Le Sénat,
Rapport n° 407 de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (22 février 2012)
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