête à sourire quand on sait qu’il a constamment dénigré cette mesure, ignorant la situation terrible des locataires du privé dans les zones denses, et préférant jusque-là s’en remettre au libre-marché. Je salue ce retournement du camarade Sarkozy » Les écologistes défendent depuis plus dix ans une mesure d’encadrement des loyers à la relocation. Cette mesure fait partie des 3 axes de propositions en matière de logement : construire, encadre, rénover. « En dix ans, les loyers ont augmenté en moyenne de 40% quand les salaires ne progressaient que de 20% » a déclaré Eva Joly. « L’encadrement des loyers, c’est le moyen de stopper cette spirale infernale. Comme vous le savez cela se pratique avec succès dans un petit pays exotique qui s’appelle l’Allemagne. Espérons que demain, dans la future Assemblée nationale, l’ensemble des députés, de gauche comme de droite, voteront ce texte de loi qui doit faire partie des priorités de la prochaine mandature. » ——————————- Demain, à 18H, les conseillers logement d’Eva Joly participeront à un débat sur le compte twitter officiel de la candidate. Rappel des propositions d’Eva Joly et des écologistes sur le miroir des loyers à la française : - Le miroir des loyers s’applique à tous les baux. Même les locataires de baux en cours pourront engager une procédure pour loyer manifestement surévalué par rapport au loyer de référence défini par le miroir des loyers 
- Les nouveaux baux (première mise en location ou relocation) verront leur loyer baisser de 20 % par décret, conformément au rapport de l’élu écologiste René Dutrey de novembre 2011 et à la proposition de loi votée par la gauche au Sénat en décembre 2011 - Le miroir des loyers s’entend en prenant en compte tous les baux, c’est-à-dire les loyers qui sont payés par tous ses voisins à un instant t, et pas les loyers de marché. Le recours au miroir des loyers permettrait donc de fixer des loyers inférieurs au prix du marché actuel. - Dans l’attente de la mise en place de ce miroir des loyers, la hausse des loyers définie aujourd’hui par l’IRL est gelée. Le programme logement-urbanisme complet d’EELV est ici : http://evajoly2012.fr/files/2012/02/Projet_EELV_LOGEMENT_jan12_OK.pdf

/ 12 avril 2012 4 h 00 min

Fortune, Nucléaire: les coulisses de Sarkozy se dévoilent

La fin du quinquennat est proche. La réélection est incertaine. Et certaines coulisses de ces dernières années Sarkozy, peu à peu, se dévoilent. Accoyer lâche Sarko C'était un mauvais coup. Un sale coup, dirait-on dans l'entourage du candidat sortant. Le fameux prêt de trois millions de francs qui permit à Nicolas Sarkozy de boucler le financement de l'acquisition de son duplex à Neuilly sur Seine en 1997 n'émanait de l'Assemblée nationale comme il l'avait prétendu en 2007 lors de sa déclaration de patrimoine. En effet, le président de l'Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, avait confirmé à Mediapart que Nicolas Sarkozy avait reçu un prêt de l'Assemblée nationale conforme « aux règles alors en vigueur », soit 1,2 million de francs maximum. « Adressez-vous à l’Assemblée

/ 11 avril 2012 20 h 21 min

Sébastien Huyghe s’étonne de l’emmêlage de pinceaux de François Hollande et de ses amis sur la thématique de l’Etat PS

Après avoir accusé sans succès Nicolas Sarkozy d'avoir mis en place un État UMP, François Hollande se défend bien maladroitement de vouloir créer un État PS si par malheur il devait accéder aux responsabilités. En effet, accuser Nicolas Sarkozy d'avoir mis en place un État UMP ne pouvait que faire flop, tant Nicolas Sarkozy a fait preuve d'une ouverture sans précédent pendant tout son quinquennat. Ainsi, après avoir confié des portefeuilles ministériels à grande responsabilité à des personnalités de gauche, Nicolas Sarkozy a-t-il nommé à des postes sensibles des représentants de l'opposition, tels que la présidence de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, la 1ère présidence de la Cour des Comptes, ou la présidence de la SNCF. François Hollande pour sa part avait déclaré le 19 février dernier, dans une étonnante indifférence: « C’est vrai qu’il y a un Etat-UMP qui s’est installé. » Les hauts fonctionnaires « qui sont liés à ce système auront forcément à laisser la place à d'autres. » En clair, les fonctionnaires qui ont des sympathies de droite seront ciblés… Et ce processus de chasse aux sorcières se confirme chaque jour quand on lit les déclarations des responsables du PS : un article du quotidien 20 minutes du 5 mars - « Les socialistes préparent leur retour à la Place Beauvau »- nous raconte comment le PS joue aux fléchettes sur l’actuel organigramme du Ministère de l’Intérieur. Le député PS Jean-Jacques Urvoas, M. Police dans l’équipe de François Hollande, déclare ainsi vouloir « voir des têtes tomber ». Pire, Delphine Batho, porte-parole de François Hollande, croyait nous rassurer en déclarant « les grands professionnels de la police, eux, n’ont rien à craindre ». On peut donc s’interroger sur ce qu’est un « grand professionnel de la police » au sens de Madame Batho. Il est à craindre que cette dernière veuille ni plus ni moins sélectionner chaque fonctionnaire en fonction de ses opinions politiques. Selon que vous ayez le sens de l’Etat, que vous ayez appliqué les directives du Président de la République, ou que vous ayez peut-être votre carte au PS, l’équipe de François Hollande s’intéressera à vous ! Les déclarations de François Hollande au Parisien ne semblent finalement que constituer un écran de fumée destiné à masquer un projet de mise sous coupe réglé des principaux rouages de l'Etat au profit de ceux qui auront, au préalable, fait allégeance au candidat du PS et aux membres de son clan. Sébastien Huyghe Député du Nord Secrétaire national de l’UMP Date:

/ 10 avril 2012 13 h 33 min

Texte adopté n° 889 – Relations entre l’Union européenne et la Chine (résolution européenne)

Résolution sur les relations entre l'Union européenne et la Chine, texte adopté n° 889

/ 10 avril 2012 12 h 24 min

Proposition de loi n° 4490 – Reconnaître le vote blanc aux élections

Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 4490

/ 10 avril 2012 12 h 24 min

Proposition de loi n° 4489 – Interdire la vente par l’Etat à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives…

Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à interdire la vente par l'Etat à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées des automobilistes pour la circulation des véhicules, n° 4489

/ 10 avril 2012 12 h 23 min

Proposition de loi n° 4488 – Instaurer la présence de l’avocat lors des auditions des étrangers maintenus en zone d’attente

Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à instaurer la présence de l'avocat lors des auditions des étrangers maintenus en zone d'attente, n° 4488

/ 10 avril 2012 12 h 23 min

Proposition de loi n° 4487 – Créer l’égalité des citoyens devant l’emploi

Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer l'égalité des citoyens devant l'emploi, n° 4487

/ 10 avril 2012 12 h 23 min

Proposition de loi n° 4486 – Dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales

Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales, n° 4486

/ 10 avril 2012 12 h 22 min

Proposition de loi n° 4460 – Durée du mandat législatif

Proposition de loi organique de M. Didier Gonzales relative à la durée du mandat législatif, n° 4460

/ 10 avril 2012 12 h 22 min

Proposition de loi n° 4459 – Durée du mandat présidentiel

Proposition de loi constitutionnelle de M. Didier Gonzales relative à la durée du mandat présidentiel, n° 4459

/ 8 avril 2012 7 h 00 min

Sarkozy esquive son programme

Jeudi après-midi, le candidat sortant avait donc présenté à la presse son programme. On a pu commenter ses mesures, déjà connues. Toutefois, Nicolas Sarkozy avait prévenu qu'il serait incomplet. Il voulait se garder des surprises jusqu'à l'entre-deux-tour. Il jouait à cache-cache avec la campagne. Pire, il ne présenta en fait pas grand chose. Il était là pour le show, ne voulait pas qu'on s'attarde trop sur son texte.

/ 7 avril 2012 14 h 15 min

Le Roux accuse Sarkozy d’avoir "remis l’extrême droite au coeur de l’échiquier politique"

Bruno Le Roux, un des porte-parole de François Hollande, a accusé samedi Nicolas Sarkozy d'avoir "remis l'extrême droite au coeur de l'échiquier politique" et "d'avoir redonné de la force au Front national".

/ 6 avril 2012 8 h 25 min

L’appartement de Sarkozy, le temps d’un rêve avec Mediapart

Il y a du mieux, mais peu. On regarde d’un œil la conférence de presse de Sarkozy, retransmise par BFM-TV. Et une fraction de seconde, on est saisi d’effroi. Comme si la retransmission avait été piratée. Dans la litanie des journalistes qui enchaînent les courtoises questions à la française, apparaît soudain un jeune visage  : « Michaël Hajdenberg, de Mediapart. Vous avez déclaré que vous aviez acheté votre appartement de l’île de la Jatte grâce à un prêt de 3 millions de francs de l’Assemblée nationale... » Expérience limite. Téléportation immédiate dans une autre...

/ 5 avril 2012 15 h 23 min

Proposition de loi n° 4495 – Protection animale

Proposition de loi de M. Jacques Remiller relative à la protection animale, n° 4495

/ 5 avril 2012 15 h 23 min

Proposition de loi n° 4494 – Assouplir les solennités requises dans l’établissement d’un testament authentique pour les personnes muettes ou…

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à assouplir les solennités requises dans l'établissement d'un testament authentique pour les personnes muettes ou sourdes-muettes, n° 4494

/ 5 avril 2012 15 h 22 min

Proposition de loi n° 4493 – Autoriser les véhicules à deux roues à moteur à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines

Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à autoriser les véhicules à deux roues à moteur à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines, n° 4493

/ 5 avril 2012 15 h 22 min

Proposition de loi n° 4492 – Conforter le lien entre impôt et citoyenneté et lutter contre l’expatriation fiscale

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l'expatriation fiscale, n° 4492

/ 5 avril 2012 15 h 22 min

Proposition de loi n° 4491 – Renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications

Proposition de loi de M. Xavier Breton relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications, n° 4491

/ 5 avril 2012 11 h 05 min

Rapport d’information n° 4485 – Bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Rapport d'information de M. Bernard Accoyer déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012, n° 4485

/ 5 avril 2012 10 h 05 min

Réponse d’Eva Joly à l’association Habicoop

Madame, Monsieur,

/ 4 avril 2012 18 h 34 min

Eva Joly écrit au CNOSF sur la question du genre et du sport féminin

Chers membres du Comité National Olympique et Sportif Français, J’ai répondu avec attention et précision aux douze points du questionnaire que vous m’avez adressé. Au nom de l’égalité entre les femmes et les hommes que nous défendons ardemment au sein de notre formation Europe Ecologie les Verts, je souhaiterais ajouter un 13ème point indispensable à prendre en compte car il est transversal à l’ensemble des points. A EELV nous menons une politique d’égalité femmes-hommes volontariste et c’est ainsi que nous avons aujourd’hui une représentation paritaire dans nos instances internes, au Sénat et bientôt à l’Assemblée Nationale. C’est cette même politique volontariste que nous souhaitons mener dans le sport. Vous le savez peut-être, j’ai assisté le 25 mars dernier à la rencontre entre les équipes de football féminin du PSG et de Juvisy, respectivement 4è et 2è du classement de D1. Le football féminin est loin de jouir du même statut que son équivalent masculin, et est déprécié malgré le palmarès de l’équipe nationale. Les joueuses, quand elles ont la chance d’être professionnelles, y sont payées jusqu’à 233 fois moins que leurs homologues masculins – même si les salaires des joueurs ne sont pas des référents réalistes – et elles rencontrent de grandes difficultés à évoluer sur de grands stades ou à être médiatisées. J’ai souhaité à travers cette démarche apporter mon soutien à l’ensemble du sport féminin, qu’il soit professionnel ou amateur. Les Jeux Olympiques modernes (1896) conçus par Pierre de Coubertin avaient exclu la participation des femmes, en dehors de quelques disciplines considérées comme accessoires (golf, tennis, yachting …). Grâce notamment à l’obstination d’Alice Milliat, nageuse, rameuse et dirigeante sportive hors pair, les femmes furent enfin admises à concourir en athlétisme en 1928. Depuis, une longue bataille a été engagée pour voir augmenter à la fois le nombre des participantes (29 % du total en 1992 à Barcelone, 42 % en 2008 à Pékin) et le nombre de sports ouverts aux femmes aux JO. A Londres, prochainement, un nouveau verrou sautera avec l’admission de la boxe féminine. Ces chiffres globaux, même s’ils représentent un progrès, masquent cependant la persistance des inégalités. Par exemple, aux JO de Pékin en 2008, le nombre d’athlètes masculins était supérieur de 1704 à celui des athlètes féminines et 165 médailles ont été remises aux hommes contre 127 aux femmes. Pour ce qui est des pratiques sportives en France, en 2010, une enquête de l’INSEP démontrait la persistance des inégalités. Les hommes se déclarent un peu plus souvent pratiquants (91%) que les femmes (87 %). En moyenne, les hommes pratiquent de manière plus intensive : 46 % d’entre eux ont une pratique sportive pus d’une fois par semaine, tandis que cette proportion est de 40 % chez les femmes. La différence la plus marquée concerne le niveau de participation à des compétitions ou manifestations sportives : un peu plus d’un homme sur quatre participe à de tels évènements, alors que l’on compte seulement une femme sur dix. Le droit à la pratique sportive est constitutif des grands combats féministes dans le passé, car il participe du droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. Le sport reste également un outil de reproduction et d’assignation sociale du masculin et du féminin et demeure un lieu de domination masculine. Nous devons à ce titre mettre fin aux stéréotypes de genre qui qualifient certains sports ou attitudes de masculinE ou de fémininE. Je propose donc que des mesures soient prises à tous les niveaux, instances, clubs, médias, pour valoriser le sport féminin dans toutes les catégories sportives, et pour lutter contre les stéréotypes de genre, qu’il s’agisse de sport professionnel ou amateur. Pour mener à bien cette évolution, je conditionnerai les partenariats avec les pouvoirs publics si les questions de mixité, de féminisation du sport, et de lutte contre les stéréotypes de genre ne sont pas posées et j’instaurerai des quotas vers la nomination de femmes à parité dans toutes les instances sportives dans des délais raisonnablement courts. Je vous prie d’accepter, Mesdames, et Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Eva Joly

/ 4 avril 2012 6 h 42 min

Outre-mer: Sarkozy accuse Hollande d’hypocrisie et de mauvaise foi

Nicolas Sarkozy critique son adversaire dans des entretiens publiés ce mercredi par la presse réunionnaise. Le président candidat, qui doit tenir un meeting dans la soirée à la Réunion, l'accuse de ne pas avoir pris la parole sur le thème de l'Outre-mer à l'Assemblée nationale.

/ 3 avril 2012 14 h 52 min

Comment Bayrou entend «moraliser» la vie publique

Pour moraliser la vie publique, le candidat du Modem souhaite notamment limiter le nombre de députés à l'Assemblée nationale et instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives.

/ 2 avril 2012 11 h 52 min

Campagne électorale et travail parlementaire

Alors que l'Assemblée nationale est en totale suspension des travaux, les sénateurs continuent à travailler, notamment par le biais de missions d'informations. Nous sommes dans le régime de la session ordinaire, que les sénateurs travaillent, auditionnent, cela ne pose aucun problème juridique.

/ 1 avril 2012 4 h 00 min

Sarkozy veut oublier ce "prêt" de 3 millions.

Il veut croire que c'est la faute aux médias, à quelques médias. En début de semaine, Nicolas Sarkozy a publiquement accusé le Monde de rouler pour le candidat François Hollande. Le quotidien du soir avait titré sur cette enquête du juge Gentil sur l'éventuel financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy par les époux Bettencourt en 2007. Il avait la trouille, et faisait mine de n'y rien paraître. Il espérait que cette France silencieuse qu'il cherchait tant ne lisait pas ses rares médias perturbateurs.

/ 29 mars 2012 13 h 08 min

Intervention de Marine Le Pen devant les représentants de la FNSEA – Montpellier 29 mars 2012

Je tiens tout d’abord à remercier les élus et les représentants de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour cette invitation. J’ai lu avec attention les documents que vous m’avez fait parvenir. Je ne peux que vous féliciter pour la pertinence des thèmes retenus. L’emploi et la formation d’abord : je ne peux qu’encourager la démarche qui est la vôtre. A condition bien sûr de permettre aux jeunes exploitants de pouvoir s’installer. Pour cela, il faut cesser de liquider 25% des exploitations agricole tous les dix ans, sans quoi vous ne pourrez que proposer aux jeunes qui sortent des filières agricoles des emplois précaires et sous-payés dont ils ne voudront pas et dont je ne veux pas non plus pour eux ! « Economie et territoires » : je ferai tout pour lutter contre la fracture territoriale dont souffre la ruralité. Concernant la compétitivité de notre agriculture, vous pouvez me faire confiance : pour reprendre votre formulation, je ne « tomberai jamais dans le moins disant social ». Une majorité de salariés agricoles et d’exploitants ne parviennent pas à vivre décemment de leur labeur. Je ne leur prendrai pas un seul euro sous prétexte de compétitivité. Il y a d’autres manières, autrement plus justes et plus efficaces, de lutter contre «  les distorsions de concurrence » que vous dénoncez. Relever le « défi alimentaire » d’un monde de plus en plus peuplé : qui serait contre ? Je ne pense pas que le libre-échange imposé de manière non démocratique par l’OMC aille dans ce sens. J’affirme même que ce libre-échange est vecteur de chaos aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord, et entend donc protéger nos producteurs de ses méfaits. « Le développement durable » : là encore, qui serait contre ? Je suis certaine que la course aux profits prônée par l’OMC et l’Union Européenne est aussi nocive pour notre environnement qu’elle l’est pour notre société. Et ce ne sont pas les trois coups de peinture verte passés sur la nouvelle PAC pour en camoufler l’ultra-libéralisme qui me convaincront du contraire. Dernier thème enfin, « la recherche et l’innovation » : je suis fière de l’excellence de la recherche agronomique française et ferai tout pour qu’elle reste l’une des meilleures du monde. Je m’oppose par contre formellement au racket des producteurs organisé par les semenciers et récemment imposé à l’Assemblée nationale par un lobbying sournois. Je trouve de la même manière tout à fait scandaleux que les mêmes utilisent le prétexte de la recherche et de l’innovation pour essayer d’imposer des OGM dont les Français ne veulent pas. Ne me demandez pas comment je compte parachever la Loi de Modernisation de l’Agriculture voulue par MM. Le Maire et Sarkozy. Ma réponse est simple : je l’abrogerai immédiatement ! Les cinq thèmes évoqués ne peuvent être envisagés sérieusement sans une politique agricole apte à en assurer la pérennité. A ce sujet, permettez-moi de m’attarder  un instant sur un cas qui me tient à cœur, celui des producteurs de légumes à la rencontre desquels je suis allée lors du salon de l’agriculture et que je croise lors de mes déplacements dans le sud de la France ( Château-Renard pour les salades, Languedoc Roussillon pour les tomates et les concombres ). Ces producteurs sont tous dans une situation dramatique. Au rythme actuel, plus de la moitié d’entre eux auront disparu d’ici deux ans malgré leur courage, leur savoir-faire et leur amour du travail. La contractualisation magique vendue par M. Le Maire ne peut rien contre l’effondrement des prix. Nous connaissons tous la cause de cette crise : l’abolition des droits de douanes sur les importations. Dernière dérégulation en date : la diminution de 70% des droits de douanes sur les importations agricoles en provenance du Maroc. Députés européens PS, UMP et Modem (ces partis qui ne chantent le « produire français » que le temps de la campagne), ont voté en faveur de cet accord il y a à peine un mois sans que cela n’émeuve personne ! Les mêmes pyromanes expliquent aujourd’hui que seule une baisse du coût de la main d’œuvre agricole permettra de rétablir la situation. Qui est assez naïf, qui est assez cynique pour laisser croire que quelques euros de moins sur une fiche de paye suffiront à rivaliser avec le Maroc qui paye ses salariés agricoles 5 euros la journée ? Les seuls à qui profitent la casse (peut être devrais-je dire le casse) sont les actionnaires de la grande distribution et de l’industrie qui pourront continuer à imposer des marges toujours plus scandaleuses. Elue des Français, je me dois de défendre d’abord les intérêts des maraîchers français, pas ceux des maraîchers marocains. Elue des français, je me dois de défendre les producteurs et les consommateurs français et non la grande distribution pour qui la France n’est qu’un marché où réaliser toujours plus de profits. Là où les autres préfèrent baisser les bras ou profiter des largesses des prédateurs, je ne vois qu’une seule solution : le protectionnisme. Le protectionnisme ne menace pas nos exportations Non, le protectionnisme n’est pas un gros mot. A ceux qui n’ont plus assez d’indépendance d’esprit pour énoncer une proposition non validée par l’OMC, je réponds que seule une politique agricole nationale et protectionniste peut garantir à la fois les intérêts des producteurs et des consommateurs français. La vulgate ultra libérale assène que rétablir des droits de douane, c’est condamner ses exportations. Durant 50 ans, la France a été l’un des premiers  pays exportateurs de matières premières agricoles tout en contrôlant ses importations. Où était le problème ? A l’heure des dérégulations imposées, notre balance commerciale flanche et notre agriculture, jusqu’alors structurée, s’effondre par pans entiers au profit des pays concurrents (fruits et légumes, porcs, volaille, viande, soja pour l’alimentation du bétail, huiles aujourd’hui ; lait et maïs demain ). Des concurrents qui, pour la plupart, sont membres de l’Union Européenne. Cette Union Européenne qui ne protège rien, ces institutions qui se comportent en simple chambre d’enregistrement des diktats de l’OMC n’ont aucun intérêt pour les Français. Une Europe agricole ? Oui, mais sûrement pas celle-là ! Je souhaite une Europe agricole qui ne se comporte pas en valet de l’OMC, une Europe agricole qui ne soit pas celle du dumping et du chantage permanent, mais celle des négociations justes qui permettent à chaque pays de protéger ses producteurs et ses consommateurs, mais aussi ses traditions, ses terroirs et ses savoir-faire. Cette Europe-là passe par la renationalisation des aides agricoles que je suis la seule à défendre en France. Nous devons être capables de soutenir efficacement et rapidement nos producteurs sans avoir à demander pour cela l’avis de pays tiers qui n’ont ni les mêmes contraintes, ni les mêmes traditions, ni les mêmes normes sociales. Quel exploitant, quel salarié français souhaiterait s’aligner sur les coûts de productions des pays de l’Est basés sur des salaires minimum mensuels qui vont de 123 euros pour la Roumanie à 349 euros pour la Pologne (chiffre 2011 de l’Observatoire des inégalités) . Protectionnisme et nationalisation des aides agricoles forment un socle qui doit être renforcé par un système efficace de régulation des volumes produits mais aussi de leur qualité. On me demande ce que je pense de l’harmonisation des DPU (droit à paiement unique, les nouvelles subventions découplées) au niveau européen. Ma réponse est très simple : je n’en pense rien puisque je suis contre le principe même des DPU, à savoir des subventions découplées. Les seules subventions efficaces, tant pour les producteurs que pour les consommateurs qui sont également les contribuables qui financent ces subventions, sont les subventions couplées à la quantité et à la qualité. Les DPU renchérissent les terres, créent des rentes injustifiées et, pire encore, ne permettent pas de piloter une politique agricole ambitieuse et réactive. Les aides aux éleveurs laitiers seront totalement découplées d’ici moins de deux ans quand celles des céréaliers continueront à être discrètement recouplées. Pourquoi imposer aux uns ce qui ne marche pas pour les autres ? Le gouvernement de Nicolas Sarkozy estime sûrement qu’il reste trop d’éleveurs laitiers dans notre pays et que ces subventions au chaos que sont les DPU permettront d’en faire encore disparaître une bonne partie… Eleveurs laitiers, renseignez-vous avant d’aller voter, il en va de votre avenir…

/ 29 mars 2012 5 h 26 min

Bettencourt: Fillon "s’étonne" de la détention de M. de Maistre, puis retire sa phrase

François Fillon a estimé jeudi sur France Inter qu'on pouvait "s'étonner sur les raisons qui conduisent" à placer en détention l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre, avant de "regretter" la phrase et de la "retirer".

/ 26 mars 2012 10 h 46 min

Réponses d’Eva Joly au questionnaire de La Vie Libre

1. La lutte contre l’alcoolisme sous toutes ses formes, est-elle une lutte prioritaire ? Précisez.   Étant donné l’ampleur des dommages causés par l’alcool à l’ensemble de la population française, oui la prévention de l’alcoolisme est prioritaire, et doit être menée sur tous les fronts.  Aujourd’hui, malgré le développement de la répression de l’alcool au volant, les chiffres restent alarmants et force est de constater que si des efforts ont été fait sur le tabac, la loi Evin n’a pas été appliquée concernant l’alcool.

/ 26 mars 2012 10 h 16 min

Réponse d’Eva Joly au questionnaire de l’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens

Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens Madame, Monsieur, Les écologistes en France ont toujours été très attachés à la défense de l’égalité des droits et la lutte contre toutes les formes de discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Déjà, en 2001, le parti des écologistes a été la première formation politique à avoir revendiqué la reconnaissance des familles homoparentales et l’égalité des droits avec les familles avec des parents de sexes différents. Dans son combat contre la discrimination subie par les couples de même sexe, les écologistes proposaient, dès 2001, dans le cadre d’une motion adoptée par le Parlement interne du parti (le CNIR) le droit à

/ 23 mars 2012 17 h 12 min

Rapport d’information n° 4483 – Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature

Rapport d'information de M. Serge Poignant déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature, n° 4483

/ 23 mars 2012 16 h 32 min

Rapport d’information n° 4422 – Bilan d’activité de la commission des lois sous la XIIIè législature (2007-2012)

Rapport d'information de M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIIIè législature (2007-2012), n° 4422

/ 23 mars 2012 13 h 56 min

Décès de Jean-Yves Besselat (UMP), député de Seine-Maritime

Le député UMP de Seine-Maritime, Jean-Yves Besselat, est décédé des suites d'une longue maladie, a annoncé vendredi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) dans un communiqué.

/ 23 mars 2012 9 h 32 min

Texte adopté n° 888 – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces…

Résolution sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, texte adopté n° 888

/ 23 mars 2012 5 h 00 min

Toulouse: le grand échec de Sarkozy

Il est arrivé face caméra, franchissant deux portes avant de parvenir à son estrade. Il marchait comme un cow-boy, mais sans le colt à la ceinture. Le teint était toujours un peu gris. A 13h à l'Elysée, Nicolas Sarkozy

/ 21 mars 2012 11 h 19 min

Proposition de loi n° 4482 – Créer une médaille d’honneur du bénévolat

Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 4482

/ 21 mars 2012 11 h 19 min

Proposition de loi n° 4481 – Préciser les modalités d’étiquetage de la viande ovine

Proposition de loi de M. Jean Mallot visant à préciser les modalités d'étiquetage de la viande ovine, n° 4481

/ 21 mars 2012 11 h 18 min

Proposition de loi n° 4480 – Accueil et habitat des gens du voyage, équilibre des droits et des devoirs et simplification des procédures

Proposition de loi de M. Pascal Brindeau relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, à l'équilibre des droits et des devoirs et à la simplification des procédures, n° 4480

/ 21 mars 2012 11 h 18 min

Proposition de loi n° 4479 – Reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du…

Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, n° 4479

/ 21 mars 2012 11 h 18 min

Proposition de loi n° 4478 – Faciliter l’accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs

Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à faciliter l'accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs, n° 4478

/ 21 mars 2012 11 h 17 min

Proposition de loi n° 4477 – Garantir les intérêts stratégiques industriels et à maintenir l’emploi industriel

Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à garantir les intérêts stratégiques industriels et à maintenir l'emploi industriel, n° 4477

/ 21 mars 2012 11 h 17 min

Proposition de loi n° 4476 – Instaurer une dose de proportionnelle pour les élections législatives pour les communes de Paris, Marseille, Lyon…

Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à instaurer une dose de proportionnelle pour les élections législatives pour les communes de Paris, Marseille, Lyon ainsi que pour les députés représentant les Français de l'étranger, n° 4476

/ 21 mars 2012 11 h 17 min

Proposition de loi n° 4475 – Modification de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Proposition de loi de M. Didier Gonzales modifiant l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 4475

/ 21 mars 2012 11 h 16 min

Proposition de loi n° 4474 – Pouvoirs de la commission consultative d’aide aux riverains des aéroports

Proposition de loi de M. Didier Gonzales renforçant les pouvoirs de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports, n° 4474

/ 21 mars 2012 11 h 16 min

Proposition de loi n° 4473 – Renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre

Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre, n° 4473

/ 21 mars 2012 11 h 16 min

Proposition de loi n° 4472 – Amélioration et simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers

Proposition de loi de M. Paul Salen pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers, n° 4472

/ 21 mars 2012 11 h 15 min

Proposition de loi n° 4471 – Rendre possible la rupture anticipée du congé parental d’éducation en cas de commun accord entre le salarié et son…

Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur, n° 4471

/ 21 mars 2012 11 h 15 min

Proposition de loi n° 4470 – Rendre automatique la communication aux maires de France des noms des personnes enregistrées dans le fichier national…

Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique la communication aux maires de France des noms des personnes enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), n° 4470

/ 20 mars 2012 7 h 08 min

Chatel: la République "fait face" et va retrouver l’"assassin"

Luc Chatel, le ministre de l'Education nationale, a déclaré mardi que "la République n'est pas à genoux" après la tuerie de Toulouse, mais "fait face" et va retrouver l'"assassin" pour que "l'Ecole continue".

/ 19 mars 2012 16 h 09 min

Proposition de résolution n° 4433 – Respect de la liberté d’expression au Tibet

Proposition de résolution de M. Lionnel Luca sur le respect de la liberté d'expression au Tibet, n° 4433

/ 19 mars 2012 16 h 09 min

Proposition de loi n° 4432 – Meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental, n° 4432

/ 19 mars 2012 15 h 28 min

Proposition de résolution n° 4413 – Reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie, victimes de crimes…

Proposition de résolution de M. Lionnel Luca visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique, n° 4413

/ 19 mars 2012 11 h 48 min

Rapport d’information n° 4461 – Bilan de l’activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)

Rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012), n° 4461

/ 19 mars 2012 8 h 43 min

Texte adopté n° 886 – Taxe sur les transactions financières

Résolution sur la taxe sur les transactions financières, texte adopté n° 886

/ 19 mars 2012 8 h 43 min

Texte adopté n° 887 – Assiette commune consolidée pour l’impôt sur l’IS

Résolution sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, texte adopté n° 887

/ 16 mars 2012 22 h 27 min

Proposition de loi n° 4468 – Nouvelle procédure d’élaboration des indicateurs de performances créés par la loi organique n°2001-692 du 1er août…

Proposition de loi organique de M. François Cornut-Gentille définissant une nouvelle procédure d'élaboration des indicateurs de performances créés par la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 4468

/ 16 mars 2012 17 h 20 min

Hollande est à la traine de la majorité

Michèle TABAROT , Déléguée générale de l’UMP et Présidente de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, dénonce l’incohérence du discours de François HOLLANDE concernant la réussite scolaire des jeunes de banlieues. A Strasbourg, Monsieur HOLLANDE vient d’affirmer vouloir faire en sorte que toutes les classes préparatoires accueillent un enfant venant des banlieues. Michèle TABAROT dénonce cette déclaration sans relief et sans ambition, venant du candidat d’un parti qui est dogmatiquement opposé aux internats d’excellence. Ces internats ont pourtant été créés en priorité pour les jeunes méritants de banlieues qui ne peuvent pas étudier chez–eux dans de bonnes conditions. Elle rappelle en outre que l’engagement de Nicolas SARKOZY d’avoir 30% d’élèves boursiers en classes préparatoires a été atteint dès la rentrée 2009-2010. Plus de 13 000 élèves sont concernés et parmi eux de nombreux jeunes défavorisés qui ont bénéficié des «cordées de la réussite». L’accès des jeunes aux classes préparatoires ne peut se résumer à la déclaration d’intention de Monsieur HOLLANDE. Il faut se donner les moyens de cette politique, comme l’a fait Nicolas SARKOZY, durant le mandat écoulé. Date:

/ 13 mars 2012 17 h 11 min

Rapport d’information n° 4456 – Mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France

Rapport d'information de MM. Christian Kert et Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 4456

/ 13 mars 2012 14 h 46 min

Rapport d’information n° 4464 – Mission d’évaluation et de contrôle

Rapport d'information de MM. Olivier Carré et David Habib déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007, n° 4464

/ 13 mars 2012 9 h 47 min

Proposition de loi n° 4466 – Soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la…

Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Dolez visant à soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ou sur les services publics qui y concourent, n° 4466

/ 11 mars 2012 4 h 30 min

Le Président charge Jospin

Interrogé jeudi sur son salaire (19 000 euros), Nicolas Sarkozy a joué la «transparence» : «J’ai été devant l’Assemblée nationale....

/ 10 mars 2012 12 h 30 min

Borloo et les Radicaux soutiennent sans enthousiasme Sarkozy, défection de Yade

Le Parti radical devait, sauf surprise, apporter samedi son soutien à Nicolas Sarkozy mais sans enthousiasme, dans un climat marqué par la défection de Rama Yade et la très probable absence de Jean-Louis Borloo au meeting de Villepinte.

/ 10 mars 2012 12 h 10 min

Borloo ne devrait pas se rendre au meeting de Sarkozy à Villepinte dimanche

Jean-Louis Borloo "ne devrait pas se rendre" au meeting de Nicolas Sarkozy dimanche à Villepinte (Seine-Saint-Denis), a affirmé samedi à l'AFP un proche du président du Parti radical.

/ 10 mars 2012 0 h 14 min

Rapport d’information n° 4431 – Situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne

Rapport d'information de MM. François Loncle et Henri Plagnol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne, n° 4431

/ 10 mars 2012 0 h 14 min

Rapport d’information n° 4463 – Situation financière et perspectives d’Electricité de France et d’Areva

Rapport d'information de MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva, n° 4463

/ 10 mars 2012 0 h 14 min

Rapport d’information n° 4467 – Gestion et contrôle de la TVA

Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Thierry Carcenac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA, n° 4467

/ 9 mars 2012 13 h 56 min

Rapport d’information n° 4462 – Mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail

Rapport de Mme Michèle Delaunay et M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, n° 4462

/ 9 mars 2012 11 h 58 min

Intervention de Marine Le Pen devant la Commission européenne

Jeudi 8 mars 2012, Marine Le Pen, à l’élection présidentielle de 2012, est intervenue devant le siège de la Commission européenne en France. Mesdames, Messieurs, Si je vous ai donné rendez-vous ici devant le siège de la Commission européenne en France ce matin, c’est pour évoquer un sujet crucial qui m’apparaît pourtant être le grand oublié de cette campagne : l’Union européenne. Vous l’avez remarqué en effet, aucun des deux candidats siamois de l’UMP et du PS ne traite la question européenne, alors qu’elle engage très largement la France, les Français et leur avenir. Non, conscients de leur parfaite ressemblance sur le sujet de l’Europe, les siamois de l’UMP et du PS, qui souvenons-nous posaient fièrement ensemble en 2005 pour Paris Match afin d’appeler les Français à dire OUI à la Constitution de Monsieur Giscard, choisissent délibérément pendant cette campagne d’esquiver la question de l’Europe, au profit des coups de communication et des annonces sans lendemain, quand ce ne sont pas les noms d’oiseau ou les insultes ! La seule chose que nous savons de leur projet européen est simple : d’une part Nicolas Sarkozy comme François Hollande ont toujours été et restent bien sûr deux partisans inconditionnels de l’Europe de Bruxelles, l’Europe supranationale. Ils ont voté tous les Traités européens depuis l’Acte Unique et Maastricht, ils étaient du côté du OUI en 2005, ils ont fait passer Lisbonne, et ensemble ils font le choix de l’euro « à tout prix », pour reprendre leur expression. D’autre part, nous savons d’eux qu’ils refusent d’interroger les Français par référendum sur les dernières évolutions européennes, sur ces Traités qu’ils sont en train de faire passer dans le dos des peuples.

Alors que l’Irlande a annoncé un référendum, Sarkozy comme Hollande montrent ce qu’ils sont : des ennemis du référendum, des ennemis de l’expression populaire, des candidats du système qui veulent faire l’Europe de Bruxelles en catimini. Je le dis très clairement : les deux siamois de l’UMP et du PS sont en train de cacher délibérément aux Français l’entreprise actuellement en cours de destruction des démocraties nationales, d’austérité à vie et de désunion européenne. Que se passe-t-il en effet ? Sans que les peuples le sachent, sans que le peuple français n’en soit clairement informé, des Traités européens sont en cours de négociation, de signature et de ratification. Ces Traités européens vont très lourdement engager le peuple français sur les années et les décennies à venir, et aucun candidat à part moi n’en parle. Ainsi, le Mécanisme Européen de Stabilité, dit « MES », a été ratifié par l’assemblée nationale française dans l’indifférence générale de la classe politique française. L’UMP a voté pour, et le PS a laissé faire en s’abstenant au lieu de voter contre. Sans que les Français ne le sachent, la France s’est engagée à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros sur les prochaines années, sommes qu’elle devra décaisser obligatoirement en cas de nouvelle défaillance d’un Etat membre de la zone euro. Sans que les Français ne le sachent, est mis en place avec le mécanisme européen de stabilité un véritable Fonds Monétaire Européen, FME, qui obligera nos pays à payer, et qui condamnera tout le monde à une austérité délirante, au détriment des salariés, des retraités et des classes moyennes. Les Français savent-ils que leur argent est potentiellement destiné à renflouer d’autres pays, comme la Grèce, le Portugal ou l’Italie ? N’ont-ils pas le droit d’exiger que leur argent reste en France ? Oui bien sûr ! Et pourtant, ni l’UMP ni le PS, ni leurs candidats n’ont informé les Français de ce sujet majeur. Au même moment, un autre Traité a été signé, sans que personne non plus n’en parle. Ce Traité-là est pourtant fondamental lui aussi. Signé le 2 mars dernier, refusé courageusement par le Royaume-Uni et la République tchèque, ce Traité dit « de discipline budgétaire » consacre l’Europe allemande. L’Europe qui sert l’Allemagne, mais pas la France et les autres nations. Il s’agit d’un véritable coup d’Etat européen contre les peuples ! Qu’il s’agisse du Mécanisme européen de stabilité ou du Traité de discipline budgétaire, il s’agit d’un copié-collé des dispositions constitutionnelles allemandes imposées aux Etats membres sans conditions. Ce Traité condamne nos pays à l’austérité sans qu’on puisse espérer voir le bout du tunnel. Il prévoit des sanctions automatiques contre les Etats qui sortiraient des clous : un coup de schlague et quelques centaines de millions d’euros à payer, système délirant qui pénalise les plus endettés en les obligeant à payer des amendes ! François Hollande fait semblant de s’y opposer, réclamant en réalité qu’il aille encore plus loin dans le fédéralisme européen avec les euro-obligations. Il réclame quelques mots supplémentaires sur la croissance, qu’on lui accorderait sans difficulté s’il était élu, mais qui évidemment ne changerait rien sur le fond. Sarkozy, c’est super-fédéral, et Hollande c’est hyper-fédéral. Et bien moi je refuse leur immonde machine à broyer la démocratie et les peuples : je choisis la France ! En France, on nous annonce une ratification de ce Traité après les élections. Et les deux candidats du système Hollande et Sarkozy ont choisi bien sûr de contourner le peuple : pas de référendum, mais le parlement ! C’est un véritable scandale. Par cet événement ici devant le siège de la Commission européenne en France, cette instance technocratique, antidémocratique et antisociale par excellence, je lance donc un avertissement solennel à nos compatriotes : ne vous laissez pas voler votre élection présidentielle ! Exigez la transparence sur les récentes évolutions européennes. Exigez une autre Europe, parce que l’actuelle ne marche pas, parce que l’actuelle plonge les peuples dans la misère et la soumission à un ordre qui n’a plus rien de démocratique et populaire. Parce que cette Europe-là, l’Europe de Sarkozy et Hollande, est l’ennemie des nations. Elle est l’Europe des riches et des puissances d’argent. Je veux une Europe raisonnable fondée sur les nations, fondée sur les peuples, où la Commission de Bruxelles serait supprimée pour être remplacée par un simple bureau de coordination, plus souple et beaucoup moins cher. Une Europe où les juges cesseront d’avoir tous les pouvoirs, où notre droit national sera supérieur au droit européen. Une Europe des grands projets, de l’aventure spatiale relancée. Une Europe qui cesse d’imposer la loi du marché partout, une Europe qui ne soit plus l’Europe des gros contre les petits ! Je prends donc l’engagement ici de déchirer le Traité de discipline budgétaire dès mon élection. Je ferai également inscrire dans notre Constitution que l’ensemble des Traités européens doivent obligatoirement faire l’objet d’un référendum. Je veux remettre partout le peuple français. Je veux qu’il redevienne maître de son destin. Je veux que le référendum ne soit pas seulement un argument de campagne insincère à quelques semaines des élections, mais une vraie réalité, permanente ! Enfin, j’aimerais qu’ici, dans cette ville de Paris, et partout en France, on voit moins ce drapeau devenu symbole d’une élite qui joue contre le peuple, et davantage de nos drapeaux nationaux ! Vivement la démocratie, vivement l’Europe des nations !

/ 8 mars 2012 14 h 49 min

Rapport d’information n° 4454 – Activité de la délégation aux droits des femmes 2011-2012

Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité pour 2011-2012, n° 4454

/ 8 mars 2012 10 h 47 min

Proposition de résolution n° 4349 – Instituer un cadre légal et transparent pour les réserves ministérielles et parlementaires

Proposition de résolution de Mme Michèle Delaunay visant à instituer un cadre légal et transparent pour les réserves ministérielles et parlementaires, n° 4349

/ 8 mars 2012 10 h 26 min

Proposition de résolution n° 4414 – Création d’une commission d’enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en…

Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé, n° 4414

/ 8 mars 2012 9 h 39 min

Plongée dans l’univers impitoyable de l’ Assemblée nationale

A l'occasion de la fin de la législature, un jeune député PS dresse un bilan sans concession de son premier mandat, dans un livre intitulé "Manuel de survie à l'Assemblée nationale. L'art de la guérilla parlementaire."

/ 8 mars 2012 9 h 20 min

Sarkozy veut réduire de 10% à 15% le nombre de parlementaires

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a promis jeudi de réduire de 10% à 15% le nombre de députés et sénateurs s'il est réélu président. Le chef de l'Etat sortant avait déjà promis d'introduire une dose de scrutin proportionnel à hauteur de 10 à 15% dans les élections législatives. "J'ai proposé la diminution du nombre de parlementaires parce que je considère que chacun doit faire un effort" (de réduction des dépenses publiques), a-t-il expliqué sur RMC et BFM-TV. "Je dis entre 10 et 15% de parlementaires en moins, Sénat et Assemblée nationale. ...

/ 8 mars 2012 8 h 12 min

Rapport d’information n° 4465 – Bilan d’activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature

Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012), n° 4465